Seysses

L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GAUTE-GARONNE

Leader indépendant de la production d’énergie verte en France, TOTAL QUADRAN a souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement du projet de parc photovoltaïque de Seysses, dans le département de la la Haute-Garonne (31).

Le projet photovoltaïque possède aujourd'hui toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé. Les travaux de construction ont d'ores et déjà commencé, et l’installation produira environ 14 000 MWh par an*. C’est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 2 017 habitant·es**, soit 58% de la consommation totale de la commune de Seysses. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 4 147 tonnes de CO₂*** chaque année.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Energie 4.3 (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, TOTAL QUADRAN s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité par habitant en France - 6 940 kWh/an (source Banque Mondiale)
***source IEA}

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, TOTAL QUADRAN souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Seysses.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, TOTAL QUADRAN entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction du parc photovoltaïque, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de près de 8 087 443 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 1 731 kWh par an, soit l'équivalent de près de 25% de la totalité de vos besoins électriques annuels.

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·ES DE 7 DÉPARTEMENTS

Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), TOTAL QUADRAN propose aux citoyen·nes d'apporter 40% des fonds propres nécessaires au projet - que l’on dénomme le CAPEX - en acquérant des obligations convertibles en actions, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 350 000 €.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes : Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Gers (32), Tarn-et-Garonne (82), Tarn (81), Aude (11) et Ariège (09).

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ce projet sera acheté par EDF 0,3 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif. En tant que lauréat CRE, ce projet bénéficie donc d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

 

LE PROJET

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TERRAINS D’ANCIENNES GRAVIÈRES 

UN PROJET SITUÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Situé en région Occitanie, à environ 20 km au sud ouest de Toulouse, le projet est implanté sur la commune de Seysses, au lieu-dit «Ficon», le long de l’autoroute A64.

Le projet consiste en l'installation d’un parc photovoltaïque au sol sur trois zones, totalisant une surface de 16,63 hectares. La centrale solaire disposera d’une puissance totale installée de 10 MWc. L'installation sera constituée de 25 200 modules photovoltaïques monocristallins. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 14 000 MWh par an.

PRODUIRE UNE ÉNERGIE LOCALE ET RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

Les zones retenues pour implanter la centrale photovoltaïque concernent une ancienne zone de gravières aujourd’hui remblayées par du tout-venant et laissées en friche. Ces terres ne peuvent donc pas convenir pour l’agriculture. La proximité de l’autoroute empêche également toute urbanisation d’une grande partie de la zone. Ainsi, la vocation des parcelles concernées par le projet n’entre pas en compétition avec d’autres usages possibles.

Les impacts sur la faune seront minimisés par la mise en oeuvre de mesures préconisées (choix de la période de travaux, mise en place d’habitat de «substitution»). Les formations végétales ne comportent pas d’espèce de flore protégée et les habitats concernés par le projet ne présentent pas d’intérêt particulier. Plusieurs mesures participeront à la renaturation du site après travaux (haies, aménagement de l’étang sud).

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

LES APPELS D’OFFRES CRE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32% de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE