En construction

Énergie solaire

Obligations simples

IrisInvestissez pour le financement de la construction de toitures photovoltaïques sur des bâtiments agricoles

Taux d'intérêt et durée *
Collecte terminéeSuccès
Investissement min100 €
Valeur unitaire100 €

------- Collectés

150 000 €Plafond

100% Collecté

100 000 €Objectif




Avantages

  • Projet lauréat de l'Appel d'Offre Simplifié 2014
  • Contrat d'achat pérenne sur 20 ans auprès d'EDF
  • Visibilité long terme de la production
  • Porteur de projet expérimenté et adossé au Crédit Agricole

Risques

  • Risques de pertes de capital
  • Risques de destruction de matériels
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires
  • Risques de pertes liées à la séniorité des obligations

Frais

Les données du porteur du projet

Production annuelle
Objectif 1 200 000 kWh
Consommation voitureSoit 8 480 565 km
en voiture électrique
Consommation personneOu la conso électrique de 
163 personnes en 1 an

Présentation du projet

Iris est porté par le Groupe CAM ENERGIE (voir l'onglet "Le porteur de projet") lauréat de l'appel d'offre national simplifié en 2014, il bénéficie donc d'un prix de vente moyen de l'électricité de 16,9 centimes € / kWh. Il regroupe 6 centrales photovoltaïques en toitures d'une puissance nominale cumulée de 1076 kWc sur des bâtiments agricoles, situées autour d'un axe reliant Brive-la-Gaillarde, Montauban et Perpignan.

Sur ces 6 installations, 4 centrales sont déjà en exploitation et les 2 autres sont en cours de construction.

Sur l'ensemble de ces centrales photovoltaïques en toiture, les baux ont une durée de 20 à 30 ans et sont renouvelables. Les permis de construire ont tous été obtenus entre 2012 et 2013 sur l'ensemble des projets. En 2015, Iris a obtenu les propositions de raccordement pour l'ensemble des centrales.

L'électricité produite sera injectée sur le réseau local et par diffusion participera partiellement à l'alimentation de la commune et des exploitations agricoles.

Les 2 centrales en cours de construction depuis le mois de Mars 2016 seront achevées d'ici la fin du mois de Septembre. Ces 2 centrales sont constituées d'1 bâtiment existant et de 3 bâtiments à construire. Les bâtiments neufs de ces 2 centrales sont mis à disposition grâcieusement.

Les 4 centrales en fonctionnement ont été mises en service à la fin de l'année 2015, sur des bâtiments préalablement existants ou neufs, construits pour le projet. Les centrales de Laboudie et Trastet ont des contreparties locatives financières. La centrale Emmaüs quant à elle a une contrepartie locative symbolique de 1 €/an pendant la durée du bail. Le bâtiment neuf de la centrale Castello est mis à disposition grâcieusement.

DONNEES ECOLOGIQUES

La centrale Iris produira chaque année une moyenne de 1200 MWh (soit 1 200 000 kWh), ce qui correspond aux consommations électriques de plus de 163 français (Source Banque Mondiale).

Cette production permettra de préserver les ressources naturelles en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2.

Concernant le cycle de vie des éléments techniques de ces centrales, il faut noter que 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables.

Comparativement au charbon, Iris permettra d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 36 tonnes de CO2 chaque année (source RTE).

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

  • 1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
  • 5 à 10% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataires de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Iris sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques, tels que :

  • Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale.
  • Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale.
  • Risques financiers.
  • Risques juridiques.
  • Risques réglementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achats).
  • Risques fiscaux.

Les assurances du projet Iris permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessous:

  • L'Assurance Responsabilité Civile et Décennale qui garantit l'activité du porteur de projet et les installations des projets.
  • L'Assurance Bris de Machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Elle permet au porteur de projet de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet également d'assurer la pérennité de l'activité en cas d'éventuelles destructions.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structuré la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis à vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations, tel que :

  • En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;
  • En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
  • En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise.

Présentation du porteur de projet

Dirigé par Olivier Gleize et basé à Tarbes, le groupe CAM Energie est un acteur global en énergies renouvelables dont l'ambition est de devenir un acteur significatif de la transition énergétique. Il est le 7e producteur indépendant d'électricité photovoltaïque en France et réalise près de 40 millions € de chiffre d'affaires par an grâce à ses 80 salariés en France. Dans le but d'accroitre ses capacités à long terme, CAM Energie a procédé en 2016 une ouverture de capital auprès de 14 Caisses Régionales de groupe Crédit Agricole.

Il dispose d'un savoir-faire pluridisciplinaire dédié aux énergies renouvelables et à la performance énergétique des bâtiments. En effet, ses compétences liées à la structuration et la gestion d'actifs, au développement et à l'achat des projets, à la conception, la construction, l'exploitation et la supervision font de lui un acteur incontournable de la transition énergétique.

Il est lauréat à l'appel d'offre CRE3 pour 30 MW d'installations de centrales solaires photovoltaïques au sol et en toitures, principalement sur des bâtiments agricoles. Il exploite 277 centrales et réalise en moyenne 107 GW de production photovoltaïque, hydroélectrique, et méthanisation, l'équivalent de la consommation électrique de 43 000 foyers français.

Données financières

Pour accéder aux données financières veuillez

Commentaires

Vous devez être connecté et avoir validé votre adresse email pour pouvoir écrire un commentaire.
Commentaire laissé par Bruno DECLE le 10/09/2016 à 08h55

Excusez mon retour à réagir et merci pour votre réponse que je comprends parfaitement pour tenter d'inciter les citoyens à se mobiliser...
Juste une précision pour les VE. 10 kWh / 100 est peut être la consommation du moteur dans des conditions idéales. J'ai 2 VE et peut vous garantir que la consommation à la prise est entre 12,5 (Ion Peugeot) et 15,8 (Fluence Renault) en moyenne sur une année. Cela reste convainquant et à l'abri de toute critique.
Bon courage et persévérance.

Réponse par un administrateur le 11/09/2016 à 20h33

Bonsoir M. Decle,

Merci pour ce retour d'expérience, les relevés du quotidiens étant toujours plus réalistes que les données constructeur...

Nous allons procéder à la mise à jour de nos données et intégrer les votre. A ce titre, nous partirons sur une moyenne entre vos deux véhicules, donnée certe imprécise et non rattachée à un véhicule précis mais qui donne un ordre d'idée sur la consommation d'un véhicule électrique de catégorie "classique".

Vous souhaitant une très bonne soirée,

L'équipe Enerfip

Commentaire laissé par Jan Becker le 09/09/2016 à 21h31

Bonjour,
je souhaiterais avoir plus de précisions sur la situation géographique des 6 centrales.
Merci beaucoup.

Réponse par un administrateur le 11/09/2016 à 20h33

Bonsoir,

Merci pour votre question. Les centrales du projet Iris sont réparties sur 5 départements de la nouvelle région Occitanie. Plus précisément ces centrales sont implantées comme suit :

* 2 centrales sont situées dans le Tarn (81), sur les communes de Bellegarde et de Serenac
* 1 centrale est située dans le Lot et Garonne (47), sur la commune d'Agen
* 1 centrale est située dans le département des Pyrénées Orientales, sur la commune de Fontrabiouse
* 1 centrale est située dans le département de l'Aude (11), sur la commune de Mayreville
* 1 centrale est situé dans le département du Lot (46), sur la commune de Carennac

Nous sommes à votre disposition pour toutes interrogations complémentaires,

L'équipe Enerfip

Commentaire laissé par un administrateur le 17/08/2016 à 11h12

Bonjour M. Decle,

Tout d'abord, nous vous remercions pour votre message et pour votre participation à l'amélioration continue de notre plateforme. Il y a effectivement une erreur de calcul qui s'est glissée dans le module. Nous avions pris les données de consommation de la Renault Zoé, évaluée à 10,14 kWh/100 km, mais une erreur typographique à engendré une erreur d'unité. Nous allons y remédier sans délais.

Concernant votre interpellation s'agissant de la gouvernance, nous comprenons très bien votre point de vue, car c'est l'une de nos ambitions : permettre aux citoyens de se ré-approrier les ressources renouvelables de leurs territoires, leur permettre d'influencer directement les dynamiques des politiques énergétiques. Pour autant, notre vocation est de s'adresser à tout le monde, sans distinctions, et force est de constater que chaque citoyen ne partage pas forcément la volonté de participer à la gouvernance d'un projet, pour de multiples raisons. Nous avons donc pris le parti de proposer les deux possibilités d'investissement afin de répondre aux desiderata et au profil de tout un chacun.

Vous pourrez dés cet automne participer à nos premières collectes en prise de participation. Continuez à nous suivre et à nous transmettre vos avis, questions et interpellations car c'est ce qui nous permet d'être toujours au plus près des attentes de nos concitoyens.

Très bonne journée à vous,

Julien Hostache

Commentaire laissé par Bruno DECLE le 21/07/2016 à 15h29

Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis impliqué dans la transition énergétique de plusieurs manière. Dans une association d'abord puis par le biais d'une société et de façon citoyenne auprès de la commune où je réside. Je sais qu'il est difficile d'impliquer les citoyens et vous remercie à cette occasion de leur donner les moyens de la faire. Même si le prêt obligataire est un premier pas, la participation au capital me semble le meilleur choix afin d'éviter de retomber dans le schéma classique d'une gouvernance monopolistique par les grands groupes qu'ils soient industriels (Engie, EDF...) ou financiers (CA notamment).
Ma question est donc la suivante: pour les 2 projets solaires présentés, quelle est la teneur de la gouvernance des Sociétés qui exploiteront les centrales et quel destination pour les dividendes ?
Une remarque enfin... en tant qu'utilisateur de VE, une erreur de calcul s'est glissée dans vos comparaisons. En effet un véhicules consomme entre 13 et 20 kWh pour 100 km donc pour 1 200 000 kWh on parcourra au pire 6 000 000 km et non 118 343.... ouf j'ai eu peur ;-)
Bruno DECLE



Les grandes phases du projet

Timeline iris2

Obtention des permis de construire des 4 premiers projets développés.

Timeline iris6

Création de la SAS IRIS portant les 4 projets

Timeline iris5

6 projets lauréats à l'appel d'offre portant sur les installations photovoltaïques de puissances comprises entre 100 et 250 kWc

Timeline egd 9   c

Début de la construction des 4 premières centrales.

 
Juin 2011
 
Juin 2013
 
Février 2014
 
Septembre 2015