Saint-GeinDépartement des Landes - Investissez votre épargne dans un parc photovoltaïque prêt à construire !

L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE PRÊT À CONSTRUIRE DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

Spécialisée dans la production d’énergie photovoltaïque en France depuis plus de 10 ans, L.E.R. DEVELOPPEMENT a souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement du projet de parc photovoltaïque de Saint-Gein. 

Développé par un professionnel du secteur, le projet de Saint-Gein est actuellement prêt à construire, c’est-à-dire qu’il possède un tarif d’achat sécurisé, un permis de construire et une offre de raccordement. Aujourd'hui, L.E.R. DÉVELOPPEMENT souhaite mettre en œuvre ce projet, et cette collecte lui permettra de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de développement et de construction du futur parc.

Les travaux de construction - débroussaillage et préparation du terrain - ont d'ores et déjà commencé, et la mise en service du parc photovoltaïque est prévue au cours du deuxième semestre 2021. L’installation produira chaque année environ 12 140 000 kWh, une production d'électricité verte qui représente l'équivalent de la consommation électrique annuelle de près de 1 265 foyers, soit plus de six fois la consommation totale de la commune de Saint-Gein.

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, L.E.R. DÉVELOPPEMENT souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Saint-Gein.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, L.E.R. DÉVELOPPEMENT entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est également l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

LE FINANCEMENT CITOYEN, UNE SOLUTION POUR CATALYSER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Pour être en mesure de mener de front le développement de l’ensemble de ses projets, un porteur de projet peut s’appuyer sur des solutions de financement telles que la participation citoyenne.

Par l'intermédiaire de la société-projet LANDES 5 ENERGY, L.E.R. DÉVELOPPEMENT souhaite donc procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 2 400 000 €. L'objectif de cette collecte est de lui permettre de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de développement et de construction du projet.

Ce prêt obligataire d'une durée de 1 an sert de pré-financement bancaire. L.E.R DEVELOPPEMENT est déjà entrée en relation étroite avec un établissement bancaire pour financer l'ensemble de l'opération. C'est grâce à ce financement que les investisseur·es verront leur capital leur être remboursé.

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE OUVERTE A L’ENSEMBLE DES CITOYEN·NES !

Le projet photovoltaïque de Saint-Gein est lauréat de l'appel d'offres national 4.6 de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français. En tant que lauréat, il bénéficie donc d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans. Lors du dépôt du dossier de candidature, le développeur s'est également engagé à mettre en œuvre un financement citoyen sur ce projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

Toutefois, cette première collecte est mise en oeuvre en dehors du cadre de l'appel d'offres. L'investissement n'est donc pas soumis aux exigences du cahier des charges en termes de restrictions territoriales d’investissement, et la collecte sera ouverte à l'ensemble des citoyennes et citoyens. Une seconde levée de fonds devrait avoir lieu courant 2021 dans le cadre de l'engagement souscrit par le développeur envers la CRE.

UNE PRIME DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêt brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. Avant le terme de ce placement, le capital investi pourra être remboursé par anticipation. Dans ce cas, les intérêts seront dus au prorata de la durée effective du placement, et une prime de remboursement anticipé, sera également versée. Elle correspondra à 0,5% du capital total investi, quelle que soit l'échéance du remboursement anticipé.

RISQUES & SÛRETÉS

Pour cet investissement, Enerfip a mis en place deux types de sûretés, négociées avec le porteur de projet pour garantir la meilleure protection possible des investisseur·es et réduire les risques identifiés :

✔ un nantissement des actions

Si la société émettrice - ici, LANDES 5 ENERGY - n’honore pas ses remboursements à l’échéance définie, l’investisseur·e devient alors actionnaire de la société qui porte le projet.

✔ une caution solidaire

Il s'agit d'un engagement contractuel dans lequel la maison-mère d’une société-projet - ici, L.E.R. DÉVELOPPEMENT - s’engage à se substituer à hauteur de 446 820 € à la société émettrice - ici, LANDES 5 ENERGY - si celle-ci n’honore pas ses remboursements à l'échéance définie.

Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 

➔ risque de construction risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage	✔ L.E.R. DÉVELOPPEMENT possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets
➔ risques techniques, opérationnels et de performance risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations	✔ technologie mature ✔ équipements de qualité
➔ risque de contrepartie risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité	✔ contrat d'achat signé avec EDF sur 20 ans
➔ risques juridiques et réglementaires risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier	✔ projet lauréat d'un appel d'offres CRE ✔ permis de construire obtenu et purgé de tous recours
➔ risque de refinancement risque de non-obtention du refinancement bancaire	✔ lettre d'intention signée par une banque

 

LE PROJET

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEIN

PRODUIRE UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LOCALE

La région Nouvelle Aquitaine s’est engagée dans la voie du développement durable, de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la qualité de l’air, par le biais de différents plans et démarches régionales. La communauté de communes a également engagé une démarche de territoire à énergie positive avec une production à terme 100% renouvelable. Le projet photovoltaïque de Saint-Gein s'inscrit donc pleinement dans les objectifs locaux, régionaux et nationaux de transition énergétique.

Située dans le département des Landes, sur la commune de Saint-Gein, le projet consiste en la mise en œuvre par L.E.R. DÉVELOPPEMENT d'un parc photovoltaïque au sol prêt à construire. Localisé sur les lieux-dits « Reiche », « Cruspaou » et « la Garde », le terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, et sera constitué de 18 hectares de panneaux solaires.

Les environs du futur parc constituent une zone rurale, agricole et forestière composée de champs, de petits boisements et de corps de fermes, sur laquelle sont disséminées des habitations groupées en petits hameaux. Le projet prévoit de s’implanter sur des parcelles anciennement agricoles qui ne sont plus cultivées depuis plusieurs années en raison de la faible productivité des terres. Le site n’est pas situé en zone sensible, et des mesures de réduction, d'évitement ou de compensation seront mises en place pour préserver la biodiversité - les espaces boisées, notamment, seront conservés.

Le parc disposera d’une puissance installée de 10 MWc. Plus de 26 300 modules photovoltaïques seront installés sur le site, pour une production totale estimée à 12 140 000 kWh* d'électricité par an.

L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation électrique de près de 1 265 foyers**, soit plus de six fois la consommation totale de la commune de Saint-Gein. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 11 970 tonnes de CO₂*** chaque année.

Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, ce projet, conçu dans une démarche de développement et d’aménagement durable du territoire, aura également un impact positif sur le milieu humain puisqu’il contribuera à la création d’emplois directs et indirects au niveau local.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité pour la commune de Saint-Gein - 9 600 kWh/an par foyer (données Enedis)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (données RTE)}

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR LE DEUXIÈME SEMESTRE 2021 

Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire purgé de tous recours, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 20 ans.

Les travaux de construction débuteront entre Mars et Juin 2021 au plus tard, et l’installation devrait être mise en service entre la fin de l'année 2021 et Mars 2022. La construction sera menée par la structure de Contractance Générale de LER Développement, qui sera également en charge de l'exploitation et de la maintenance.

  

LE SAVIEZ-VOUS ? 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

POURQUOI PRODUIRE DE L'ÉLECTRICITÉ EN LOCAL ?

En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35% de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée. 

^{*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...}

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

La durée de vie d'un parc photovoltaïque est supérieure à 30 ans. Contrairement aux idées reçues, environ 96%* des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. Fabricants, importateurs et revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu.   

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.    

^{*pour les panneaux photovoltaïques en silicium (source PVCYCLE)}