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Énergie solaire

Obligations simples

Equisol 1Investissez votre épargne dans l'énergie solaire photovoltaïque !

Taux d'intérêt et durée * 
Collecte terminéeSuccès 
Investissement min10 € 
Valeur unitaire10 € 

------- Collectés

40 000 €Plafond

100% Collecté

25 000 €Objectif




Avantages

  • Un nantissement de la centrale au profit des investisseurs citoyens
  • Un contrat d'achat pérenne sur 20 ans auprès d'EDF
  • Visibilité long terme de la production
  • Assurances et garanties liées au secteur d'activité

Risques

  • Risques liés à la taille modeste du porteur de projet
  • Risques de pertes en capital
  • Risques de destruction de matériel
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires
  • Risques de pertes liées à la séniorité des obligations

Frais

Les données du porteur du projet

Production annuelle 190 000 kWh

Présentation du projet

Un centre de loisirs à Aubagne a confié les toitures de ses bâtiments à LPE VA afin d'y installer des panneaux photovoltaïques. Cette initiative traduit la volonté de cet établissement de participer à la production d'énergie propre en plus des activités de divertissement qu'il propose.

Ce projet nommé Equisol 1 est composé d'une installation de 36 kWc - soit environ 300 m² - et cumule plus de 130 panneaux solaires. Une fois mise en service, la centrale produira environ de 50 400 kWh par an. Ce projet souligne la démarche de cette entreprise de valoriser les biens fonciers du point de vue de la transition énergétique.

L'électricité produite sera vendue à EDF dans le cadre d'un contrat d'achat conclu pour une durée de 20 ans. Ce contrat d'achat consiste en une obligation légale pour le distributeur historique d'acheter l'électricité produite par la filière photovoltaïque à des conditions tarifaires et techniques imposées.

Cette énergie sera injectée sur le réseau local et par diffusion participera partiellement à l'alimentation des bâtiments avoisinants.

Equisol 1 nécessite un premier investissement citoyen de 25 000 € en complément des fonds propres du porteur de projet. Ces fonds collectés participeront ainsi à 50% de l'investissement total.

 

DONNES ECOLOGIQUES

La production prévisionnelle d' Equisol 1 de 50 400 kWh par an correspond selon la Banque Mondiale à la consommation électrique annuelle de près de 7 personnes vivant en France.

Ce projet permettra de fait la préservation de l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue des centrales polluantes. En effet, selon la RTE cette centrale évitera chaque année le rejet de près de 48 tonnes de CO2.

Dans le cadre du respect de l'environnement, LPE VA a fait le choix d'utiliser des panneaux d'origine européenne. Contrairement aux idées reçues, environ 85 % des matériaux qui composent les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants.

Depuis 2014 en France, la gestion de la fin de vie des panneaux solaires est une obligation légale pour les fabricants, revendeurs et importateurs qui sont tenus de les reprendre gratuitement.

 

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

  • 1000 € H.T de frais de dossier, soit entre 0,5 % et 1,5 % du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
  • 5 à 10 % du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T. mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Equisol 1 sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques tels que :

  • Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale
  • Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale
  • Risques financiers
  • Risques juridiques
  • Risques réglementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achat)
  • Risques fiscaux

Les assurances du projet Equisol permettent de limiter certains risques énumérés ci-dessous :

  • L'assurance responsabilité civile et décennale qui garantit l'activité du porteur de projet et les installations des projets
  • L'assurance bris de machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Elle permet au porteur de projet de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet également d'assurer la pérennité de l'activité en cas d'éventuelles destructions.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis à vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations tel que :

  • En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d'émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés;
  • En cas de plan de continuation décidé à l'issu de l'ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l'égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
  • En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c'est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société.

A noter que le projet Equisol 1 est une version améliorée et amendée du projet Lampos dont la collecte avait été tentée avant l'été 2016.

Présentation du porteur de projet

Fondée en 2015 par Ludovic et Philippe, LPE VA est une société par actions simplifiée (SAS) d'exploitation et de commercialisation de centrales de production d'électricité à partir de toitures photovoltaïques.

Basée à Montpellier, la démarche de développement de cette société se concentre autour de la rénovation et la revalorisation gratuite de biens fonciers en échange d'une mise à disposition de toitures pour l'installation d'une centrale photovoltaïque.

Sur la période 2016-2017, LPE VA dispose d'un portefeuille de projet de 1 MWc. Le photovoltaïque est une énergie du territoire ayant un potentiel considérable encore sous exploité en France, c'est pourquoi cette entreprise s'inscrit parmi les acteurs de la transition énergétique désireux de faire participer la composante citoyenne dans le développement de projets d'énergies renouvelables.

Suite à un premier essai sur notre plateforme (Lampos) LPE VA a souhaité expérimenter un nouveau modèle en vous proposant des caractéristiques d'investissement différentes.

Données financières

Pour accéder aux données financières veuillez

Commentaires

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Commentaire laissé par Patrick M. le 14/11/2016 à 09h46

Bonjour,
Merci pour ces compléments d'information.
Effectivement, sans connaître la date du contrat d'achat, j'avais pris les chiffres actuels pour calculer le prix de vente de l'électricité produite.
Cdlt
Patrick Martin

Commentaire laissé par Patrick M. le 13/11/2016 à 22h27

Les données financières semblent un peu optimistes.
Le Midi de la France permet une production annuelle moyenne comprise entre 1.200 et 1.400 kWh / kWc.
Les 2 installations totalisent 136 kWc, ce qui génèrera entre 163200 et 190400 KWh.
Est donc retenue dans le projet la borne haute de production: 190 000 KWh.
N'aurait-il pas été judicieux de prendre un chiffre moyen.
Quant au prix payé par EDF, il est de 11,89 cts€/kWh pour les installations comprises entre 36 et 100 KWh.
Ce qui donne 22591€ pour une production annuelle de 190 000 KWh.
Chiffres à comparer à ceux publiés dans les données financières (La vente de cette électricité génère un chiffre d'affaires annuel de 26 000 €).

Réponse par un administrateur le 14/11/2016 à 08h04

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre commentaire et votre souci du détail.

Concernant la production estimée retenue, elle est certes sur le haut de l'estimation, mais le retour d'expérience offert par les installations photovoltaïques qui fonctionnent depuis plusieurs années dans la région PACA et notamment autour de Marseille démontre qu'un productible de 1400 kWh/kWc est réaliste. Les installations correctement exploitées atteignent régulièrement un tel productible dans cette position géographique.

En outre, l'orientation et l'inclinaison des 2 installations abondent dans le sens d'un productible optimal, du fait de leurs caractéristiques proches de l'idéal.

Concernant le chiffre d'affaire et le tarif d'achat, vous indiquez une valeur de 11,89 cts d'€ H.T/kWh, ce qui est le tarif en vigueur pour les installations obtenant une attestation de complétude entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2016. Or, les deux centrales qui font l'objet du projet Equisol 1 ont obtenu leurs attestations de complétude entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2015, ce qui leur octroie les tarifs d'achats suivants :

14,40 cts d'€ H.T/kWh pour la centrale de 36 kWc
13,68 cts d'€ H.T/kWh pour la centrale de 100 kWc

Au regard de ces données, ont voit donc que le chiffre d'affaires avancé est en correspondance avec les tarifs d'achats dont vont bénéficier les deux installations (il est même légèrement sous-évalué).

J'espère que ces éléments de réponses rencontreront vos attentes. Je suis en tous les cas à votre disposition pour toutes interrogations ou demandes de compléments,

Cordialement,

Julien Hostache