Lexique

Minibons

Les "minibons" sont des titres de dettes spécialement conçus pour le financement participatif. Catégorie de bons de caisse, ils ont été créés par la loi Macron et peuvent être échangés sur les plateformes de financement participatif agréées CIP (Conseiller en Investissement Participatif) ou PSI (Prestataire de Services d'Investissement) (art. L. 223-6). Les minibons ne peuvent également être émis que par des sociétés par actions ou à responsabilité limitée. 

Il s'agit de titres nominatifs et non négociables comportant l'engagement par l'émetteur de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d'un prêt (art. L. 223-1).

De plus, ils ne peuvent être souscrits à plus de 5 années d'échéance (art. L. 223-6). 

Enfin, la périodicité de remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon, ne peut être supérieure à un trimestre.

 Quelle différence avec une obligation ?

Outre les caractéristiques ci-dessus, les porteurs de minibons disposent de droits réduits par rapport aux porteurs d'obligations :

* Contrairements aux obligataires, les porteurs ne minibons ne sont pas représentés aux assemblées générales. Les porteurs d'obligations n'ont pas de droits de vote, mais ils ont accès par le biais de leur représentant, à l'ensemble des informations mis à disposition des personnes représentées aux assemblées générales