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Mas d'en Ramis

Soutenez la transition énergétique en investissant dans un projet photovoltaïque de territoire porté par Q Energy France !

  Collecte terminée

------- Collectés

950 000 € Plafond

100% Collecté

950 000 € Objectif

Caractéristiques
  • Titre financierActions ordinaires 
  • Taux5%/an  
  • Durée4 ans 
  • FiscalitéFrance 
  • AccessiblePEA 
  • Investissement min10 € 
  • Montant levé950 000 € 
  • Valeur unitaire10 € 
  • Participants68 éco-investisseurs
Qui pouvait investir ?
À partir du jeudi 07 octobre 2021 à 12h30
  • Client·es banque privée Sud Méditerranée
  • Habitant·es des Pyrénées-Orientales(66), Ariège(09), Aude(11)
  • Personnes morales des Pyrénées-Orientales(66), Ariège(09), Aude(11)
Jusqu'au mardi 30 novembre 2021 à 23h59

Fin de la collecte

Si vous avez une résidence secondaire ou principale dans l'une de ces zones, vous pouvez investir en renseignant un justificatif de domicile.


RES devient Q Energy

EN SAVOIR PLUS 

L'essentiel

Investissez dans la transition énergétique de votre territoire

Un projet photovoltaïque au sol dans le département des Pyrénées-Orientales

Acteur historique sur le marché français des énergies renouvelables depuis plus de 20 ans, Q Energy France a souhaité proposer aux citoyen·nes de contribuer au financement du projet de parc photovoltaïque du Mas d'en Ramis, situé sur la commune de Banyuls-Dels-Aspres dans le département des Pyrénées-Orientales. 

Le projet possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé, et l'installation est aujourd'hui en cours de construction. Une fois mis en service, le parc photovoltaïque produira 15,5 GWh par an*. C'est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 3 460 foyers**, soit près de 65% de la consommation totale de la commune d'Argelès-sur-Mer. Cette production décarbonée d'énergie permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 1314 tonnes de CO2*** chaque année.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie 4.6 (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, Q Energy France s'est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

Photomontage du projet Mas d'en Ramis - source Q Energy

La collecte

Pourquoi investir ?

Placer une partie de son épargne dans la transition énergétique

À travers cette campagne de financement participatif, Q Energy France souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque du Mas d'en Ramis.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, Q Energy France entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen·ne de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction du parc photovoltaïque nécessite un investissement total de 9 200 000 euros. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production d'environ 1007 kWh par an, soit l'équivalent de 9% de la totalité de vos besoins électriques annuels**.

Modalités d'investissement

Une contribution citoyenne totale de 950 000 €

Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le porteur de projet s'engage à ce qu'au moins 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet soient apportés par les habitant·es du territoire.

Par l'intermédiaire de la SPV FAUCON, qui détient 40% du parc photovoltaïque du Mas d'en Ramis, Q Energy France souhaite aujourd'hui procéder à une émission d’actions auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 950 000 €.

Dans le cadre du partenariat d’Enerfip avec la Banque Privée du Crédit Agricole Sud Méditerranée, celle-ci nous accompagne dans le financement du projet en proposant à ses client·es sur le territoire d'investir à hauteur de 650 000 €.

Une bonification tarifaire pour assurer la viabilité financière du projet

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par cette installation sera acheté par EDF 0,3 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif.

L'objectif de cette collecte est donc d'octroyer au projet un bonus tarifaire assurant une bonne rentabilité et, de ce fait, la viabilité financière du parc photovoltaïque.

Une collecte réservée aux habitant·es de 3 départements

 

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes :

• Ariège (09)
• Aude (11)
• Pyrénées-Orientales (66)

 

Risques et sûretés

Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 


RISQUE DE CONSTRUCTION

risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage

➔ Q Energy France possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets


RISQUES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELS

risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations 

➔ une technologie mature
➔ des équipements de qualité

 

RISQUE DE CONTREPARTIE

risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité

➔ un tarif d'achat de l'électricité sécurisé sur 20 ans par un contrat signé avec EDF

RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier

➔ un projet lauréat d'un appel d'offres national
➔ un permis de construire obtenu et purgé de tous recours

 

Le projet

Un parc photovoltaïque en cours de construction

Revaloriser des terrains laissés en friche

Le projet photovoltaïque au sol du Mas d'en Ramis est implanté au lieu-dit "Mas d'en Ramis", sur la commune de Banyuls-Dels-Aspres, qui est située dans le département des Pyrénées-Orientales, au sud de Perpignan. 

D’une superficie totale d'environ 51 580 m² sur un terrain de 13 ha, le projet est implanté dans un secteur enclavé entre de lourdes infrastructures de communication à vocation internationale (Autoroute A9, Ligne LGV, Route Départementale RD900, Route Départemantele RD40, Aire de service du village Catalan et Aire de contrôle douanière). Le parc sera constitué d'environ 23 253 modules photovoltaïques de la marque First Solar, modèle Series 6 Plus, montés sur structures fixes. La puissance unitaire de chaque module est de 455 Wc, la puissance totale installée est donc d'environ 10,58 MWc

Produire une énergie locale et respectueuse de l'environnement

Le projet Mas d’en Ramis émane d’une volonté de la commune de Banyuls-Dels-Aspres de s’incrire dans une logique de valorisation de terrains en friche, délaissés sans plus aucune activité viticiole ni agricole depuis plus d’une dizaine d’années. Pour cela, la commune a décidé de mettre en œuvre la mise en compatibilité du PLU avec le projet, suite à l’engagement de la procédure de « Déclaration de Projet » du 21 septembre 2016, approuvée le 28 janvier 2019, après une enquête publique favorable.

Photomontage du projet Mas d'en Ramis - source Q Energy

L’emprise du parc solaire d’environ 13 ha, est situé sur du foncier appartenant à 5 propriétaires dont la commune pour environ 44%. Par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021, le Maire a été autorisé à signer les baux emphytéotiques.

Implantation du parc Mas d'en Ramis - source Q Energy

Une mise en service prévue en avril 2022

Les travaux de construction des installations, réalisés par des entreprises locales, ont débuté en août 2021, et devraient conduire à une mise en service prévue en avril 2022.

 Septembre 2016
Engagement de la procédure de « Déclaration de Projet »
Mise en compatibilité du PLU avec le projet
 Janvier 2019
Approbation de la mise en compatibilité du PLU après une enquête publique favorable
Août 2019
Projet lauréat de l'appel d'offres CRE 4.6
Mars 2021
Par délibération du Conseil Municipal, le Maire a été autorisé à signer les baux emphytéotiques
Août 2021
Construction de la centrale
Avril 2022
Raccordement et mise en sevice prévisionnelle de la centrale du Mas d'En Ramis

Le saviez-vous?

Les Appels d'Offres CRE

Favoriser le développement et la compétitivité des énergies renouvelables en France

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32 % de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

Mobiliser les citoyens pour la transition énergétique de leurs territoires

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’État indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'énergie solaire photovoltaïque

 

Pourquoi produire de l'électricité en local ?

En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35 % de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée. 

*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...

 

Équivalences énergétiques

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**source : Q Energy
***source : Eco2mix 2020 – Émission de CO2 par kWh électrique en France | RTE (rte-france.com) à 61 g/CO2 KWh

Q ENERGY France, la performance d’un pionnier, l’énergie de la nouveauté 

 

Q ENERGY France est un acteur de premier plan sur le marché des énergies renouvelables en France. Autrefois affiliés au Groupe RES, nous œuvrons depuis 23 ans dans le développement, la construction et l’exploitation de projets éoliens et photovoltaïques et, plus récemment, dans le développement de solutions de stockage d’énergie. Pour offrir un service plus complet et améliorer la flexibilité de la fourniture d’électricité, Q ENERGY France développe ou explore également de nouvelles filières innovantes comme la production d’hydrogène ou les solutions hybrides

Q ENERGY France est désormais une entreprise de la holding européenne Q ENERGY Solutions, créée en 2021 par Hanwha Solutions dans l'objectif de conduire à la prochaine génération de production d'énergie verte et flexible en Europe. Basée à Berlin, Q ENERGY Solutions est une société sœur de Q CELLS, fabricant de modules photovoltaïques reconnu à travers le monde.

 

Q ENERGY France, un acteur global et un partenaire local 

 

Nous sommes présents sur tout le territoire grâce à un maillage d’agences réparties partout en France – le siège est basé à Avignon, et nous avons des agences de développement de projets à Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Lyon et Paris.   

Nous nous appuyons sur notre expérience de pionnier dans les énergies renouvelables et nous comptons plus de 200 collaborateurs sur l’ensemble de nos agences. Grâce à notre réputation construite depuis 1999, Q ENERGY France bénéficie d’une position idéale pour poursuivre sa croissance et son expansion vers de nouveaux domaines tels que l’hydrogène et l’agrivoltaïsme.  

Notre connaissance approfondie du réseau électrique et des systèmes réglementaires français est à la base de notre succès. À ce jour, nous avons développé et/ou construits plus de 1,6 GW de projets d'énergie renouvelable à travers toute la France et notre portefeuille de projets en cours de développement s’élève à plus de 5 GW

 

En savoir plus sur Q ENERGY France

Q ENERGY France a inauguré son premier parc solaire dans les Pyrénées-Orientales

02/06/2023
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Le 26 mai dernier, Céline Spitzhorn, Directrice Solaire chez Q ENERGY France a inauguré la centrale photovoltaïque de Mas d’en Ramis à Banyuls-Dels-Aspres au sud de Perpignan en présence de Laurent Bernardy, Maire de la commune. Un projet initié en 2011 ! Eloge de la patience…

D’une puissance totale de 10,6 MWc, le parc produit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 3 460 foyers, ou 43% de la consommation totale de la commune voisine de Thuir. Cette production décarbonée d’énergie permet de préserver l’environnement en évitant le rejet dans l’atmosphère de 1 314 tonnes de CO2 chaque année.

Un projet largement soutenu par le territoire

Il s’agit d’un projet initié en 2011 co-construit avec les acteurs du territoire et qui émane de la volonté de la commune de Banyuls-Dels-Aspres de s’inscrire dans une logique de valorisation de terrains en friche, délaissés sans plus aucune activité viticole ni agricole depuis plus d’une dizaine d’années. Il est implanté dans un secteur enclavé entre de lourdes infrastructures de communication à vocation internationale (autoroute A9, Ligne LGV, Route Départementale RD900, Route Départementale RD40, Aire de service du village Catalan et Aire de contrôle douanière).

En octobre 2021, une campagne de financement participatif a été lancée par Q ENERGY afin de permettre aux habitants du territoire de bénéficier des retombées économiques générées par cette installation. La campagne a rencontré un franc succès : sur les 950 000 € récoltés, 70% l’ont été auprès des habitants du département. “Nous sommes ravis de la mise en service du parc solaire de Mas d’en Ramis dans lequel se sont également investis les citoyens et habitants de la commune, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de ce territoire” déclare Céline Spitzhorn, Directrice Solaire de Q ENERGY France.

Un projet au service de la biodiversité du site

Lors des travaux de construction des installations, débutés en août 2021, le calendrier écologique a été adapté aux espèces patrimoniales présentes sur le site. Des mesures environnementales spécifiques ont été menées au sein du parc comme par exemple la lutte contre les espèces végétales invasives et la création de gîtes en pierre en faveur notamment du Lézard ocellé. Le granite de ces pierriers est issu de l’exploitation locale de la carrière Vaills située au Boulou, à 20 km du site. En parallèle, une co-activité agricole de pâturage sera également mise en place avant l’été avec un éleveur local. Une centaine de brebis vont occuper le terrain, ce qui permettra d’une part un entretien naturel et d’autre part le maintien d’un écosystème propice à la biodiversité du site.

Changement de nom : RES devient Q ENERGY

08/03/2022

En mars 2022, le développeur d’energies renouvelables RES change de nom et devient Q ENERGY. 

 

 

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