En construction

Photovoltaïque

Actions ordinaires

Suze-la-RousseSoutenez les projets de hangars et toitures photovoltaïques de Luxel, lauréats de l’appel d’offres CRE 4 bâtiment !

Taux*5%/an
Durée4 ans 
EligiblePEA 
Collecte terminéeSuccès 
Investissement min10 € 
Investissement max0 €Variable
Valeur unitaire10 € 

------- Collectés

20 000 € Plafond

100% Collecté

20 000 € Objectif


Être rappelé


Avantages

  • Un ensemble de projets lauréat de l’appel d’offres national CRE 4 bâtiment, bénéficiant d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans
  • Une volonté de LUXEL d’impliquer le territoire dans le financement du projet
  • Un projet qui couvre la consommation de 1061 personnes.
  • Un investissement sur 20 projets répartis sur un territoire étendu.

Risques

  • Risques de pertes en capital
  • Risques de destruction de matériel
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires

Frais

Caractéristiques de l'investissement en actions
Les données du porteur de projet

Production annuelle 345 521 kWh

L’essentiel

Enerfip et LUXEL vous proposent d'investir dans un ensemble de projets de hangars et toitures photovoltaïques localisés dans les départements de l’Allier, les Hautes-Alpes, l'Aude, l'Aveyron, la Charente-Maritime, le Gard, la Haute-Garonne, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Porté par LUXEL, cet ensemble de 20 parcs solaires de 12 742 panneaux photovoltaïques monocristallins de marque Sunpower de 435 Wc chacun, disposera d’une puissance installée de 5,54 MWc et produira environ 7 369 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 1 061 personnes vivant en France**.

 

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études **source Banque Mondiale  

Localisation des projets

 

 

1 – La Roche les Arnauds (05) – 289,71 kWc

Logement pour chevaux en stabulation libre, stockage alimentation

1749 m2 au sol

Productible: 1473 kWh/kWc/an

 

 

2 – Pexiora (11) – 277,97 kWc

Dressage de chevaux

1590 m2 au sol

Productible: 1304 kWh/kWc/an

 

 

3 – Onet-le-Château (12) – 265,35 kWc

Stockage de matériel agricole, foin, céréales

1502 m2 au sol

Productible: 1344 kWh/kWc/an

 

 

4 – Le Monastère (12) – 292,32 kWc

Stockage de matériel agricole, paille, céréales

1681 m2 au sol

Productible: 1336 kWh/kWc/an

 

 

5 – St Coutant Grand (17) – 292,32 kWc

Stockage de foin

1656 m2 au sol

Productible: 1325 kWh/kWc/an

 

 

6 – St-Coutant-Grand 2 (17) - 248,82 kWc

Stockage de foin

1762 m2 au sol

Productible: 1325 kWh/kWc/an

 

 

7 – Suze-la-Rousse (26)  - 265,79 kWc

Stockage de matériel

1693 m2 au sol

Productible: 1386 kWh/kWc/an

 

 

8 – Rochegude (30) – 198,36 kWc

Magasin et cave de vinification

1213 m2 au sol

Productible: 1268 kWh/kWc/an

 

 

9 – Gaillac-Toulza (31) – 298,85 kWc

Stabulation bovin et stockage de foin

1729 m2 au sol

Productible: 1333 kWh/kWc/an

 

 

10 – Dremil-Lafage M1 (31) – 298,85 kWc

Manège équestre, boxs chevaux, stockage foin

1757 m2 au sol

Productible: 1315 kWh/kWc/an

 

 

11 – Dremil-Lafage ZI (31) – 227,07 kWc

Stockage de matériel et véhicules

1479 m2 au sol

Productible: 1309 kWh/kWc/an

 

 

12 – Longages (31)  - 300,15 kWc

Stockage matériel agricole, fourrage, stabulation de bovins

1621 m2 au sol

Productible: 1364 kWh/kWc/an

 

 

13 – St-Paul-sur-Save (31) – 292,32 kWc

Manège équestre, stabulations, boxs mobiles, stockage véhicules ou fourrage

1800 m2 au sol

Productible: 1386 kWh/kWc/an

 

 

14 – Peyre-en-Aubrac (48) – 300,15 kWc

Bergerie, engraissement ovin, atelier et bureau, stockage matériel, fourrage, paille, céréales

1528 m2 au sol

Productible: 1349 kWh/kWc/an

 

 

15 – Ségalas (65) – 272,75 kWc

Stockage matériel et fourrage

1528 m2 au sol

Productible: 1278 kWh/kWc/an

 

 

16 – Teillet (81) – 294,5 kWc

Manège équestre, boxs, stockage matériel et aliments pour chevaux, locaux techniques

1688 m2 au sol

Productible: 1292 kWh/kWc/an

 

 

17 – Lamothe-Capdeville (82) - 280,58 kWc

Fumière, stockage de matériel, paille, céréales

1645 m2 au sol

Productible: 1351 kWh/kWc/an

 

 

18 – Isle-en-Dodon (31) – 277,97 kWc

Stockage de matériel

1565 m2 au sol

Productible: 1279 kWh/kWc/an

 

 

19 – Labéjan (32) – 291,02 kWc

Stockage matériels, foin et céréales

1546 m2 au sol

Productible: 1292 kWh/kWc/an

 

 

20 – Garganvillar (82) – 279,27 kWc

Manège équestre: stage et compétitions

1569 m2 au sol

Productible: 1310 kWh/kWc/an

Pourquoi investir ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, LUXEL souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par les parcs, afin que que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire. 

Conformément au cahier des charges de la CRE, le financement participatif des lauréats est réservée aux habitants des départements d’implantation des projets et de leurs départements limitrophes.

 

Le saviez-vous ?

CRE 4.1, 4.2, 4.3, 4.4… POURQUOI DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX ?

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en oeuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en oeuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

On peut d'ailleurs noter que l'Etat n'hésite pas à réhausser les volumes lauréats si la tendance ne suit pas la trajectoire nécessaire à la réussite de cet objectif. Début 2018, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a ainsi annoncé l'augmentation importante des volumes qui seront octroyés chaque année dans le secteur du photovoltaïque, les faisant passer de 1 GWc à 2,45 GWc.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh.

Les autres critères, du plus grand au plus petit coefficient, sont relatifs :
- à l'empreinte carbone ;
- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation ;
- au non-défrichement de la surface d'implantation ;
- à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. 

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif.

 

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et ré-intègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu. 

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

 

Créée en 2008 à Montpellier, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de concevoir, réaliser et exploiter des installations de production d'énergie basées sur des ressources renouvelables. Forte de l'expérience de ses collaborateurs, l'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Depuis 2019, LUXEL est une entreprise du groupe EDF Renouvelables, leader international d’électricité renouvelable et filiale du groupe EDF dédiée au développement des énergies solaires et éoliennes. En France, EDF Renouvelables a développé ou acquis plus de 80 parcs éoliens et plus de 20 grandes centrales solaires. Fin 2017, le groupe EDF a lancé son Plan Solaire, pour atteindre 30% de parts de marché dans le solaire en France à horizon 2035.

 

Siège et agences :

 

Les expertises développées par LUXEL autour de ses propres projets sont également accessibles à d'autres entreprises, au travers de services délivrés ponctuellement ou de manière récurrente.

Depuis plus de 10 ans, l'entreprise connait une croissance remarquable avec les chiffres suivants :

- plus de 11 années d'expérience

- plus de 45 collaborateurs

- 34 centrales construites au sol

- plus de 580 MWc en ingénierie et construction

- plus de 130 MWc en exploitation

- 900 MWc en développement

- 16,7 M€ de chiffre d'affaires en 2019 (incluant la production d'énergie)

 

Pour plus d’information : 

www.luxel.fr

 

www.edf-renouvelables.com

 

Commentaires sur le projet

Vous devez être connecté et avoir validé votre adresse email pour pouvoir laisser un commentaire.

Commentaire laissé par Didier T. le 30/12/2019 à 09h20

Bonjour, ou se trouve la promesse de rachat ? Est elle garantie par EDF Energies renouvelables ?

Réponse par un administrateur le 09/01/2020 à 10h43

Bonjour Didier,

La promesse de rachat figure à l'article 12, page 18 et suivantes, dans le pacte d'associés qui est téléchargeable au moment de votre souscription et qui figure également dans le DIR (document d'information réglementaire), page 2, document que vous recevrez par email et pourrez télécharger lors de votre souscription. La promesse de rachat est consentie par ORYX filiale à 100% de Luxel, elle même filiale à 100% d'EDF Renouvelables au bénéfice de la société citoyenne Luxeloise, société dans laquelle vous investissez lors de votre souscription.

Commentaire laissé par Magali L. le 29/12/2019 à 23h14

1) Le document d'information indique (p 99 et 100) une augmentation de capital de 400 000 € par création de 40 000 actions de 1000 € chacune. 40 000 x 1000 = 40 000 000 soit 40 millions et non 400 000 €.
De plus, le bulletin de souscription (p 99 et 100) indique les départements concernés mais ne comprend pas le 34.
Sont-ce des erreurs de rédaction ?
2) Dans votre réponse du 7/12/19, vous indiquez que le projet de pacte d'associé est disponible via un hyperlien dans le document réglementaire. Pourriez-vous indiquer à quelle page du document se trouve cet hyperlien ?
3) L'augmentation de capital est de 400 000 €. Les 12 projets proposés à la souscription sur le site totalisent un objectif de 380 000 €. Qui va souscrire les 20 000 € restants ? Sont-ils réservés à une entreprise particulière ?
4) Que se passe-t-il si à la fin de la collecte au 31/3/2020, plusieurs des 12 projets ont atteint leur objectifs de collecte et un ou plusieurs ne l'ont pas atteint ? Les départements concernés par un projet sont-ils figés, contraints par l'engagement pris auprès de la CRE ? De même pour le montant de l'objectif de chaque projet ?

Réponse par un administrateur le 09/01/2020 à 11h04

Bonjour Magali,

1) Les bulletins de souscriptions sont des exemples car il y a des sous ensembles de départements (ce sont les 12 sous-cartes qui figurent dans la carte projet mère "SUN 30 de LUXEL-EDF Renouvelables"). Le 34 figure bien dans les départements éligibles.
2) Le pacte d'associé est téléchargeable au moment de votre souscription et figure également dans le DIR (document d'information réglementaire), page 2, document que vous recevrez par email et pourrez télécharger lors de votre souscription.
3) La documentation était prévue pour 13 projets, mais 1 projet a été annulé donc il n'y a besoin plus que de 380 000 € et non de 400 000 €. Les 20 000 € restants ne seront pas souscrits, l'augmentation de capital peut en effet être réalisée "partiellement".
4) L'augmentation de capital peut être partielle donc il peut très bien y avoir des projets qui ne valident pas leur engagement CRE, tandis que d'autres projets valident bien leurs engagements CRE, mais nous ne doutons pas que tous les projets seront remplis à l'issue de la collecte.

Commentaire laissé par Richard A. le 23/12/2019 à 08h25

Merci à tous pour vos questions et réponses. Bonnes fêtes de fin d'année

Réponse par un administrateur le 23/12/2019 à 09h23

Merci et Bonnes fêtes à vous également!

Commentaire laissé par Jean C. le 22/12/2019 à 16h52

Bonjour
Dans les caractéristiques financières il est écrit que les actions peuvent être logées sur un PEA. S'agit-il du PEA classique ou du PEA-PME ?
Quelle est la procédure pour les verser sur mon PEA ouvert chez un intermédiaire internet (BD pour ne pas faire de réclame) ou sur un PEA-PME que je devrais ouvrir ?

Réponse par un administrateur le 22/12/2019 à 17h10

Bonjour

Il s'agit en effet d'un PEA classique qui est possible pour cette collecte. La societé faisant partie du groupe EDF, le PEA PME n'est pas possible sur cette collecte, mais il est indiqué lorsqu'il est possible de souscrire en PEA PME. La souscription se fait en deux temps. Il faut selectionner "virement PEA" lors de votre souscription sur enerfip, puis vous rapprocher de votre banquier en lui fournissant le dossier PEA téléchargé lors de votre souscription. Votre banquier pourra alors effectuer le virement depuis votre PEA et pourra demander si besoin des dociments complémentaires que nous pourrons vous faire parvenir à cette occasion. Attention, les banques peuvent prendre des frais assez élevés sur ce type d'opérations, il faudra bien vous renseigner avant de le faire pour être sur que l'économie d'impôt sera supérieure aux frais de votre banque.

Commentaire laissé par Bernard A. le 15/12/2019 à 08h24

j'avais remarqué que la collecte etait un succes (elle avait obtenu 20000 euros) et depuis quelques jours il n'y a plus que 18140 euros collectés . Quel est l'explication ? merci par avance
cordialement

Réponse par un administrateur le 20/12/2019 à 14h12

Bonjour,

Il arrive que des souscriptions soient annulées, soit qu'il y avait une intention d'investissement, mais qu'elle n'a pas été signée, soit que l'investisseur ne fournit pas ses documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile), soit, enfin, que l'investisseur ne procède pas au règlement.

Commentaire laissé par Jean Luc N. le 14/12/2019 à 17h43

Le projet permettra de stocker du foin; que se passe-t-il pour l'investisseur si le foin et les installations sont détruites par un incendie ? Perte sèche ? ou y a -t-il une assurance?

Réponse par un administrateur le 23/12/2019 à 09h24

Bonjour Jean Luc, le risque d'incendie est en effet couvert par les assurances.

Commentaire laissé par Vincent P. le 08/12/2019 à 21h10

Merci pour ces réponses exhaustives et précises.

Commentaire laissé par Jean Michel B. le 07/12/2019 à 12h30

Bonjour, la promesse d'achat n'est pas détaillée dans le document d'information. Vous faites référence dans les commentaires ci-dessous à un pacte d'associés. Peut-on le consulter ?

Réponse par un administrateur le 09/01/2020 à 11h05

La promesse de rachat figure à l'article 12, page 18 et suivantes, dans le pacte d'associés qui est téléchargeable au moment de votre souscription et qui figure également dans le DIR (document d'information réglementaire), page 2, document que vous recevrez par email et pourrez télécharger lors de votre souscription. La promesse de rachat est consentie par ORYX filiale à 100% de Luxel, elle même filiale à 100% d'EDF Renouvelables au bénéfice de la société citoyenne Luxeloise, société dans laquelle vous investissez lors de votre souscription.

Réponse par Didier T. le 03/01/2020 à 10h46

Bonjour,
Je ne trouve pas la promesse d'achat. Pouvez vous m'indiquer à quelle page se trouve le lien ?

Réponse par un administrateur le 07/12/2019 à 16h09

Bonjour,

Lors du processus d'investissement, vous approuvez et pouvez consulter le projet de pacte d'associé qui sera signé à la fin de la collecte avec ladite promesse de rachat de la part de Luxel - EDF Energies renouvelables. Il est également présenté en hyperlien dans le document d'information règlementaire.

Commentaire laissé par Vincent P. le 03/12/2019 à 19h30

Bonjour, j'ai 3 questions importantes:

1) la forme de financement proposé est l'actionnariat. Cela me semble plus risqué qu'un emprunt obligataire; la responsabilité des actionnaires est-elle limitée à leurs apports au capital de la société, ou bien peut-elle la dépasser ? Pourquoi ne pas avoir choisit un emprunt obligataire comme pour les autres opérations de LUXEL ?
2) vous indiquez un 'TRI de 5% INDICATIF'; le business plan évoque effectivement un remboursement de 486 203€ en année N+4 pour 400k€ levés, ce qui correspond bien à 5% de TRI. Quelles sont les conditions pour toucher cette rémunération ? Ou est-ce indiqué dans le DIR ?
3) Sur quelles bases sont calculées les estimations de productible: P50, P75, P90... ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse par un administrateur le 04/12/2019 à 15h07

1) Ce n'est pas plus risqué sur ce type de projets. En effet, la responsabilité des actionnaires reste limitée aux apports sur des SAS. L’instrument choisi est les actions car ces projets sont lauréats d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (qui est l'organisme d'Etat sur ce sujet) ayant coché l’option « investissement participatif ». Dans le cadre de ce cahier des charges, Luxel EDF Renouvelable doit ouvrir 40% du capital des sociétés de projet, sous forme d’actions, auprès d’au moins 20 personnes résidentes du département et des départements limitrophes, pendant au moins 3 ans à compter de la mise en service de la centrale.

2) En réalité, la rémunération de votre épargne (le Taux de rentabilité interne ou TRI) n’est pas indicative, elle est bien garantie par les promesses de rachat. La présentation est ainsi car les projet en actions sont en général sur des performances aléatoires. Mais c'est maladroit car ce n’est pas le cas de la structuration que nous avons choisi sur ces projets où nous voulions apporter de la visibilité aux citoyens investisseurs (visibilité de sortie et visibilité de rendement). Nous allons faire un développement informatique pour présenter plus lisiblement si le TRI est garanti et fixe comme dans le cadre de ces projets ou s’il est « indicatif ». Il n’y a donc pas de conditions pour recevoir cette rémunération puisque Luxel – EDF Renouvelable s’y engage et devra s’acquitter de ce montant pour racheter les actions à un prix garantissant un TRI de 5% dans 4 ans.

3) Le productible est calculé sur le P50, ce qui est optimiste. Nous prenons en général plutôt le P90 dans nos analyses. Cela dit cela ne change pas le prix auquel s’exerce l’obligation d’achat de Luxel – EDF Renouvelable, qui est un filiale du groupe EDF.

Commentaire laissé par Vincent P. le 01/12/2019 à 21h37

Bonjour, j'ai lu avec attention le DIR et j'ai malgré tout plusieurs questions importantes:

1) quelle sera la rémunération des actionnaires, et comment sera-t'elle calculée (selon quels critères) ? L'échéancier de remboursement fait bien état d'une somme de 486203€ à rembourser en année N+4, ce qui correspond bien à un TRI de 5% annualisé (21.55% en 4 ans), mais à quel endroit cette rémunération apparaît-elle dans le DIR ? La présentation du projet sur le site indique d'ailleurs un TRI de '5%/an indicatif': que signifie 'indicatif' ?
2) au § II 1 'frais facturés à l'investisseur', les scénarii de performance font état des cas 'sans application des promesses d’achat ou de vente' et 'avec application des promesses d’achat ou de vente': qu'est-ce que cela signifie-t'il ?
3) la forme retenue est une société par action; il me semble que cela signifie que la responsabilité financière des actionnaires peut dépasser le montant de leur apport; en d'autre termes, que dans les cas extrêmes, les actionnaires pourraient être amenés à éponger les pertes de la société sur leur patrimoine personnel. Est-ce exact ? Si oui, pour quelle raison un statut plus protecteur des intérêts de investisseurs n'a-t'il pas été choisi (ex. emprunt obligataire), et pour quelle raison ce risque de pertes en capital supérieur à l'investissement n'est-il pas clairement énoncé dans le paragraphe 'risque' du site ? Quelles précautions ont été prises pour limiter les risques des actionnaires en cas d’événement grave (et donc peu probable, mais pas impossible non plus) susceptible d'engager leur responsabilité financière - par exemple l'incendie d'une toiture suite à un dysfonctionnement électrique avec de gros dégâts sur les installations de production agricole (les conséquences peuvent vite monter à des M€) ?
4) sur quelle hypothèse de productible le business plan est-il basé (P50, P75, P90...) ?
5) dans le tableau 'prévisionnel d'exploitation et de trésorerie', on constate que l'hypothèse de production décroit chaque année (sans doute pour tenir compte de la légère baisse de rendement des panneaux PV: l'hypothèse est prudente), par contre le CA, lui, augmente. Or je croyais que le prix de vente du kWh était fixe... Comment le CA peut-il augmenter ?

Merci pour vos réponses précises.

Cordialement

Réponse par un administrateur le 04/12/2019 à 14h25

1) Le mot “indicatif” est lié au jargon habituellement utilisé sur les projets en actions sur notre site pour lesquels le rendement ne peut être connu avec certitude. Dans le cas de ces projets Sun 30, nous avons sécurisé un fonctionnement différent pour adopter une approche similaire à ce que nous faisons sur les projets en obligations. Ainsi la rémunération sera bien fixe et de 5%, à la différence que, contrairement aux projets en obligations ou les intérêts sont payés tous les ans et non réinvesti, dans ce cas présent les 5% annuels sont capitalisés et produisent à leur tour une rémunération de 5%. En résumé, vous ne touchez la totalité de votre rémunération qu’au bout de 4 ans, mais vous touchez plus en valeur absolue. Effectivement à la relecture, cette rémunération n’apparait pas dans le DIR et nous l’y ferons mentionner dans le futur (nous allons publier une version rectificative l’y faisant figurer), mais elle apparait :
a. Dans les scénario de performance
b. Dans le pacte d’associé à travers lequel l’autre actionnaire de la société de projet s’engage via une promesse synallagmatique à racheter les titres (Article 12.1.3. qui sera complété à la signature avec ce montant de Taux de Rendement Interne de 5% - nous allons également publier une nouvelle version figeant ce montant)

2) C’est une obligation de l’autorité des marchés financiers de faire figurer ces scénarios optimistes et pessimistes.
a. Le scénario de perte en capital ne peut, dans votre cas, se concrétiser que dans le cas improbable où le co-actionnaire, c’est-à-dire Luxel, c’est-à-dire EDF renouvelables n’honorait pas sa promesse d’achat (sur laquelle elle s’est engagée, elle serait alors en défaut de paiement). Cela dit, dans ce cas-là, les actions seraient toujours en votre possession et auraient une valeur sans doute supérieure au prix de revente.
b. Le scénario classique en application des promesses fait apparaitre cette plus-value de 5% par an. Les promesses d’achat et de vente sont détaillées dans le pacte d’actionnaire.

3) Sur une SAS, la responsabilité des actionnaires ne peut pas aller au-delà de leur apport au capital de la société. En revanche la responsabilité des dirigeants de la SAS peut aller au-delà.

4) Il s’agit du P50 dans ce cas. En général nous utilisons plutôt le P90 qui est plus prudent mais nous ne l’avions pas sur ce projet.

5) Le CA augmente car le prix, s’il est bien fixé à l’avance, est indexé avec l’inflation (0.4% dans le cas de ce projet). Cette inflation est supérieure à la décroissance des panneaux (0.25%)

Commentaire laissé par Vincent M. le 29/11/2019 à 14h02

Bonjour,

Je ne comprends pas bien pourquoi il existe un projet commun pour la région puis des projets indépendants pour chaque projet décrit dans la description. Quelle est la différence ? Est-ce une duplication ?

Merci

Réponse par un administrateur le 04/12/2019 à 15h13

Il y a certains départements dans lesquels il y a plusieurs projets. Nous avons, par souci de simplification, regroupé ces projets par départements pour réduire le nombre de cartes projets (qui sont tout de même au nombre de douze). Tous ces projets sont supportés par la même structure.



Assistance