IrisInvestissez pour le financement de la construction de toitures photovoltaïques sur des bâtiments agricoles

Présentation du projet

Iris est porté par le Groupe CAM ENERGIE (voir l'onglet "Le porteur de projet") lauréat de l'appel d'offre national simplifié en 2014, il bénéficie donc d'un prix de vente moyen de l'électricité de 16,9 centimes € / kWh. Il regroupe 6 centrales photovoltaïques en toitures d'une puissance nominale cumulée de 1076 kWc sur des bâtiments agricoles, situées autour d'un axe reliant Brive-la-Gaillarde, Montauban et Perpignan.

Sur ces 6 installations, 4 centrales sont déjà en exploitation et les 2 autres sont en cours de construction.

Sur l'ensemble de ces centrales photovoltaïques en toiture, les baux ont une durée de 20 à 30 ans et sont renouvelables. Les permis de construire ont tous été obtenus entre 2012 et 2013 sur l'ensemble des projets. En 2015, Iris a obtenu les propositions de raccordement pour l'ensemble des centrales.

L'électricité produite sera injectée sur le réseau local et par diffusion participera partiellement à l'alimentation de la commune et des exploitations agricoles.

Les 2 centrales en cours de construction depuis le mois de Mars 2016 seront achevées d'ici la fin du mois de Septembre. Ces 2 centrales sont constituées d'1 bâtiment existant et de 3 bâtiments à construire. Les bâtiments neufs de ces 2 centrales sont mis à disposition grâcieusement.

Les 4 centrales en fonctionnement ont été mises en service à la fin de l'année 2015, sur des bâtiments préalablement existants ou neufs, construits pour le projet. Les centrales de Laboudie et Trastet ont des contreparties locatives financières. La centrale Emmaüs quant à elle a une contrepartie locative symbolique de 1 €/an pendant la durée du bail. Le bâtiment neuf de la centrale Castello est mis à disposition grâcieusement.

DONNEES ECOLOGIQUES

La centrale Iris produira chaque année une moyenne de 1200 MWh (soit 1 200 000 kWh), ce qui correspond aux consommations électriques de plus de 163 français (Source Banque Mondiale).

Cette production permettra de préserver les ressources naturelles en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2.

Concernant le cycle de vie des éléments techniques de ces centrales, il faut noter que 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables.

Comparativement au charbon, Iris permettra d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 36 tonnes de CO2 chaque année (source RTE).

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

• 1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
• 5 à 10% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataires de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Iris sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques, tels que :

• Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale.
• Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale.
• Risques financiers.
• Risques juridiques.
• Risques réglementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achats).
• Risques fiscaux.

Les assurances du projet Iris permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessous:

• L'Assurance Responsabilité Civile et Décennale qui garantit l'activité du porteur de projet et les installations des projets.
• L'Assurance Bris de Machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Elle permet au porteur de projet de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet également d'assurer la pérennité de l'activité en cas d'éventuelles destructions.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structuré la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis à vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations, tel que :

• En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;
• En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
• En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise.