Commentaires sur le projet
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Luc-Sur-AudeDevenez actionnaire d'une centrale solaire !
Taux*5%/an
Durée30 ans
Taux de rentabilité interne5 à 7%Indicatif
AccessibleIR, ISF
Collecte terminéeSuccès
Investissement min100 €
Investissement max270 000 €
Valeur unitaire100 €
258 éco-investisseurs
------- Collectés
270 000 € Plafond
190 000 € Objectif
Être rappelé
* TRI (Taux de rentabilité interne) contractuel (voir fiscalité)
Avantages
- Un projet unique, initié et porté par la commune
- Liquidité potentiel offerte chaque année par la Mairie de Luc-sur-Aude
- La possibilité de participer à la gouvernance
- Une défiscalisation IR et ISF
Risques
- Risques de pertes en capital
- Risques liés à la phase de construction
- Risques de destruction de matériel
- Risques juridiques et fiscaux
- Risques réglementaires
- Risques de pertes liées à la prise de capital
Frais
- Aucun frais pour les investisseurs. Les frais sont versés par le porteur de projet
- 4 à 10% TTC du montant collecté, frais du prestataire de services de paiement inclus
- En savoir plus sur les frais appliqués par Enerfip
Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.
Vous avez des questions ou besoin d'aide ?
Nos équipes sont à votre disposition et vous rappellent gratuitement.
L'ESSENTIEL
Situé sur les garrigues au Nord de la commune de Luc-sur-Aude dans la Région Occitanie, le parc solaire photovoltaïque citoyen 1,2,3 Soleil est un projet actuellement en construction qui est à l'étude depuis une dizaine d'années.
Initié par les citoyens et les élus de la commune de Luc-sur-Aude, ce parc solaire d'une superficie de 0,75 hectare, disposera d’une puissance totale de 250 kWc et produira 320 000 kWc par an soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 200 habitants de Luc-sur-Aude (hors chauffage, Source RTE - Réseau de transport d’électricité).
Le projet 1,2,3 Soleil est soutenu par la Région Occitanie et l’ADEME, il a été lauréat en 2014 de l’appel à projets sur « la production d’énergies renouvelables coopérative et solidaire », la Région investie à côté des citoyen-nnes (1€ citoyen = 1€ région). Le projet est co-développé avec Soleil du Midi, développeur d'énergies renouvelables, une PME audoise.
LES ACTEURS
- La commune est le porteur de projet initial et actionnaire. Depuis plusieurs années, ce projet est en gestation. L’objectif de la mairie dans ce projet est certes d’oeuvrer à la mise en place de ce parc à Luc-sur-Aude, mais surtout de s’inscrire dans une logique plus vaste dans laquelle chaque village, chaque quartier dans les villes, devrait disposer de son propre approvisionnement électrique, c’est l’opération “une commune, un parc”. À cette fin, l’association 1,2,3 Soleil a été créée pour accueillir les subventions publiques et développer les démarches dans ce sens.
- Pièce maîtresse de la société de production d’électricité 1,2,3 Soleil, les citoyens seront les actionnaires et les décideurs de la gestion de l’entreprise. C’est leur présence qui différencie ce projet d’autres projets de production d’énergies renouvelables, dont l’investissement est généralement assuré par des sociétés financières.
- Enercoop est le partenaire avec lequel la société 1,2,3 Soleil va vendre l’électricité produite. Cette entreprise est née en 2005, sous la forme d’une coopérative d’intérêt collectif (pas de dividendes redistribués aux actionnaires), après l’ouverture du marché de l’électricité en 2004. Enercoop fournit de l’énergie, au même titre que ses concurrents, mais elle est la seule entreprise française à s’approvisionner directement et à 100 % auprès de producteurs d’énergies renouvelables.
- La Région Languedoc-Roussillon et l’ADEME, organismes publics, ont un rôle accompagnateur technique et financier. La commune de Luc-sur-Aude a été sélectionnée en octobre 2014, dans un appel à projet de la Région Languedoc-Roussillon. Ceci donne droit à plusieurs financements, notamment une prime à la participation citoyenne, mécanisme permettant, chaque fois qu’une personne souscrit 1 €, la Région apporte 1 €, avec un maximum de 500 € par personne dans la limite de 100 000 € collectés.
- L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) apporte également un soutien financier de 7 000 € pour couvrir les frais de communication et d’animation citoyennes.
- La SARL Soleil du Midi est le partenaire technique (“développeur”) et actionnaire du parc solaire sur la commune. Cette entreprise audoise développe des projets d’énergies renouvelables. Depuis plus de huit ans, elle travaille à la conception de projets solaires ou éoliens, si possible participatifs, adaptés aux territoires. Soleil du Midi, est l’un des derniers acteurs audois encore en activité et a construit une dizaine de parcs solaires (Couiza, Mouthoumet etc.). Elle en exploite 4 pour son propre compte.
ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX
Cette production respectueuse de l'environnement et décarbonnée, par opposition aux ressources fossiles, permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 220 tonnes de CO2 chaque année (source RTE). Il faut également noter qu'une fois démantelés, 98 % des éléments d’un parc photovoltaïque sont recyclables. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe à 32% la part d’énergies renouvelables que devra représenter la consommation finale d’énergie en 2030. En exploitant une ressource naturelle, abondante et inépuisable, face à une demande croissante d’énergie, le projet 1,2,3 Soleil participe à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière d’énergies renouvelables.
HISTORIQUE DU PROJET
| 1er avril 2010 |
Le développeur “Soleil du Midi” se présente avec un projet convenable et compatible. Par deux fois, le Conseil Municipal lui accorde une promesse de bail sur les terrains concernés. |
| 15 juin 2011 |
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) soumis à l’enquête publique présente la zone Nph, afin d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette enquête publique ne fait pas apparaître d’opposition à ce projet. |
| 11 mai 2012 |
Une réunion publique animée par Soleil du Midi permet de débattre sur les enjeux d’un tel projet et d’en éclairer le contenu. |
| 13 septembre 2012 |
Le projet est présenté devant la commission administrative départementale comportant les administrations impliquées, le Conseil Général, le CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), ERDF et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). |
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20 novembre 2012 |
Le projet est à nouveau présenté avec les mesures correctives puis accepté par la commission. |
|
15 octobre 2014 |
Le projet est sélectionné par la Région Languedoc-Roussillon |
| 30 décembre 2014 |
La Déclaration Préalable “permis de construire” spécifique aux parcs photovoltaïques est signée par le Directeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de l’Aude. |
| 11 février 2017 |
Lancement officiel du projet 1,2,3 Soleil |
| 13 février 2017 |
Proposition technique et financière |
| Mi-mai à juin 2017 |
Dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la région |
| Avril-juin-juillet 2017 |
Achat du matériel et construction du parc |
| 31 août 2017 |
Fin de la construction du parc |
| Septembre 2017 |
Inauguration du parc solaire 1,2,3 Soleil |
POUR ALLER PLUS LOIN
LES COMPOSANTES DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LUC-SUR-AUDE
Comme toutes les centrales photovoltaïques au sol, la centrale de Luc-Sur-Aude sera composée de plusieurs éléments, depuis l'ancrage au sol jusqu'à l'injection de l'énergie dans le réseau en passant par les modules photovoltaïques. Une liste des éléments constitutifs principaux vous est donnée ci-dessous :
✓ Un ancrage des structures porteuses qui sera réalisé par pieux battus ou par longrines béton (en cours de définition)
✓ Des structure porteuses en acier, orientées plein Sud et inclinées à 25°. Ces structures sont composées :
- D'une structure primaire en acier galvanisé qui supporte le complexe photovoltaïque (structure secondaire & modules photovoltaïques)
- De structures secondaires composées de rails supports en aluminium qui supportent les panneaux photovoltaïques,
✓ De modules photovoltaïques fixés aux structures secondaires.
✓ De câbles électriques courant continu
✓ De boîtes de jonction
✓ D'onduleurs (transformation du courant continue en courant alternatif)
✓ De câbles électrique courant alternatif
Ces composants ont été définis et choisis au regard des caractéristiques environnementales, économiques et sociales du projet. Pour une vision complète nous avons souhaité vous transmettre un descriptif de ces éléments.
LES STRUCTURES DE FIXATION
Le système d'ancrage est capital, car il conditionne la bonne tenue dans le temps de la centrale. Ce système doit s'adapter au profil géologique du terrain d'implantation ainsi que des conditions météorologiques de neiges et de vents.
C'est en compilant ces différents paramètres que l'on peut définir le meilleur choix technique, entre l'ancrage par pieux battus (technique issue de la pose de barrière de sécurité le long des autoroutes ou des voies rapides) ou l'utilisation de plot béton.
S'agissant de la structure secondaire, l'inclinaison de 25° offre un compromis idéal entre une production optimale (positionnement par rapport au soleil) et une densité de puissance installée la plus importante (plus les panneaux sont inclinés sur les structures, plus ils se font de l'ombre et plus il faut espacer).
LES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES
Les modules photovoltaïques retenus pour le projet utilisent la technologie conventionnelle du silicium polycristallin. Cette technologie éprouvée et robuste offre un excellent compromis entre rendement et coût, et représente environ 85% du marché mondial. Avec un rendement moyen d'environ 15% ces panneaux offrent une garantie de rendement très importante, assurant une puissance de 80% de la puissance initiale au bout de 25 ans. La nature inerte du solaire photovoltaïque et les progrès technologiques conséquents de ces 15 dernières années permettent la mise en place de telles garanties.
Le silicium est le deuxième élément le plus présent sur Terre, après l'oxygène. Il est ainsi facile à obtenir et ne présente pas de problématiques de ressource. Par ailleurs, les modules photovoltaïques produisent beaucoup plus d'énergie qu'ils n'en ont consommé pour leur fabrication : ils mettent de l'ordre de 1 à 5 ans pour "rembourser" l'énergie nécessaire à leur fabrication (en fonction de leur zone de production et d'implantation), sachant que leur durée de vie est d'environ 25 ans (source Agence Internationale de l'Energie). Enfin, contrairement à une idée reçue très souvent relayée, les modules photovoltaïques se recyclent très bien : nous sommes aujourd'hui capables de recycler 85% d'un panneau photovoltaïque, car ses composants sont :
- 80% de verre
- 10% Aluminium, Cuivre et Argent
- 8% de matériau plastique
- 2% de silicium
Un organisme pan-européen à d'ailleurs été créé pour collecter, centraliser et recycler les panneaux photovoltaïques. Dénommé PV-Cycle, il est présent sur l'ensemble du territoire et assure le retraitement des panneaux grâce à l'éco-participation.
LES ONDULEURS
Les onduleurs sont destinés à transformer le courant continu produit par les modules photovoltaïques en courant alternatif, de sorte que l'énergie puisse être injectée sur le réseau national.
Un réseau de câbles enterrés parcourt le parc pour raccorder les différentes boîtes de jonction entre elles jusqu’au poste de livraison où se situent les onduleurs.
Ceux du parc livrent un courant alternatif basse tension que le gestionnaire de réseau, Enedis, doit transformer en haute-tension (20 000 Volts) pour l'utilisation sur le réseau. Un poste de comptage (kWh) est présent dans le poste de livraison du parc, et le transformateur sur le domaine publique.
RACCORDEMENT
La totalité de l'électricité produite sera injectée sur le réseau public de distribution de l'électricité. La définition de la liaison jusqu'au réseau en termes de modalités techniques, de délais et de coût est définie par le gestionnaire de réseau public de distribution de l'électricité Enedis dans le cadre de la proposition technique et financière ( PTF ).
FRAIS, RISQUES ASSURANCES ET SENIORITE
Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :
- 1000 € H.T. de frais de dossier, soit entre 0,5 % et 1,5 % du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
- 5 à 10 % du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T. mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.
Les risques du projet 1,2,3 soleil sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques tels que :
- Risques liés à la phase de construction de la centrale
- Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale
- Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale
- Risques financiers
- Risques juridiques
- Risques réglementaires
- Risques fiscaux
Les assurances relatives à l'exploitation du projet 1,2,3 soleil permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessus :
- L'assurance responsabilité civile et décennale qui garantit le porteur de projet en sa qualité de propriétaire-exploitant pour les dommages corporels, matériels immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de son activité de producteur d'électricité.
- L'assurance pertes de recettes ayant pour objet de couvrir sur 12 mois minimum, le montant des pertes financières subies par le porteur du projet à la suite de dommages touchant les biens assurés.
La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis-à-vis de la dette obligataire qui sera mise en place après la collecte de fonds en capital. Dans tous les cas de figure, le positionnement hiérarchique fait que les actionnaires ne sont pas prioritaires vis à vis des créanciers et autres organismes fiscaux.
Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations tel que :
- En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d'émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés;
- En cas de plan de continuation décidé à l'issue de l'ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l'égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
- En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c'est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société.
La commune de Luc-sur-Aude porte le projet de mettre en œuvre un parc solaire photovoltaïque sur la commune depuis plusieurs mandats : lors des conseils municipaux du 6 octobre 2008, du 6 janvier 2009 et du 6 décembre 2012.
Les actions menées par l’intercommunalité et le projet entrepris par la commune de Luc-sur-Aude, assument ce constat général qui acte le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources fossiles et fissiles.
Un autre enjeu de ce projet réside dans son caractère participatif : en effet, la commune s’est positionnée sur un appel à projet de la région, associée avec l’ADEME (Agence de Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), pour la “production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en Languedoc-Roussillon”. Sa candidature a été retenue parmi 11 projets-pilote en décembre 2014. La commune s’est rapprochée d’un développeur, la société « Soleil du Midi », pour la partie technique de ce type d’aménagement.
Ces nouvelles organisations collectives émanant d’une collaboration entre habitants d’un territoire et collectivité qui veulent s’investir dans la transition énergétique, est un des maillons essentiels qui fait évoluer le cadre règlementaire général. Cela permet notamment de réduire les barrières entre ces différents acteurs et d’inclure les populations locales en amont des projets de développement (aménagement des espaces, politiques sociales…). D’une manière plus large, le volet participatif dont fait état l’initiative de la commune de Luc-sur-Aude, s’inscrit dans la volonté affirmée d’un multi-partenariat.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire parle du projet de Luc-sur-Aude 11/8/2019
Accueil d'un groupe de chercheuses 10/1/2019
Accueil d'un groupe de chercheuses le mardi 10 janvier 2019 sur une étude nationale Etude Socio-Anthropologique de Dispositifs Collectifs d’Acculturation à la Sobriété (ESADICAS). Une étude financée par l’Ademe et les Universités de Rouen Normandie, Paris-Est Marne La Vallée et Rennes 1.
Premier anniversaire du parc 15/12/2018
Le parc solaire 123 Soleil a fêté sa première année de production le 15 décembre 2018 ! Depuis l'AG, trois nouveaux membres ont été intégrés. Vous pouvez découvrir toutes les présentations des membres du conseil de gestion en suivant ce lien ». Le bilan comptable de la société sera disponible au mois de mars 2019.
Découvrez un retour en images de l'expérience du parc solaire de Luc-sur-Aude :
Reportage FR2 30/11/2018
L'émission C'est un programme (France 2) a consacré un reportage dans son édition du 30 novembre 2018.
Visite d'une classe de troisième 24/9/2018
180 collégiens de troisième du Collège Audois de Fontanilles ont été accueillis le 24 septembre 2018. Vous pouvez consulter l'article de La Dépêche ici ».
Assemblée générale 16/6/2018
L'assemblée générale de la SAS 123 Soleil s'est tenue le 16 juin sur la commune de Luc-sur-Aude vous étiez 42 sociétaires à participer à la première assemblée générale en présentiel et 32 à avoir voté à distance sur les différentes résolutions.
Vous devriez avoir à la rentrée 2018 les informations : PV Assemblée Générale.
Pour la prochaine assemblée générale nous vous proposerons un système de vote à distance plus perfectionné que le système de cette année.
Inauguration 12/6/2018
Cher.e.s sociétaires, vous étiez nombreuses et nombreux à venir partager le grand moment de l'inauguration présidé par Madame Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie le 12 juin 2018 !
Nouvelles 23/1/2018
+ PRODUCTION DU PARC SOLAIRE AU 23 JANVIER 2018
Depuis le 15 décembre 2017, 15.487,39 kWh ont été produits
+ CONSTRUCTION DU PARC SOLAIRE (oct. 2017)
Nous sommes ravis de vous annoncer que le parc solaire citoyen sur la commune de Luc-sur-Aude est achevé et en production depuis le vendredi 15 décembre 2017.
La construction a été très rapide, une semaine seulement pour installer les structures et les modules photovoltaïques ! Voir le reportage photo sur le site internet 1,2,3 Soleil.
+ VIDÉO PROMOTIONNELLE SUR L’EXPÉRIENCE 123 SOLEIL
1,2,3 Soleil réalise actuellement une vidéo afin de retracer l’histoire de la réalisation du parc solaire sur la commune de Luc-sur-Aude. En effet, il a fallu 10 ans pour que ce projet puisse voir le jour.
Pourquoi autant de temps pour développer un petit parc inférieur à une surface de 1 hectare, au vu des enjeux énergétiques de notre siècle ? Nous vous tiendrons informés de la diffusion de cette vidéo.
Bonjour,
Lisant ce matin les différents commentaires, je souhaite apporter un éclairage en parlant d'un garde fou par rapport au dernier commentaire d'un internaute, qui me semble important. J'ai investi sur le projet 1, 2, 3 Soleil car il me semble éthique et exemplaire au niveau participatif. Toutefois, je pense qu'il faut être très prudents en matière d'énergies renouvelables qui se positionnent comme LA solution mais pourtant, peuvent dans certains cas accélérer la destruction de la nature. Des garde fous, pas vraiment respectés en la matière, sont nécessaires. Dire OUI à tout dans un souci éthique serait pêcher par ignorance. OUI aux énergies renouvelables, mais pas n'impote comment et à n'importe quel prix.
Exemple dans l'hydraulique, les micro centrales qui en montagne et ailleurs, peuvent prélever jusqu'à 90% de l'eau d'un ruisseau en période d'étiage (quand le lit est au plus bas en été, c'est la loi). Dossier actuel, la micro centrale d'Ustou (Ariège) souhaite assêcher ainsi plusieurs kilomètres (tuyau qui suit le cours d'eau) d'un écosystème moussu en pleine montagne, au détriment de l'habitat forestier et des espèces aquatiques et semi aquatiques, pour produire de l'élctricité.
Autre exemple dans l'éolien. La LPO Aude se bat pour qu'il existe un moratoire dans la haute vallée de l'Aude et pour le moment réussit pas trop mal à ma connaissance (mais ça peut changer très vite, cela dépend du préfet), car ce sont des espaces sensibles pour la faune et l'avifaune en Natura 2000, qui est justement un statut de protection créé pour préserver le caractère remarquable, et ici parce qu'elles abritent notamment des populations de rapaces rares et menacés. Les rapaces ne changent pas leur territoire de chasse parce que se construit une éolienne, ils s'empalent. Preuve en est les dizaines de vautours fauves des pyrénées espagnoles victimes des éoliennes, amenés au Parc Animalier d'Argelès Gazost (65) chaque année, qui ne sait plus quoi en faire. Les chauve souris quant à elles, nombreuses près des habitats forestiers, attirées par les insectes qui virevoltent à proximité des pales la nuit, attirés par la lumière, ont les tympans qui explosent. Le projet de la forêt domaniale des Fanges (11) est une hérésie. Parmi tant d'autres projets totalement déconnectés de la vie et du vivant.
Mettre des éoliennes proches de couloirs de migration d'oiseaux est carrément catastrophique.
Supprimer des dizaines d'hectares de nature sauvage pour y implanter des parcs solaires alors que les toits de supermarché ne demandent que ça ne me parait pas éthique non plus. Surtout que ce surplus d'électricité vise à en exporter, ça ne répond pas à un besoin local. Je précise que je ne vois aucun inconvénient à mettre une éolienne proche d'un supermarché :) sauf si les toits de celui ci servent de dortoirs d'oiseaux (exemple, le Géant Casino de Fenouillet en Haute Garonne, plus grand dortoir de mouettes de Midi Pyrénées).
Les solutions environnementales qui détruisent la nature ne me semblent pas du tout éthiques, et le peuple est maintenu dans une totale ignorance par rapport à cela. Les associations de protection de la nature ne sont que rarement conviées autour de la table des négociations publiques et si elles le sont, sont souvent méprisées (et je pèse mes mots).
La société civile devrait pourtant connaitre ces données, et tant d'autres.
Je précise parler en connaissance de cause, étant employé par une association de protection de la nature pyrénéenne et au service de la protection de la nature depuis plus de 15 ans.
Merci pour votre attention.
Bonjour,
Plusieurs questions SVP :
- quel est le nombre d'heure de fonctionnement pleine puissance estimé pour cette centrale solaire ?
- quel est le cout de construction estimé ?
- quel est le tarif d'achat d'ENERCOOP et quel est la période d'engagement du rachat de l'électricité ?
- En combien de temps l'investissement est estimé pouvoir être amorti ?
- l'abondement de la région est limité à 100 000 € par citoyen investisseur. Que se passe-t-il si le plafond est dépassé (ce qui sera peut-être le cas lors de cette collecte) ?
- est-ce que l'abondement de la région et les réductions d'impôt ont été pris en compte lorsque vous parlé de 5 à 7% de TRI ?
Et pour conclure : vive l'investissement participatif dans les ENR ! C'est comme cela qu'on pourra mettre en mouvement toutes les énergies de notre pays.
Merci.
Cordialement,
Bonjour Monsieur,
Tout d'abord, merci pour votre commentaire et pour l'intérêt que vous portez à notre action. Voici les réponses aux questions que vous nous avez adressées :
- Le nombre d'heures de fonctionnement pleine puissance estimé est de 1 280 heures (ou 1 280 kWh produits par kWc).
- Le coût de construction est estimé à 420 000 € T.T.C. pour l'ensemble de la centrale ainsi que les frais annexes (cf. page 1 du Document d'Information Règlementaire).
- Le tarif d'achat fixé par Enercoop est de 10 centimes d'euro H.T. par kWh, via un contrat d'une durée de 30 ans.
- S'agissant de l'amortissement, si votre question porte sur la notion comptable, il sera réalisé sur 10 ans pour les onduleurs et 20 ans pour les modules ainsi que le reste du matériel. Si votre question porte sur le retour sur investissement, nous l'estimons à 12 ans (avant réductions fiscales).
- L'abondement de la Région Occitanie est limité à 100 000 € par projet et ne peut être dépassé. La condition d'obtention de cette subvention est simple : la Région injecte 1€ pour chaque € citoyen investi dans la limite de 500 € par personne. Pour obtenir ces 100 000 €, il est donc nécessaire d'avoir une pluralité d'investisseurs permettant d'atteindre ce plafond.
- La subvention de la Région a été prise en compte dans l'estimation du TRI mais pas les défiscalisations potentielles qui dépendent de la situation de chaque investisseur.
Enfin, merci pour votre conclusion dont nous partageons l'ensemble des aspects ! C'est en fédérant nos énergies avec la volonté d'être véritablement acteurs de la transition énergétique et en en parlant autour de nous que nous réussirons cette nécessaire mutation.
A très bientôt,
Julien Hostache
Bonjour,
Je ne comprends pas les valeurs dans "rentabilité visée" : TRI indicatif 5 à 7%
Cela signifie t-il que mon retour sur investissement se situera entre 5 et 7% ?
Pourquoi une fourchette sur cette valeur, qui me paraît assez essentielle ?
Quand aurez-vous une visibilité claire sur le montant de sa valeur ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements
Cordialement
Bonjour Monsieur
Cette valeur ne pourra pas être clarifiée avant la fin de vie de votre investissement (dans 30 ans sauf si vous sortez avant). En effet, sur ce projet vous êtes actionnaire et le rendement n'est pas fixe contrairement aux obligations. Surtout il ne peut être connu à l'avance car il dépend des performances de la société. En revanche, il peut être estimé, ce que nous avons fait chez Enerfip, et il peut être estime d'autant plus précisément que les flux d'un projet solaire présentant un contrat de rachat d'électricité a 30 ans avec un prix connu à l'avance sont assez prévisibles.
Il demeure néanmoins des incertitudes sur les flux financiers inhérentes à tout projet solaire, et notamment:
- production: même si elle peut être estimée avec précision, il est impossible de savoir exactement ce que sera l'ensoleillement et le rendement des panneaux solaires
- charges opérationnelles: même si notre expérience nous donne une vision relativement claire des charges, nous ne pouvons les connaitre à l’avance avec certitude, a fortiori sur 30 ans
- fiscalité des entreprises: nous ne savons pas comment celle-ci va évoluer
En espérant avoir répondu a vos interrogations,
Bien cordialement,
Sebastien Jamme
Bonjour,
J'ai lu plusieurs commentaires, et je me pose une simple question: vous parlez à plusieurs reprises d'un taux de 2.15% au bout de 3 ans si les actions sont revendues à la commune, en d'autre terme pour 100€ d'actions, la commune les rachètes 102.15€ au bout de 3 ans, ces 2.15% c'est le rendement en capital ? Qui n'a rien à voir avec le rendement en dividende qui lui dépend du TRI soit des performances de l'entreprise, et qui lui est annuel ?
Merci de bien vouloir m'aider à faire la distinction entre ces 2 types de rendement...
Merci de votre réponse et du travail de présentation des projets
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Il s'agit du TRI (taux de rentabilité interne) des fonds propres avant impôts et réductions d’impôts. Celui-ci prend en compte la totalité des flux actionnaires sortants et entrants. Pour ce projet les flux sortants pour les actionnaires sont les souscriptions au capital (lors de l'investissement initial) et les flux entrants sont les réductions de capital, les dividendes et le prix de cession. Le prix de rachat sur lequel souhaite s'engager la mairie lors de la prochaine AG (dans un budget annuel maximum de 5000 EUR) est calculé annuellement de manière à fournir ce TRI de 2.15% au bout de trois ans à l'investisseur sortant. En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
Sebastien Jamme
Bonjour,
J'ai une question à propos du pacte d'actionnaires :
Vous parlez à l'article 5 de "factures de production d'EDF OA".
Or si vous vendez l'électricité à Enercoop, vous n'avez aucune relation avec EDF OA.
Pourquoi parlez-vous d'EDF OA ?
Bonjour Monsieur
Il s'agit d'une erreur sur le pacte d'actionnaire. Veuillez accepter toutes nos excuses, nous allons corriger.
En vous remerciant encore de votre vigilance,
Bien cordialement
Sebastien Jamme
Bonjour,
Je souhaiterais comprendre davantage comment va se passer le retour sur investissement des investisseurs. Je comprends qu'il s'agit ic de l'achat d'action, et que la rentabilité est soumise aux variation de valeur de ces mêmes actions dans le futur (ce qui entraîne un risque de perte en capital potentiellement). La plus-value se fera-t-elle par le versements de dividendes annuellement? ou alors uniquement au moment de la revente des actions? Et comment se passe cette revente d'actions?
Merci de votre aide et félicitations pour le bon travail réalisé par Enerfip!
Bonjour Monsieur,
Merci pour vos questions et demandes d'éclaircissement.
En premier lieu, je vous confirme qu'il y a bien un risque de perte en capital, comme stipulé dans les risques qui figurent dans la description du projet. Ensuite, la rentabilité de ces actions est soumises à trois source de revenus :
* Les dividendes annuels, qui sont fonction des résultats comptables de l'entreprise, et donc soumis à fluctuations et incertitude ;
* Les diminutions de capital qui sont prévues dans le temps de la vie du projet, et qui permettent de redistribuer une partie du capital social initial tout en maintenant le même niveau de détention de part de chaque investisseur ;
* Les plus values de cessions, qui intègrent une valorisation de la valeur des parts déduction faite de ce qui aura déjà été perçu. Cette cession peut être effectuée par vos soins auprès d'un acheteur tiers, dans le cadre d'une négociation de gré à gré, ou bien par le biais de la solution de liquidité annuelle proposée par la Mairie de Luc-sur-Aude. En effet, la commune se propose d'allouer chaque année un montant de 5000 € dédié au rachat de titre, avec un système de calcul du prix des actions qui permet de garantir une rentabilité des fonds propres investis, qui augmente au fur et à mesure du temps. Autrement dit, en vendant vos actions à la commune au bout de 3 ans par exemple, vous bénéficierez d'un rendement de 2,15% mais si vous les vendez au bout de 30 ans, vous bénéficierez d'un rendement de plus de 5%. Plus vous conservez longtemps vos parts, et plus votre TRI augmente.
J'espère avoir répondu à vos questions. En tous les cas, au nom de l'équipe d'Enerfip, nous vous remercions vivement pour vos félicitations, nous y sommes très sensible. Notre objectif au quotidien est d'offrir aux citoyens les meilleurs projets pour permettre à tous de devenir acteurs de la transition énergétique.
N'hésitez pas pour toutes demandes complémentaires,
Cordialement,
Julien Hostache
Bonjour, j'ai bien lu le document d'information réglementaire mais je n'ai pas trouvé mon bonheur sur les points suivants :
- l'investissement ouvre t-il droit a une réduction d'impot ?
- le contrat d'obligation d'achat est avec Enercoop ou bien EDF OA ? que se passe t-il si demain Enercoop disparait ?
- qu'entendez vous par liquidité potentielle offerte par la commune ?
- y aura t-il une bourse d'échanges des actions pour ceux qui souhaiteraient vendre et ceux qui souhaiteraient acheter ?
Merci
Bonjour Monsieur
Oui, l'investissement ouvre droit à une réduction d'impôt, la société étant éligible aux dispositifs tels que précisé sur la fiche projet.
Pour citer notre FAQ, en voici en substance les contours (les dispositifs ne sont pas cumulables, il faut en choisir un):
1) La souscription directe au capital d’une entreprise non cotée sur un marché réglementé, donne droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) égale à 18% des versements effectués au cours de l'année d'imposition à la condition de conserver les titres souscrits pendant 5 ans. La limite annuelle des versements s’élève à 50.000 euros pour une personne seule (soit 9.000 euros de réduction) et 100 000 euros pour un couple (marié ou pacsé).
2) La souscription directe au capital d’une entreprise non cotée sur un marché réglementé, donne droit à une réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) égale à 50% des versements effectués au cours de l'année d'imposition. À la condition de conserver les titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la cinquième année. La limite annuelle des versements s’élève à 90.000 euros pour une personne seule (soit 45.000 euros).
3) Il est possible de placer ces titres dans un Plan Epargne Action ou PEA (à voir avec son banquier les modalités) et de bénéficier des avantages du PEA (mais les frais peuvent être décourageant, souvent près de 500 euros par investissement)
Le contrat d'obligation d'achat est bien avec Enercoop (voir onglet "données financières" qui a été complété). Si Enercoop disparait, il faudra trouver un autre acheteur pour l'électricité. Le prix ne peut absolument pas être connu à ce jour, mais au moins il y a plusieurs acheteurs potentiels maintenant, EDF n'est plus seul.
La liquidité potentielle offerte par la commune sera proposée lors de la première assemblée générale aux actionnaires. La mairie de Luc-Sur-Aude souhaite s'engager à consacrer chaque année un budget d'un montant de 5000 € dédié au rachat de titres, avec un système de calcul du prix des actions qui permet de garantir une rentabilité des fonds propres investis, qui augmente au fur et à mesure du temps. Autrement dit, en vendant vos actions à la commune au bout de 3 ans par exemple, vous bénéficierez d'un rendement de 2,15% mais si vous les vendez au bout de 30 ans, vous bénéficierez d'un rendement de plus de 5%.
Il est en effet envisagé la création d'un système de petites annonces pour mettre en relation des acheteurs et vendeurs sur notre plateforme. Ce dispositif est en cours de développement sur notre site afin de favoriser la liquidité et la revente des titres. Vous serez bien évidemment informé si et lorsqu'un tel dispositif sera disponible.
Cordialement
Sebastien Jamme
Bonjour,
Je voulais juste vous signaler une petite incohérence dans les statuts au chapitre 13.2: mille et 2000€
"- l’acquisition ou la cession de tout élément d’actif supérieur d'un montant supérieur
par opération à mille Euros (2 000 €);"
Bruno DECLE
Bonjour Monsieur
Merci nous en prennons bonne note.
Continuez de nous faire des commentaires avisés!
Cordialement
Sebastien Jamme
Bonsoir,
Je suis curieux de découvrir la vidéo "Tuto sur les actions" - Mais le lien ne fonctionne pas ... ?
Merci de votre aide
Désolé pour le contretemps et le problème technique. La vidéo est en ligne sur le site, rubrique « on vous éclaire ».
https://enerfip.fr/enerfip-vous-eclaire/
Cordialement
Sebastien Jamme
Bonjour,
Devenir actionnaire de ce projet change quoi par rapport aux projets présentés sur ce site qui sont des prêts réalisés sous forme d'obligations avec taux d'intérêts et durée de prêt?
Investir en actions dans ce projet signifie quoi :
Une part de propriété de l'entreprise?
Un rendement, lequel ?
Des parts qui ont quelle durée de vie?
Comment les revendre?
J'ai notamment lu dans le document d'information que "Les reventes ultérieures ne pourront pas être réalisées de manière totalement libre"
Et enfin, que se passe-t-il si la société doit faire face à des pertes?
Bonjour Monsieur
Devenir actionnaire signifie que vous devenez propriétaire et non plus simple créancier de la société qui porte le projet. En tant que titulaire des actions vous disposez également d'un droit de vote aux assemblées générales.
Enfin, contrairement aux obligations à taux fixe et échéancier connu à l'avance que nous avons l'habitude de proposer sur ce site, ce produit est dépendant des performances de la société qui distribuera tout ce qu'elle sera en mesure de distribuer à ses actionnaires, mais ces flux et leur timing ne peuvent être connus à l'avance précisément contrairement aux remboursements d'un emprunt qui sont contractuels. Ils ne peuvent qu'être estimés comme vous pouvez le voir dans le prévisionnel de la société présenté dans le document d'information règlementaire.
Ainsi, investir en action signifie pour répondre à vos autres questions
- Une part de propriété de l'entreprise, vous êtes propriétaire à hauteur de votre participation et nombre d'actions
- Un rendement indicatif : 5 à 7% de rendement indicatif sur vos fonds propres investis (avant impôts et déduction d'impôts)
- Que vous êtes propriétaire de vos parts à vie, sauf en cas de cession
- Que vous pouvez revendre librement vos parts, mais la liquidité est limitée: cette cession peut être effectuée par vos soins auprès d'un acheteur tiers, dans le cadre d'une négociation de gré à gré, charge a vous de trouver cet acheteur ou bien par le biais de la solution de liquidité annuelle proposée par la Mairie de Luc-sur-Aude. En effet, la commune se propose d'allouer chaque année un montant de 5000 € dédié au rachat de titre, avec un système de calcul du prix des actions qui permet de garantir une rentabilité des fonds propres investis, qui augmente au fur et à mesure du temps. Autrement dit, en vendant vos actions à la commune au bout de 3 ans par exemple, vous bénéficierez d'un rendement de 2,15% mais si vous les vendez au bout de 30 ans, vous bénéficierez d'un rendement de plus de 5%. Plus vous conservez longtemps vos parts, et plus votre TRI augmente. Enfin j'ajoute qu'un projet d'espace de petites annonces est en cours de développement sur notre site pour favoriser la liquidité et l'échange de titres en gré a gré.
- si la société fait faillite et est mise en liquidation, vous subirez une perte en capital égale au capital investi moins ce que vous aurez touché en dividende ou reduction de capital jusqu'a la faillite, mais il ne vous sera pas demandé de versement complémentaire.
Cordialement
Sebastien Jamme
Bonjour,
le TRI indicatif de 5 à 7% n'aura rien à voir avec la rentabilité de l'investissement.
Car 1,2,3 Soleil est une société coopérative.
Et en application de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, le taux maximum de rémunération du capital versé par les sociétés coopératives est aligné sur le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. (cf. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6960-PGP )
Valeur récente de ce taux : 0,63% !! (cf. http://www.tresor.economie.gouv.fr/4164_taux-moyen-de-rendement-des-obligations-des-societes-privees )
Cette limite légale fait que les sociétés coopératives qui veulent attirer des investisseurs proposent des obligations, pas des actions.
Ce n'est pas le choix de 1,2,3 Soleil.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Votre affirmation ne correspond pas au cas de figure de 1,2,3 soleil. Je puis vous confirmer que le TRI indicatif est bien de 5 à 7% car il s'agit d'une Société par Action Simplifiée sans aucun caractère coopératif (SCIC par exemple). Je vous invite à aller consulter la fiche de la société sur Infogreffe pour en attester.
Quand bien même 1,2,3 soleil comptera un nombre importante d'actionnaires citoyens, elle demeurera avec un statut de SAS, sans spécificité, autorisant ainsi une gestion et une répartition des résultats à la hauteur de ce qui est indiqué sur la fiche projet.
Enfin, j'anticipe peut-être une question, s'agissant du caractère actuelle de la société en tant que SAS Unipersonnelle, cet adjectif sera bien évidemment enlevé dés la fin de la collecte avec l'émission effective des titres et l'entrée au capital de celles et ceux qui auront souhaité participer à ce beau projet.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute interrogation ou demande complémentaire.
Cordialement,
Julien Hostache
Bonjour,
quand la souscription pour 1,2,3 Soleil ouvre-t-elle ? Je pensais que c'était à partir de mi-février. Mais sur le site d'enerfip il est indiqué : à venir .
Cordialement
Bonjour Monsieur,
La collecte démarre ce jour, à 14h.
Très bonne journée à vous,
Cordialement,
Julien Hostache
Bonjour,
Si je comprends bien, et afin d'optimiser les subventions de la Région, pour une famille, mieux vaut N investissements de 500 € chacun que un investissement de 500€*N ( En supposant N le nombre de personnes majeures de la famille ) ?
Ou est-ce que cela ne comptera pas vraiment au final (quelles seront les incidences sur la SAS) ?
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. En effet, pour bénéficier des aides de la région, mieux vaut N personnes qui investissent 500€ qu'une personne qui investit N*500€. Cependant, il y a une part d'investissement prévue sans aide de la région dans le business plan du projet. Donc n'hésitez pas à investir plus de 500€ par personne, le projet en a besoin !
Pour la SAS, l’incidence de ne pas atteindre ces deux objectifs concomitamment serait une obligation de contracter un prêt bancaire complémentaire ou bien de compléter par les obligations qui suivront.
J'espère avoir répondu à vos questions, n'hésitez pas à nous recontacter si nécessaire.
Bien cordialement,
Pauline Georgel
Bonjour M. Hostache et merci pour votre réponse rapide.
Je vous présente mes excuses pour ma mauvaise lecture des dates. Je comprends mieux le montage.
J'aurais quelques questions plus précise sur la gouvernance mais je pense que le plus simple est d'avoir accès aux statuts de la SAS s'ils sont accessibles. Je comprends par ailleurs que la subvention prendrais une forme d'abondement pour les citoyens participants à la levée de fond (à hauteur de 500€ maxi). Est-ce bien ce qui est prévu, et y a t'il des conditions éligibilité pour en profiter ?
Merci encore pour votre temps.
BDE
Bonjour Monsieur,
Je réponds a nouveau car la réponse de mon collègue a été supprimée malencontreusement. La subvention n'est pas un abondement pour les citoyens, mais pour la société de projet. Pour chaque citoyen qui investit la région subventionne le projet pour le même montant avec un plafond de 500 Euros par citoyen et jusqu'à 100 000 Euros maximum en tout. Il faut donc une multiplicité de petits éco-investisseurs pour obtenir le maximum de subvention.
Cordialement
Sebastien Jamme
Bonjour,
Le projet est terminé (09/2017) et maintenant raccordé je suppose. Pouvez vous nous dire quelle est la forme juridique de la structure (SEM, SEML, SCIC...) qui supporte actuellement le projet ainsi que la répartition du capital (nbr de collèges, nbre d'actionnaires ). Je comprends donc qu'il s'agit d'une recapitalisation à des fins de développements ultérieurs. Quels sont ces nouveaux développements, comment s'intègrent ils dans l'existant. Comment les subventions sont elles intégrées au projet ?
Merci bien.
BDE
Bonjour Monsieur,
Je réponds à nouveau car la réponse de mon collègue a été supprimée malencontreusement. Le projet n’est pas encore construit. Sa construction va démarrer bientôt, une fois le financement citoyen obtenu avec une mise en opération prévue pour Juin 2017. La société est une SAS (société par actions simplifiée) qui vient d’être créé pour les citoyens et dont Soleil du Midi, le maitre d’œuvre, est l’unique actionnaire (50 actions) avant le commencement de cette opération de financement participatif. La souscription se fait sans prime d’émission. Le but de ce financement participatif est donc bel et bien la construction de ce parc solaire 100% citoyen.
Cordialement
Sebastien Jamme