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UNE COLLECTE RÉSERVÉE 


À PARTIR DU 4 MAI 2021 12H30 | investissement ouvert aux habitant·es des départements :

• Aisne (02)
• Eure (27)
Oise (60)
• Seine-Maritime (76)

• Seine-et-Marne (77)
• Somme (80)
• Val d'Oise (95)


JUSQU'AU 1er AOÛT 2021 23H59 | fin de la collecte

 

En construction

Photovoltaïque

Obligations simples

Villers-Saint-PaulSoutenez la transition énergétique en investissant dans un projet photovoltaïque de territoire porté par TOTAL QUADRAN !

Taux d'intérêt et durée * 
Il reste87 jours 
Investissement min50 € 
Investissement max973 750 €Variable
Valeur unitaire50 € 

------- Collectés

1 200 000 € Objectif

18% Complete

1 200 000 € Plafond


PrêterVoir les risquesÊtre rappelé


Avantages

  • Un projet lauréat d'un appel d'offres national
  • Contrat d'achat pérenne sur 20 ans auprès d'EDF
  • La volonté de Total Quadran d’associer le territoire dans le financement du projet
  • Une technologie mature

Risques

  • Risques de pertes en capital
  • Risques de destruction de matériel
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires

Frais

 

Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.

Les données du porteur de projet

Production annuelle 13 488 356 kWh

L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE

Acteur majeur de la production d’énergie verte en France, TOTAL QUADRAN a souhaité proposer aux citoyen·nes de contribuer au financement du projet de parc photovoltaïque de Villers-Saint-Paul, situé sur la commune du même nom dans le département de l'Oise.

Le projet possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé, et l'installation est aujourd'hui en cours de construction. Une fois mis en service, le parc photovoltaïque produira 14,2 GWh par an*. C'est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 7 777 personnes**, soit près de 95% de la consommation totale de Villers-Saint-Paul, commune d'implantation du projet. Cette production décarbonée d'énergie permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 866 tonnes de CO2*** chaque année.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie 4.5 (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, TOTAL QUADRAN s'est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

photomontage du projet - source TOTAL QUADRAN

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

À travers cette campagne de financement participatif, TOTAL QUADRAN souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Villers-Saint-Paul.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, TOTAL QUADRAN entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen·ne de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction du parc photovoltaïque nécessite un investissement total de plus de 11 millions d'euros. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production d'environ 1 291 kWh par an, soit l'équivalent de 71% de la totalité de vos besoins électriques annuels*.

 

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE CONTRIBUTION CITOYENNE TOTALE DE 1 200 000 €

Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le porteur de projet s'engage à ce qu'au moins 10% du montant total de l'investissement du projet - ou CAPEX - soient apportés par les habitant·es du territoire.

Par l'intermédiaire de la SPV DAJA 160, qui détient le projet photovoltaïque de Villers-Saint-Paul, TOTAL QUADRAN souhaite aujourd'hui procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 1 200 000 €.


UNE BONIFICATION TARIFAIRE POUR ASSURER LA VIABILITÉ FINANCIÈRE DU PROJET

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 1 € par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ce projet sera acheté par EDF 0,1 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif.

L'objectif de cette collecte est donc d'octroyer au projet un bonus tarifaire assurant une bonne rentabilité et, de ce fait, la viabilité financière du projet.

photomontage du projet - source TOTAL QUADRAN


UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·ES DE 7 DÉPARTEMENTS

 


Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes :

• Aisne (02)
• Eure (27)
Oise (60)
• Seine-Maritime (76)

• Seine-et-Marne (77)
• Somme (80)
• Val d'Oise (95)

 


RISQUES & SÛRETÉS

Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 


RISQUE DE CONSTRUCTION

risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage

➔ TOTAL QUADRAN possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets

 


RISQUES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELS

risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations 

➔ une technologie mature
➔ des équipements de qualité


RISQUE DE CONTREPARTIE

risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité

➔ un tarif d'achat de l'électricité sécurisé sur 20 ans par un contrat signé avec EDF

 


RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier

➔ un projet lauréat d'un appel d'offres national
➔ un permis de construire obtenu et purgé de tous recours

 

LE PROJET

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN COURS DE CONSTRUCTION

REVALORISER UNE ANCIENNE DÉCHARGE DE SITE INDUSTRIEL

Ce projet prévoit l'installation d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Voirie du Chaudron", sur la commune de Villers-Saint-Paul dans le département de l'Oise.

Situé sur 24 hectares d'un ancien dépôt de déchets issus de production industrielle, le parc sera constitué d'environ 28 000 modules photovoltaïques et disposera d’une puissance totale installée de 13,2 MWc.

PRODUIRE UNE ÉNERGIE LOCALE ET RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

Étant soumises à une servitude d'utilité publique, les parcelles retenues pour l'implantation du parc n’entrent pas en compétition avec d’autres usages possibles, et n'abritent pas d’espèces protégées. Les impacts sur la faune et la flore seront dans tous les cas minimisés par la mise en oeuvre de mesures préconisées, notamment le choix de la période de travaux.

Un calendrier écologique de chantier a été mis en place, préconisant le défrichement et le terrassement du site entre septembre et novembre afin de réduire les impacts sur l'avifaune. Les habitats d'espèces patrimoniales seront évités, et des haies seront plantées pour favoriser la biodiversité et l'intégration paysagère. Un suivi écologique sera également effectué tout au long de la période de travaux.

plan d'implantation


UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR AOÛT 2021


NOVEMBRE 2018

obtention du permis de construire

 


FÉVRIER 2019

projet lauréat de l'appel d'offres CRE 4.5


SEPTEMBRE 2020

déclaration d'ouverture du chantier

 


SEPTEMBRE 2020
- SEPTEMBRE 2021

suivi environnemental des travaux


SEPTEMBRE 2021

fin des travaux

 


OCTOBRE 2021

raccordement au réseau et mise en service

 

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

LES APPELS D’OFFRES CRE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32 % de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.


MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’État indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE


POURQUOI PRODUIRE DE L'ÉLECTRICITÉ EN LOCAL ?

En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35 % de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée. 

*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...

 

Équivalences énergétiques

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**source : ADEME 2014 - 6 420 KWh/foyer soit 1 826 KWh/habitant·e (hors chauffage et eau chaude)
***source : Eco2mix 2020 – Émission de CO2 par kWh électrique en France | RTE (rte-france.com) à 61 gCO2/kWh

Acteur majeur de la production d'énergie verte en France

Pionnier des énergies renouvelables en France, Total Quadran développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité et biogaz) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, Total Quadran exploite plus de 300 sites de production d’énergies renouvelables totalisant près de 1000 MW qui permettent de produire 2 000 GWh d’électricité renouvelable par an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un million de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d’émissions de CO2 chaque année. 

 

EN SAVOIR PLUS SUR TOTAL QUADRAN

 

Commentaires sur le projet

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