En construction

Énergie solaire

Obligation

"Montane Sud"Une centrale photovoltaïque utilisant des trackers solaires dans le département de la Corrèze (19)

Taux d'intérêt et durée *
Collecte terminée Succès
Investissement min 100 €
Investissement max 10 000 €
Valeur unitaire
100 €

------- Collectés

300 000 € Plafond

100% Collecté

150 000 € Objectif




Avantages

  • Projet lauréat à l'Appel d'Offre Solaire CRE2
  • Un contrat d'achat pérenne sur 20 ans auprès d'EDF
  • Production optimale grâce au suivi de la course du soleil
  • Porteur de projet expérimenté

Risques

  • Risques de pertes en capital
  • Risques liés à la construction
  • Risques juridiques, fiscaux et règlementaires
  • Risques de pertes liées à la séniorité des obligations

Frais

Les données du porteur du projet

Production annuelle 16 700 000 kWh

Présentation du projet

"Montane Sud" est un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance nominale de 12 MWc situé sur la commune de Saint-Priest-de-Gimel, au centre du département de la Corrèze. Etendue sur 25ha, "Montane Sud" utilise une technologie innovante appelée "trackers" à un axe horizontal qui consiste à orienter les capteurs par rapport à la position du soleil dans le ciel. Cela permet d'optimiser la position des panneaux tout au long de l'année en fonction des saisons (le soleil est bien plus haut dans le ciel en été qu'en hiver). Avec l'utilisation des trackers, la production de "Montane Sud" sera plus performante qu'une centrale photovoltaïque fixe classique.

Sa construction débutera en août 2016 et sa mise en service est prévue pour mars 2017. Afin de s'inscrire dans une vision pédagogique, l'aménagement d'un sentier de découverte pour la sensibilisation aux énergies renouvelables et la protection de l'environnement fait partie des caractéristiques de ce projet.

Ce projet est lauréat du deuxième appel d'offre de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) qui distingue les projets les plus compétitifs et les plus responsables en terme d'empreinte carbone.

L'électricité annuelle produite par "Montane Sud" sera de 15 000 000 kWh et son tarif d'achat sécurisé par EDF est fixé pour une durée de 20 ans. La Compagnie du Soleil Occidental (LCSO), société qui porte le projet de "Montane Sud", a obtenu un contrat de bail pour une durée de 40 ans. Le permis de construire et la convention de raccordement ont été obtenus.

Le volet investissement participatif débutera à l'automne 2016, en même temps que les travaux de construction.

DONNEES ECOLOGIQUES

"Montane Sud" produira chaque année une moyenne de 15 000 000 kWh ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 6500 personnes, chauffage inclus (Source RTE 2014).

Cette production permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2. Ainsi, comparativement à une centrale au fioul, "Montane Sud" permettra d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 10 385 tonnes de CO2 chaque année (Source RTE 2014).

Ce projet prévoit la mise en place d'un plan de gestion environnemental qui se caractérise par l'entretien du couvert végétal de la centrale à l'aide d'un pâturage ovin. Les zones sensibles attenantes à la centrale ont été volontairement exclues de l'implantation. Elles feront l'objet d'une surveillance et d'un plan de gestion adapté visant à les maintenir en bon état de conservation et à préserver la biodiversité caractéristique de ces milieux.

La revégétalisation des terrains suite aux travaux d'installation de la centrale associée à une gestion écologique du couvert végétal permettra le développement d'un milieu prairial au sein de la centrale. Cette centrale n'aura pas d'impact négatif sur la végétation dans la mesure où une diversification locale des cortèges floristiques et la création d'habitats prairiaux à caractère humide seront positifs pour la biodiversité.

Concernant l'aspect paysager, le site sera peu visible de l'extérieur et les faces visibles des postes électriques seront bardées de bois.

Contrairement aux idées reçues, environ 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants photovoltaïques. En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs ou revendeurs sont tenus de reprendre ces panneaux en fin de vie gratuitement. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, ce qui entraîne une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu (Décret 2014-928)

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.

3 à 6% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataires de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits du montant des honoraires.

Les risques du projet "Montane Sud" sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques, tels que :

Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale.

Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale.

Risques financiers.

Risques juridiques.

Risques réglementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achats).

Risques fiscaux.

Les assurances du projet "Montane Sud" permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessus.

L'Assurance responsabilité civile et décennale qui garantit l'activité de LCSO et les installations du projet "Montane Sud".

L'Assurance Bris de Machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Cette assurance permet à LCSO de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet d'assurer la pérennité de l' activité en cas d'éventuelles destructions.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis à vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations, tel que :

En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;

En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);

En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en second rang vis à vis de la ou des dettes bancaires. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise.

Présentation du porteur de projet

Présidée par Thierry Conil, La Compagnie du Soleil Occidental est une filiale à 100% de la Compagnie du Vent. C'est une société par actions simplifiées dont les activités s'orientent autour du développement, de la construction et de l'exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque. Fondée en 2010, La Compagnie du Soleil Occidental a son siège social à Montpellier (34).

Fondée en 1989,La Compagnie du Vent est un acteur majeur dans les énergies renouvelables en France. Propriétaire de la première centrale éolienne française située à Port-La-Nouvelle dans l'Aude, La Compagnie du Vent est un pionnier français de l'énergie éolienne. Son objectif est de produire de façon socialement responsable de l'énergie propre et renouvelable.

L'activité photovoltaïque de La Compagnie du Vent englobe toutes les phases du projet du développement à l'exploitation. Les projets photovoltaïques développés s'implantent sur des ombrières de parking et sur des surfaces au sol.

Données financières

Pour accéder aux données financières veuillez

Commentaires

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Commentaire laissé par un administrateur le 17/08/2016 à 15h57

Bonjour M. Cady,

Le projet sera disponible à l'investissement cet automne, et les conditions financières seront précisées à ce moment là. Je vous invite à vous inscrire sur la liste des personnes intéressées par ce projet en cliquant sur le bouton "j'aime ce projet". De cette façon, vous serez informé en priorité de la mise en ligne de ce projet et de ses modalités.

N'hésitez pas pour toutes interrogations complémentaires,

Cordialement,

Julien Hostache

Commentaire laissé par Mickael CADY le 30/07/2016 à 10h13

Bonjour, quand aurons nous les conditions financieres du projet et quand celui-ci sera t-il disponible ?

MErci



Les grandes phases du projet

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Réunion publique autour du projet de "Montane Sud" à Tulle, en Corrèze

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Lancement effectif de la collecte en automne pour permettre aux citoyens d'investir sur le projet.

Timeline montage.00 01 37 12.image fixe010

La centrale commencera à produire ses premiers kWh, injectés sur le réseau national

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juin 2016
14
novembre 2016
27
mars 2017