UNE COLLECTE RÉSERVÉE !

Conformément aux dispositions concernant les projets lauréats de l’appel d’offres CRE 4, le financement participatif est réservé aux habitants des départements d'implantation des projets et de leurs départements limitrophes.

En construction

Photovoltaïque

Actions ordinaires

HeolSoutenez les projets de centrales photovoltaïques au sol de Luxel, lauréats de l’appel d’offres CRE 4 !

Taux d'intérêt et durée * 
Collecte terminéeSuccès 
Investissement min10 € 
Investissement max0 €Variable
Valeur unitaire10 € 

------- Collectés

224 500 € Plafond

100% Collecté

224 500 € Objectif


Liste d'attenteVoir les risquesÊtre rappelé


Avantages

  • Deux projets lauréats de l’appel d’offres national CRE 4.4, bénéficiant d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans
  • Une volonté de LUXEL d’impliquer le territoire dans le financement des projets
  • Ses retombées économiques importantes pour les communes de Saint-Mayeux et d'Allineuc
  • Des projets qui couvrent la consommation électrique de plus de 670 personnes et évite le rejet d’environ 4 700 tonnes de CO2 chaque année

Risques

  • Risques de perte en capital
  • Risques de destruction de matériels
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires

Frais

Projet cre en actions

Le cahier des charges des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) demande désormais aux porteurs de projets de proposer un financement participatif sous forme d’actions, sur des durées d’au moins 3 ans à compter de la mise en service de la centrale.

Afin de vous donner un horizon de sortie, comme sur les investissements en obligations, enerfip a mis en place un système de rachat obligatoire des actions par le porteur de projet, à une échéance fixe.

Est-ce plus risqué que des obligations ?

Non, au contraire, car vous bénéficiez d’une double sécurité :

  • - la promesse de rachat de la part de l’actionnaire majoritaire qui est obligé de vous racheter les titres
  • - la propriété d’une part significative du projet acquise à un prix inférieur au prix de marché d’une centrale
 

Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.

Caractéristiques de l'investissement en actions
Les données du porteur de projet

Production annuelle 4 759 395 kWh

L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

DEUX PARCS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES D’ARMOR

Entreprise du groupe EDF Renouvelables - leader international d’électricité renouvelable -, LUXEL a souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement du projet photovoltaïque d’Heol. Le projet consiste en la construction de deux parcs photovoltaïques au sol, dans le département des Côtes d’Armor, en région Bretagne.

Les deux projets photovoltaïques possèdent aujourd'hui toutes leurs autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé. Les installations produiront environ 4 700 MWh par an*. C’est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 670 habitant·es**, soit 27% de la consommation totale de la commune de Mur-de-Bretagne. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 4 700 tonnes de CO2*** chaque année.

Ces projets sont lauréats de l’appel d’offres national 4.4 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, LUXEL s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur les projets, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité par habitant en France - 6 940 kWh/an (source Banque Mondiale)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (source RTE)

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, LUXEL souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans les projets de centrales photovoltaïques au sol de Saint-Mayeux et d'Allineuc. 

En permettant à tout un chacun de participer à ces projets, LUXEL entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction des centrales photovoltaïques, ainsi que leur raccordement au réseau, nécessitent un investissement total d'environ 3,7 millions d'. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 1 270 kWh* par an, soit l'équivalent de près de 18% de la totalité de vos besoins électriques annuels.

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a défini que, d'ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France devait être produite grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% ! Pour l'atteindre, il va nous falloir investir 124,5 milliards d'euros. Ça paraît énorme, mais il faut savoir que le montant total de l’épargne des Français s’élève à 5 000 milliards d'euros. Cet investissement équivaut donc à seulement 2,6% de notre épargne !

*consommation d'électricité par habitant·e en France - 6 940 kWh par an (données Banque Mondiale)

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·ES DE 4 DÉPARTEMENTS

Dans le cadre de l'appel d’offres national 4.4 de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), LUXEL propose aux citoyen·nes d'apporter 10% du montant total de l'investissement des deux projets (que l’on dénomme le CAPEX) en acquérant des obligations simples, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 224 500 €.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es des départements d'implantation des deux projets et de leurs départements limitrophes : Côte d’Armor (22), Finistère (29), Morbihan (59) et Ille-et-Villaine (35).

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre aux deux centrales d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ces installations sera acheté par EDF 0,3 centime d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif. En tant que lauréats CRE, ces projets bénéficient donc d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

 

LE PROJET

LE PARC photovoltaïque de Saint-Mayeux

UN PROJET SITUÉ SUR UNE ANCIENNE DÉCHARGE

Le projet est localisé dans le département des Côtes d’Armor, à une quarantaine de km au sud de Saint-Brieuc, dans la commune de Saint-Mayeux, au lieu-dit « Près du Bourg ».

Le foncier maîtrisé comprend 5,4 ha, mais l’emprise du projet est de 3,1 hectares. Le parc disposera d’une puissance installée de 2,5 MWc. L'installation sera constituée de 7 904 modules photovoltaïques monocristallins de marque Voltec Tarka, d'une puissance unitaire de 320 Wc. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 2 500 MWh par an.

PRODUIRE UNE ÉNERGIE LOCALE ET RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

La commune de Saint-Mayeux a souhaité favoriser le développement de centrales de production d’énergie renouvelable sur une partie de son domaine foncier communal, afin de bénéficier des retombées fiscales et locatives permettant de financer d’autres projets sur son territoire.

Porté par LUXEL, ce projet produira environ 2 500 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 360 personnes vivant en France**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère d’environ 2 500 tonnes de CO2 chaque année***. Le parc produira donc chaque année plus de 75% de la consommation électrique de la ville de Saint-Mayeux.

La société de projet CPV SUN 50, portée par LUXEL, a été créée afin de porter le projet, le financer et l'exploiter pendant la période du bail. CPV SUN 50 est donc le Maître d'Ouvrage et l'exploitant de la centrale photovoltaïque.

Les effets d’un tel projet sur le contexte énergétique et économique local sont positifs. Le projet contribuera à l’accroissement de la production d’énergies renouvelables localement, à la valorisation des espaces de promenades, tout en renforçant le budget des collectivités. Le projet de parc photovoltaïque constitue donc une opportunité de développement pour le territoire concerné.

La préservation du maillage bocager, des zones humides, des boisements et des cours d’eau permettra de conserver un habitat favorable à la biodiversité.

2011    Dépôt de la demande de Permis de Construire

2013    Enquête Publique
            Obtention du Permis de Construire

2018    Lauréat appel d’offres CRE

2021    Construction de la centrale
            Raccordement au réseau et mise en service de la centrale

 *productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité par habitant en France - 6 940 kWh/an (source Banque Mondiale)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (source RTE)

 

LE PARC PHOTOVOLTAÏQUE D'Allineuc

UN PROJET SITUÉ SUR UNE ANCIENNE CARRIÈRE

Le projet est localisé dans le département des Côtes d’Armor, à une trentaine de km au sud de Saint-Brieuc, dans la commune d'Allineuc.

Le foncier maîtrisé comprend 3,5 ha, mais l’emprise du projet est de 2,5 hectares. Le parc disposera d’une puissance installée de 2 MWc. L'installation sera constituée de 6 432 modules photovoltaïques monocristallins de marque Voltec Tarka, d'une puissance unitaire de 320 Wc. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 2 200 MWh par an.

PRODUIRE UNE ÉNERGIE LOCALE ET RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

La Communauté de Communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre a souhaité favoriser le développement de centrales de production d’énergie renouvelable sur une partie de son domaine foncier communal, afin de bénéficier des retombées fiscales et locatives permettant de financer d’autres projets sur son territoire.

 favoriser le développement de centrales de production d’énergie renouvelable sur une partie de son domaine foncier communal, afin de bénéficier des retombées fiscales et locatives permettant de financer d’autres projets sur son territoire.

Porté par LUXEL, ce projet produira environ 2 200 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 310 personnes vivant en France**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère d’environ 2 200 tonnes de CO2 chaque année***. Le parc produira donc chaque année plus de 50% de la consommation électrique de la ville d’Allineuc.

La société de projet CPV SUN 50, portée par LUXEL, a été créée afin de porter le projet, le financer et l'exploiter pendant la période du bail. CPV SUN 50 est donc le Maître d'Ouvrage et l'exploitant de la centrale photovoltaïque.

Les effets d’un tel projet sur le contexte énergétique et économique local sont positifs. Le projet contribuera à l’accroissement de la production d’énergies renouvelables localement, à la valorisation des espaces de promenades, tout en renforçant le budget des collectivités. Le projet de parc photovoltaïque constitue donc une opportunité de développement pour le territoire concerné.

Le calendrier des travaux est ajusté afin d’éviter au maximum toute perturbation sur la faune locale et notamment le Grand Corbeau et le Faucon Pèlerin. Aucune espèce protégée n’a été recensée sur la zone étudiée et il n’y a pas de zone humide.

2012    Dépôt de la demande de Permis de Construire

2013    Enquête Publique
            Obtention du Permis de Construire

2018    Lauréat appel d’offres CRE

2020    Construction de la centrale

2021    Raccordement au réseau et mise en service de la centrale

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité par habitant en France - 6 940 kWh/an (source Banque Mondiale)

***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (source RTE)

 

LE SAVIEZ-VOUS ? 

LES APPELS D’OFFRES CRE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32% de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·ne·s et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

 

Créée en 2008 à Montpellier, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de concevoir, réaliser et exploiter des installations de production d'énergie basées sur des ressources renouvelables. Forte de l'expérience de ses collaborateurs, l'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Depuis 2019, LUXEL est une entreprise du groupe EDF Renouvelables, leader international d’électricité renouvelable et filiale du groupe EDF dédiée au développement des énergies solaires et éoliennes. En France, EDF Renouvelables a développé ou acquis plus de 80 parcs éoliens et plus de 20 grandes centrales solaires. Fin 2017, le groupe EDF a lancé son Plan Solaire, pour atteindre 30% de parts de marché dans le solaire en France à horizon 2035.

 

Siège et agences :

 

Les expertises développées par LUXEL autour de ses propres projets sont également accessibles à d'autres entreprises, au travers de services délivrés ponctuellement ou de manière récurrente.

Depuis plus de 10 ans, l'entreprise connait une croissance remarquable avec les chiffres suivants :

- plus de 12 années d'expérience

- plus de 45 collaborateurs

- 35 centrales construites au sol

- près de 600 MWc en opération

- plus de 130 MWc en exploitation

- 1,1 GWc en développement

- 16,8 M€ de chiffre d'affaires en 2019 (incluant la production d'énergie)

 

Pour plus d’information : 

www.luxel.fr

 

www.edf-renouvelables.com

 

Données financières

Pour accéder aux données financières veuillez

Commentaires sur le projet

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Commentaire laissé par Vincent D. le 03/11/2020 à 13h59

Bonjour,
je ne comprends pas bien la fonction de Rouge Gorge. A qui appartient cette société ?
Pourquoi Luxel ne possède pas 100% de la société CPV SUN qui porte le projet ?
Merci

Réponse par un administrateur le 04/11/2020 à 12h06

Bonjour Vincent,

Merci pour ces questions.

Rouge-Gorge permet de réunir l'ensemble des investisseurs dans une même structure ce qui facilitera la gouvernance. Il s'agit d'une société citoyenne : quand vous investissez dans Heol, vous acquérez des parts de Rouge-Gorge qui appartient donc aux investisseurs.
Luxel a répondu à l'appel d'offre de la CRE qui stipule que lors du financement participatif les investisseurs citoyens doivent posséder 40% des parts de la société projet. C'est donc un engagement de Luxel auprès de la Commission de Réguliation de l'Energie que d'impliquer les citoyens.

En résumé, Luxel s'est engagé à céder 40% des parts de la société projet auprès de la CRE, et pour éviter une gouvernance compliquée avec des dizaines ou des centaines d'actionnaires, l'ensemble des ces investisseurs sont réunis dans une société citoyenne dont Enerfip sera le représentant de la masse auprès de la société projet.

J'espère avoir été claire, n'hésitez pas à revenir vers moi si nécessaire.

Bien cordialement,
Pauline

Commentaire laissé par Patrick L. le 02/11/2020 à 14h59

Bonjour,
pour bénéficier de la réduction d'IR en cas d'investissement dans une PME, les fonds investis doivent normalement être bloqués 5 ans minimum.
Les actions que j'aurais achetées en 2020 sont-elles assurées d'être rachetées début 2026 ? et à quel prix ?
Merci de vos réponses. Bonne journée.

Réponse par un administrateur le 04/11/2020 à 11h32

Bonjour Patrick,

Parlez-vous du PEA ou du PEA-PME ?
Si c'est le cas, l'important est que les fonds restent 5 ans dans le PEA ou le PEA-PME. Au bout des 4 ans, les fonds investis dans Heol (capital + plus value) sont reversés directement sur le compte espèce du PEA ou PEA-PME ce qui permet de les y laisser un an supplémentaire ou de les réinvestir dans un autre projet. Il n'y a donc pas de problème avec la réduction IR.
Si vous parlez d'un autre cas, pouvez-vous m'apporter des précisions ?

Merci d'avance,
Pauline

Commentaire laissé par Panagiotis P. le 29/10/2020 à 12h55

Bonjour,

Le document d'information réglementaire ne contient qu'un seule page sans informations.

Cordialement

Réponse par un administrateur le 02/11/2020 à 12h05

Bonjour Panagiotis, les frais de cession de titres sont portés par la société citoyenne. Comme toujours che zEnerfip, vous n'avez aucun frais liés à vos investissements. Vous récupèrerez bien la somme équivalente à votre capital + le taux d'intérêts (bruts) / an

Merci et bonne journée,
Pauline

Réponse par Panagiotis P. le 31/10/2020 à 17h36

Bonjour,

En supposant la réussite de la collecte, les investisseurs devront ceder leurs titres après une période de 4 ans. Est-ce qu'il y aura de frais liés à cette opération qui seront à la charge des investisseurs? Ce point n'est pas clair car dans le document d'information réglementaire, il est mentionné que:
"En cas de revente ultérieure des titres offerts à la souscription, les frais éventuels liés à la revente sont supportés par l’investisseur".

Merci de l'éclaircissement

Réponse par un administrateur le 30/10/2020 à 08h41

Bonjour Panagiotis,
Merci pour votre vigilance.
Le document d'information règlementaire est maintenant téléchargeable dans sa totalité.
Bonne lecture !
Pauline



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