En construction

Photovoltaïque

Obligations convertibles

Centrale au sol de CampsasInvestissez votre épargne dans une centrale solaire au sol dans le Tarn et Garonne (82)

Taux d'intéret fixe*5%/an
Durée du prêt4 ans 
Collecte terminéeSuccès 
Investissement min100 € 
Investissement max11 500 €Variable
Valeur unitaire100 € 

------- Collectés

108 000 € Objectif

89% Complete

96 500 € Seuil de réussite

108 000 € Plafond




Avantages

  • Versés par le porteur de projet
  • Contrat d'achat pérenne sur 20 ans auprès d'EDF
  • Un projet lauréat d'un appel d'offres national
  • Une technologie mature

Risques

  • Risques de pertes en capital
  • Risques de destruction de matériel
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires

Frais

Les données du porteur du projet

Production annuelle 4 924 000 kWh

L'essentiel

Situé sur la commune de Campsas, ce projet de centrale au sol est porté par URBASOLAR, groupe français spécialisé dans le développement, la construction et l'exploitation. 

Désigné lauréat de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, lancé par le gouvernement français, ce projet contribue à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de déploiement de l’énergie solaire sur le territoire. URBASOLAR s'est engagé dans son dossier de candidature à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges. 

Pourquoi permettre l'investissement uniquement aux citoyens de 7 départements ?

Cette limitation est une exigence des conditions fixées par la Commission de Régulation de l'Énergie. C'est également le souhait d'Urbasolar de permettre aux habitants proches de ces centrales de prendre part activement au développement de l'énergie solaire sur leur territoire. Le financement participatif de ce projet est ainsi ouvert aux habitants du Tarn-et-Garonne et de ses départements limitrophes :

 

Données écologiques

Avec une puissance de 3,8 MWc, ce projet de centrale au sol s'avère très important et va produire plus de 4 924 000 kWh chaque année, ce qui correspond à la totalité des besoins énergétiques annuels (chauffage compris) de plus de 1 045 foyers français. 

Vous êtes ainsi sur la voie du Citoyen à Energie Positive ! Vous pouvez à présent suivre et mesurer votre impact positif dans votre espace personnel sur la plateforme !

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la vidéo didactique "On vous éclaire sur l'énergie photovoltaïque" ci-dessous, produite par nos soins :

Un projet exemplaire

La centrale solaire de Campsas développe une puissance de 3.80 MWc, et répond aux objectifs de la commune de réhabiliter le secteur de « Penchou » sur lequel ont été stockés des pneumatiques usagés entre 1996 et 2002.

Ce projet photovoltaïque au sol est donc né de la volonté de redonner vie à des terrains sans affectation, par une centrale solaire et de contribuer ainsi aux politiques nationales de production d’électricité d’origine renouvelable et de réduction de gaz à effet de serre.

Une attention particulière a été portée en termes d’intégration paysagère et du maintien écologique des milieux naturels sur le site.

Le plan d’eau présent sur les terrains a été exclu de tout aménagement et son cordon boisé sera conservé, afin d’éviter d’impacter les espèces animales et végétales inféodées à ce milieu. Des zones humides et des fossés périphériques seront créés afin de favoriser l’accueil d’une flore et d’une faune spécifiques aux milieux aquatiques. Enfin, une mise en défens des trois stations de Sérapias (orchidées) a été réalisée, avant démarrage des travaux. Elle a été supervisée par un écologue indépendant et le personnel de chantier a été informé et sensibilisé à la localisation de ces zones écologiques à préserver.

URBASOLAR est un groupe français, 1er spécialiste du photovoltaïque, dont l’ambition est de contribuer significativement à la lutte contre le réchauffement climatique par le développement massif de la technologie photovoltaïque. Pour cela, notre groupe a adopté une stratégie de croissance basée sur la recherche et l’innovation, associée au développement d’une filière industrielle forte, et propose des ouvrages répondant aux plus hautes exigences de qualité, selon des normes reconnues internationalement. 

Cet engagement au quotidien, nous permet dès à présent d’offrir un kWh solaire compétitif et performant dans de nombreuses régions du monde.

Basé à Montpellier, le groupe URBASOLAR dispose en France d’agences à Aix en Provence, Toulouse, Bordeaux et Paris. Cette couverture territoriale nous permet d’offrir un service de proximité à tous nos clients et de leur garantir une réactivité d’intervention en cas de besoin.

Présent à l’international avec des équipes dédiées et des partenaires locaux, le groupe opère sur différentes zones telles que : l’Asie Centrale, l’Afrique du Nord et de l’Ouest, l’Afrique Subsaharienne, le Moyen-Orient et le Sud Est Asiatique.

URBASOLAR, certifié ISO 9001, est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ).

En 2018, le groupe a été la 1ère entreprise française à être certifiée AQPV (Alliance Qualité Photovoltaïque). Cette certification avec des référentiels de qualité, pour lesquels le groupe a beaucoup contribué, est une initiative du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) qui a créé Certisolis, organisme Certificateur. Elle est destinée aux entreprises de la filière photovoltaïque, et a pour objectif de servir d’indicateur incontestable pour les maîtres d’ouvrage, privés ou publics, qui souhaitent avoir recours aux meilleurs opérateurs maîtrisant l’ensemble des compétences liées à l’ingénierie, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques. Par son référentiel très exigeant, cette certification est la reconnaissance ultime de la qualité des pratiques des entreprises de la filière photovoltaïque en France.

Enfin nous disposons d’un Plan d’Assurance Qualité Construction détaillant les objectifs et processus à respecter en matière de construction d’une centrale photovoltaïque, de mise en service et de réception des ouvrages.  

URBASOLAR, la croissance ne peut se construire sans respect de l’environnement, équité sociale et responsabilité sociétale. Notre démarche RSE s’appuie sur ces fondements et définit la nature des relations que nous opérons avec nos partenaires, clients, et collaborateurs.

Certifié ISO 14001, URBASOLAR assure une gestion environnementale rigoureuse de ses ouvrages, tout au long de la chaîne de production et ce jusqu’au recyclage des installations. Membre de PV CYCLE Europe depuis 2009, URBASOLAR fait partie des membres fondateurs de l’association en France, créée début 2014, afin de mettre en place sur le territoire, un système opérationnel de collecte et de recyclage pour les panneaux photovoltaïques en fin de vie.   

Entreprise responsable, URBASOLAR réunit des équipes expérimentées, partageant la vision, l’excellence, et le savoir-faire du groupe, chacune dans leur domaine de compétence. 

 

Commentaires sur le projet

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Commentaire laissé par Etienne G. le 01/05/2019 à 14h18

Bonjour,

Quelle(s) conséquence(s) aurait le rachat d'Urbasolar par un autre énergéticien ?
https://www.journal-photovoltaique.org/les-actus/axpo-a-des-vues-sur-urbasolar/
Merci,

Réponse par un administrateur le 02/05/2019 à 10h49

Bonjour Etienne,
Tout d'abord la centrale de Campsas est portée par URBA 116, une filiale à 100% d'Urbasolar, qui elle n'a pas vocation à changer d'actionnaire pour le moment.
Concernant le potentiel rachat d'Urbasolar, celui-ci n'aurait aucune incidence sur le projet. En effet, la réussite d'un financement participatif, permet au projet de gagner 3 € par MWh produit.
L'entreprise n'aura donc aucun intérêt à ne pas le réaliser, d'autant que l'investissement dans ce projet est déjà partiellement réalisé.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bien à vous,

Commentaire laissé par Laure V. le 28/01/2019 à 17h56

Bonjour,
J'ai beaucoup de mal à comprendre le principe des obligations convertibles en actions. La convertibilité s'applique lorsqu'il y a défaut de paiement, et bon, on peut considérer que cela est peu probable. Mais supposons que cela se produise. Les prêteurs étant devenu actionnaires, ils ne pourront pas faire valoir en justice une quelconque dette comme dans une obligation simple. J'apprécie bien sûr qu'il soit donné aux prêteurs un droit de regard sur la suite à donner. Ce que je ne comprends pas c'est la valeur de conversion et ses implications.
La règle de conversion appliquée dans ce projet revient à convertir les 339100E prêtés en des actions d'une valeur globale de 64,43E, ce qui, ajouté aux 100E de capital actuel de la société, correspondra à 39,18% du capital résultant de 164,43E (en supposant qu'il n'y aura pas eu d'autre augmentation de capital d'ici la faillite, ce qui empirerait encore la situation du point de vue des prêteurs). Supposons que les actionnaires décident après défaut de paiement de vendre le tout (très mauvais choix probablement, mais étant en minorité, les prêteurs n'auront pas assez de poids pour contrer une telle décision), on n'en retirera pas plus que l'argent investi dans le matériel. Dans ce cas-là, les prêteurs récupèreront 39,18% du produit de la vente (disons, en étant très optimiste sur la revente du matériel, 30% des sommes investies), et les actionnaires d'origine les 60,82% restant. En d'autres termes, les actionnaires d'origine auront siphonné une grande partie du montant prêté.
J'espère sincèrement que je me trompe. Merci de m'expliquer où, pour me convaincre qu'une telle situation ne pourra pas se produire.
D'autre part, pourquoi un capital aussi faible pour le porteur du projet ?
Merci d'avance.

Réponse par un administrateur le 08/02/2019 à 23h08

Bonjour Laure

Cette répartition de 40% n'est pas arbitraire comme vous pouvez le constater dans le cahier des charges de la Commission de Régulation de l'énergie (CRE) relatif à ce tyoe de projet, paragraphe 3.2.7 https://www.cre.fr/media/fichiers/publications/appelsoffres/ancienne-version-du-cahier-des-charges-dans-sa-version-applicable-a-la-1ere-periode. Elle correspond bien au ratio de financement participatif exigé par la CRE. C'est un ratio plutot equitable puisqu'il donnerait 40% a terme du capital aux investisseurs ayant financé 40% des fonds propres et 60% a ceux ayant financé 60% du projet. Pour soleil de Basile une règle différente a été adoptée, mais qui, en cas de risque de conversion des obligations (encore une fois très peu probable), amènerait a une situation finalement sans doute équivalente où le porteur de projet pourrait convertir ses comptes courants associés en capital pour éviter de perdre le contrôle de la société et de se retrouver à une situation absurde où il ne détiendrait que 20% alors qu'il a financé 90% des fonds propres de la société (car dans le cas de soleil de basile il y a 4 projets et les citoyens n'apportent 40% des fonds propres que d'un seul projet, celui de castelginest). Est ce plus clair pour vous? N'hésitez pas si vous avez d'autres questions sur ce sujet.

Bien à vous

Sébastien

Réponse par un administrateur le 31/01/2019 à 11h20

Bonjour Laure,

La raison pour laquelle nous avons recours à des obligations convertibles est que le cahier des charges de la Commission de Régulation de l'Energie n'autorise pas les obligations simples dans le cadre de l'obtention du bonus sur le tarif d'achat de l'électricité.

Le but du porteur de projet est qu'il n'y ait pas de conversion, et nous serions, en effet face à un cas de figure extrême. Si toutefois cela devrait se produire, les obligataires "Enerfip" détiendraient 40,12% de la société URBA 116. Effectivement, il se pourrait que même en revendant ces actions, vous ne récupériez qu'une partie de votre capital.

En ce qui concerne la valeur du capital social, ce sont des valeurs qui sont classiques. Les projets d'énergie renouvelables se financent principalement en comptes courants d'associés et en dette bancaire. Nous retrouvons, la plupart du temps, un capital social qui varie entre 100 et 5000€ pour une société détenant un actif photovoltaïque ou éolien.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Bien cordialement,