Luminis 2Collecte pour deux centrales Photovoltaïques en toiture situées dans le Lot et Garonne (47) et de l'Aveyron (12), sur deux fermes laitières.

Les deux centrales de Luminis visent à produire une énergie propre et renouvelable qui sera injectée sur le réseau local, et sera consommée localement notamment par l'exploitation laitière ainsi que par les habitants voisins.

DONNEES ECOLOGIQUES

Les deux centrales produisent chaque année une moyenne de plus de 500 000 kWh, soit les besoins de plus de 180 foyers français (hors chauffage et eau chaude sanitaire - source ADEME). Cette production permet donc d'éviter l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes, au charbon par exemple.

Comparativement à cette dernière ressource, les deux centrales permettent d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 478 tonnes de CO2 chaque année (source RTE). En outre, de part leur installation sur deux fermes laitières, une partie de l'énergie consommée par les activités agricoles proviendra physiquement des générateurs photovoltaïques, permettant ainsi une production au plus près des besoins, et limitant de manière substantielle les pertes en ligne.

FRAIS, RISQUES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

• 1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
• 5 à 10% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataires de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Luminis sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques, tels que :

• Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale.
• Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale.
• Risques financiers.
• Risques juridiques.
• Risques règlementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achats).
• Risques fiscaux.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs Enerfip) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations, tel que :

• En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;
• En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
• En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise