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Mas d'en Ramis

Photovoltaïque
Actions ordinaires
En construction

Soutenez la transition énergétique en investissant dans un projet photovoltaïque de territoire porté par RES !

  Investissement ouvert

------- Collectés

900 000 € Seuil de réussite


950 000 € Objectif

83% Complete

950 000 € Plafond

RES

Projet porté par

RES

Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.

Détails de l'investissement

Caractéristiques
Qui peut investir ?
Collecte réservée
À partir du 07 oct. 2021 12h30
  • Client·es banque privée Sud Méditerranée
  • Habitant·es des Pyrénées-Orientales(66), Ariège(09), Aude(11)
  • Personnes morales des Pyrénées-Orientales(66), Ariège(09), Aude(11)
30 nov. 2021 23h59

Fin de la collecte

Si vous avez une résidence secondaire ou principale dans l'une de ces zones, vous pouvez investir en renseignant un justificatif de domicile.

Recevez les notifications d'ouverture des investissements sur Whatsapp !

En savoir plus

 


S'INFORMER & NOUS RENCONTRER


Les équipes de RES et d'Enerfip sont venues à votre rencontre à l'occasion d'un événement sur le territoire :

🥂
Réunion d'information à 
Banyuls-dels-Aspres

 
lundi 4 octobre 2021

 

 


Vous avez également été nombreux·ses à participer depuis chez vous à la réunion d’information en ligne :


REVOIR LA RÉUNION 

 

 

Avantages

  • Un projet lauréat d'un appel d'offres national
  • Contrat d'achat pérenne sur 20 ans auprès d'EDF
  • La volonté de RES d’associer le territoire dans le financement du projet
  • Une technologie mature

Risques

  • Risques de pertes en capital
  • Risques de destruction de matériel
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires

Frais

 

L'essentiel

Investissez dans la transition énergétique de votre territoire

Un projet photovoltaïque au sol dans le département des Pyrénées-Orientales

Acteur historique sur le marché français des énergies renouvelables depuis plus de 20 ans, RES a souhaité proposer aux citoyen·nes de contribuer au financement du projet de parc photovoltaïque du Mas d'en Ramis, situé sur la commune de Banyuls-Dels-Aspres dans le département des Pyrénées-Orientales. 

Le projet possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé, et l'installation est aujourd'hui en cours de construction. Une fois mis en service, le parc photovoltaïque produira 15,5 GWh par an*. C'est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 3 460 foyers**, soit près de 65% de la consommation totale de la commune d'Argelès-sur-Mer. Cette production décarbonée d'énergie permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 1314 tonnes de CO2*** chaque année.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie 4.6 (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, RES s'est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

Photomontage du projet Mas d'en Ramis - source RES

La collecte

Pourquoi investir ?

Placer une partie de son épargne dans la transition énergétique

À travers cette campagne de financement participatif, RES souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque du Mas d'en Ramis.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, RES entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen·ne de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction du parc photovoltaïque nécessite un investissement total de 9 200 000 euros. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production d'environ 1007 kWh par an, soit l'équivalent de 9% de la totalité de vos besoins électriques annuels**.

Modalités d'investissement

Une contribution citoyenne totale de 950 000 €

Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le porteur de projet s'engage à ce qu'au moins 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet soient apportés par les habitant·es du territoire.

Par l'intermédiaire de la SPV FAUCON, qui détient 40% du parc photovoltaïque du Mas d'en Ramis, RES souhaite aujourd'hui procéder à une émission d’actions auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 950 000 €.

Dans le cadre du partenariat d’Enerfip avec la Banque Privée du Crédit Agricole Sud Méditerranée, celle-ci nous accompagne dans le financement du projet en proposant à ses client·es sur le territoire d'investir à hauteur de 650 000 €.

Une bonification tarifaire pour assurer la viabilité financière du projet

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par cette installation sera acheté par EDF 0,3 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif.

L'objectif de cette collecte est donc d'octroyer au projet un bonus tarifaire assurant une bonne rentabilité et, de ce fait, la viabilité financière du parc photovoltaïque.

Une collecte réservée aux habitant·es de 3 départements

 

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes :

• Ariège (09)
• Aude (11)
• Pyrénées-Orientales (66)

 

Risques et sûretés

Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 


RISQUE DE CONSTRUCTION

risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage

➔ RES possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets


RISQUES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELS

risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations 

➔ une technologie mature
➔ des équipements de qualité

 

RISQUE DE CONTREPARTIE

risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité

➔ un tarif d'achat de l'électricité sécurisé sur 20 ans par un contrat signé avec EDF

RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier

➔ un projet lauréat d'un appel d'offres national
➔ un permis de construire obtenu et purgé de tous recours

 

Le projet

Un parc photovoltaïque en cours de construction

Revaloriser des terrains laissés en friche

Le projet photovoltaïque au sol du Mas d'en Ramis est implanté au lieu-dit "Mas d'en Ramis", sur la commune de Banyuls-Dels-Aspres, qui est située dans le département des Pyrénées-Orientales, au sud de Perpignan. 

D’une superficie totale d'environ 51 580 m² sur un terrain de 13 ha, le projet est implanté dans un secteur enclavé entre de lourdes infrastructures de communication à vocation internationale (Autoroute A9, Ligne LGV, Route Départementale RD900, Route Départemantele RD40, Aire de service du village Catalan et Aire de contrôle douanière). Le parc sera constitué d'environ 23 253 modules photovoltaïques de la marque First Solar, modèle Series 6 Plus, montés sur structures fixes. La puissance unitaire de chaque module est de 455 Wc, la puissance totale installée est donc d'environ 10,58 MWc

Produire une énergie locale et respectueuse de l'environnement

Le projet Mas d’en Ramis émane d’une volonté de la commune de Banyuls-Dels-Aspres de s’incrire dans une logique de valorisation de terrains en friche, délaissés sans plus aucune activité viticiole ni agricole depuis plus d’une dizaine d’années. Pour cela, la commune a décidé de mettre en œuvre la mise en compatibilité du PLU avec le projet, suite à l’engagement de la procédure de « Déclaration de Projet » du 21 septembre 2016, approuvée le 28 janvier 2019, après une enquête publique favorable.

Photomontage du projet Mas d'en Ramis - source RES

L’emprise du parc solaire d’environ 13 ha, est situé sur du foncier appartenant à 5 propriétaires dont la commune pour environ 44%. Par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021, le Maire a été autorisé à signer les baux emphytéotiques.

Implantation du parc Mas d'en Ramis - source RES

Une mise en service prévue en avril 2022

Les travaux de construction des installations, réalisés par des entreprises locales, ont débuté en août 2021, et devraient conduire à une mise en service prévue en avril 2022.

 Septembre 2016
Engagement de la procédure de « Déclaration de Projet »
Mise en compatibilité du PLU avec le projet
 Janvier 2019
Approbation de la mise en compatibilité du PLU après une enquête publique favorable
Août 2019
Projet lauréat de l'appel d'offres CRE 4.6
Mars 2021
Par délibération du Conseil Municipal, le Maire a été autorisé à signer les baux emphytéotiques
Août 2021
Construction de la centrale
Avril 2022
Raccordement et mise en sevice prévisionnelle de la centrale du Mas d'En Ramis

Le saviez-vous?

Les Appels d'Offres CRE

Favoriser le développement et la compétitivité des énergies renouvelables en France

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32 % de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

Mobiliser les citoyens pour la transition énergétique de leurs territoires

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’État indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'énergie solaire photovoltaïque

 

Pourquoi produire de l'électricité en local ?

En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35 % de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée. 

*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...

 

Équivalences énergétiques

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**source : RES
***source : Eco2mix 2020 – Émission de CO2 par kWh électrique en France | RTE (rte-france.com) à 61 g/CO2 KWh

 

Acteur historique sur le marché français des énergies renouvelables, la société est née d'un joint-venture entre le développeur éolien français EOLE TECHNOLOGIE et le groupe britannique RES. Elle est spécialisée dans la prospection, le développement, le financement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens et de centrales solaires sur tout le territoire français.

Pionniers de l'industrie depuis près de 40 ans, RES est à l’origine de plus de 850 MW d’énergie renouvelable installée ou en cours de construction en France. Ces projets d’envergure produisent plus de 2000 GWh par an, ce qui fournit suffisamment d’électricité pour couvrir les besoins de plus d’un million de personnes, en évitant l’émission de plus de 900 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère chaque année.

Elle emploie plus de 240 personnes à Avignon - son siège social -, dans ses bureaux de développement à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Montpellier ainsi que dans ses centres d’exploitations à Dijon, Béziers, Rouen et Mazamet.

RES en France est la filiale française du groupe, elle-même associée de la société Sir Robert McAlpine, reconnue dans le domaine des BTP en Grande Bretagne et dans le monde. Le groupe RES emploie plus de 3 000 personnes dans le monde, et compte une puissance totale développée et installée de plus de 19 GW.

 

EN SAVOIR PLUS SUR LE PORTEUR DE PROJET

Les données du porteur de projet

Production annuelle 15 500 000 kWh