Citoyenne Apex

 

UN ENSEMBLE DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES DES LANDES À LA HAUTE-SAÔNE

APEX Energies propose une seule et même collecte pour financer plusieurs projets de centrales photovoltaïques principalement situés sur des toitures de hangars agricoles neufs ou rénovés, des serres maraichères ou des bâtiments industriels, localisés sur une grande partie du territoire français, de la Nouvelle-Aquitaine au Grand-Est en passant par l'Occitanie, la Provence-Alpes-Côte-d'Azur et l'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces 46 projets sont portés par trois sociétés de projets différentes (APEX SOLAR, APEX 8, ECO APEX 5). La puissance totale installée sera de 17,46 MWc.

Il vous est proposé de prendre des participations dans la société "Citoyenne Apex Solar 1", qui investira elle-même dans les trois sociétés de projets qui portent ces différents actifs. La production attendue est de près de 21 000 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 3 030 personnes vivant en France**. Elle permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 16 320 tonnes de CO2 chaque année**.

Ces projets sont lauréats des appels d’offres nationaux 4.5, 4.6 et 4.7 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui visent à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, APEX Energies s’est engagé à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges des appels d'offres. 

 

 

DES PROJETS DANS LE SUD-OUEST, LE SUD-EST ET LE NORD-EST DE LA FRANCE

La société "Citoyenne Apex Solar 1" va investir dans des centrales photovoltaïques localisées dans les départements de l'Ain (01), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), de l'Ardèche (07), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), de la Gironde  (33), de l'Hérault (34), de l'Isère (38), des Landes (40), du Puy-de-Dôme (63), de la Haute-Saône (70), de la Savoie (73), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82) et du Var (83). Pour en savoir plus sur les projets, reportez-vous en fin de page. 

Ces départements sont pour la plupart dans des régions qui disposent d’un potentiel de développement pour la filière photovoltaïque et d’un gisement solaire suffisant pour permettre l’installation de centrales dans des conditions efficaces de production.

Les effets de tels projets sur le contexte énergétique et économique local sont très positifs. Ils contribueront à l’accroissement de la production d’énergie renouvelable localement, tout en renforçant le budget des collectivités. Ces projets de centrales photovoltaïques constituent donc une opportunité de développement pour le territoire concerné.

 

 

UNE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Les projets mentionnés comprennent principalement des modules fabriqués en France. 

Les agriculteurs concernés ont souhaité favoriser le développement de centrales de production d’énergie renouvelable sur une partie de leur domaine foncier, afin de bénéficier des retombées fiscales et locatives leur permettant d'entretenir leur activité ainsi que leurs bâtiments associés. La construction de ces projets, ainsi que le raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de près de 21,5 millions €. Les études de productible estiment une production attendue de près de 21 000 MWh par an.

En tant que lauréats des appels d’offres CRE 4, ces projets bénéficient d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

 

 

UN PROJET COHÉRENT AVEC LE TERRITOIRE ET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les installations photovoltaïques sur toitures font l'objet soit d'une déclaration préalable d'urbanisme, soit d'une demande de permis de construire lorsqu'il s'agit de construire un nouveau bâtiment pour accueillir les panneaux solaires.

Le démantèlement des centrales solaires à l'issue de sa durée de vie selon les conditions en vigueur ou à venir est prévu et intégré dans le projet, de même que le recyclage des composants des modules. La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toute circonstance mettant fin au bail par anticipation.

Dans le cadre de la remise en état du site, et au-delà du recyclage des modules, l’exploitant a prévu le démantèlement de toutes les installations : tables et supports, locaux techniques et câbles. Selon la décision du porteur de projet et des droits fonciers lui étant accordés, une nouvelle centrale photovoltaïque pourra être construite, ou bien le bâtiment redeviendra vierge de tout aménagement.

 

 

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, APEX Energies souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par les centrales, afin que que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire. 

Conformément aux dispositions concernant les projets lauréats des appels d’offres CRE 4, la collecte de financement participatif est réservée aux habitants du département d’implantation des projets et de ses départements limitrophes. Néanmoins, comme l'investissement porte sur la prise de participations dans la société "Citoyenne Apex Solar 1", chaque investisseur sera considéré comme un investisseur de ces 46 projets. La ventilation des flux et montants financiers sera effectuée par nos soins pour respecter les critères du cahier des charges.  Aussi pour permettre aux riverains du projet de bénéficier en priorité de l’opportunité d’investissement, le financement participatif se déroulera comme suit :

 

UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX DÉPARTEMENTS D'IMPLANTATION ET AUX DÉPARTEMENTS LIMITROPHES

 

 

18 PROJETS SOLAIRES EN TOITURES

Département	Intégration des centrales PV	Puissance kWc	Production MWh	SPV
Ain (01)	Rénovation de 3 toitures de bâtiments agricoles	500	515	ECO APEX 5
Alpes-de-Haute-Provence (04)	Rénovation de toitures de bâtiments communaux Agrandissement et rénovation d'une bergerie Extension et construction d'un nouveau hangar de stockage	949	1 190	ECO APEX 5
Hautes-Alpes (05)	Rénovation de 2 hangars agricoles Construction de 8 nouveaux hangars agricoles pour stockage et stabulation Construction de 2 nouveaux hangars dans une menuiserie	2 809	3 515	ECO APEX 5
Ardèche (07)	Construction de 2 nouveaux hangars agricoles pour stockage Construction de serres maraichères	2 738	3 375	APEX 8 APEX SOLAR
Aude (11)	Rénovation d'un hangar agricole	300	360	APEX 8
Aveyron (12)	Construction d'ombrières de parking	392	455	ECO APEX 5
Bouches-du-Rhône (13)	Construction de 4 hangars agricoles de stockage Rénovation d'une bergerie	1 699	2 225	ECO APEX 5
Drôme (26)	Rénovation de 2 hangars agricoles de stockage Construction de 2 hangars agricoles de stockage Rénovation de 8 bâtiments industriels Construction d'ombrières de parking	1 340	1 480	ECO APEX 5
Gironde (33)	Construction d'un hangar de stockage agricole	298	335	APEX 8
Hérault (34)	Construction d'un hangar agricole Rénovation d'un hangar de stockage	438	555	ECO APEX 5
Isère (38)	Construction de 3 hangars agricoles Construction de 3 bâtiments d'entreposage	1 037	1 110	APEX 8 ECO APEX 5
Landes (40)	Construction d'un hangar de stockage agricole	293	310	APEX 8
Puy-de-Dôme (63)	Construction d'un hangar agricole Rénovation d'un hangar de stockage	322	325	ECO APEX 5
Haute-Saône (70)	Construction d'un bâtiment abritant un centre équestre	246	330	ECO APEX 5
Savoie (73)	Construction d'un hangar de stockage agricole	258	285	ECO APEX 5
Tarn (81)	Construction de 10 nouveaux hangars agricoles de stockage	2 077	2 215	ECO APEX 5
Tarn-et-Garonne (82)	Construction d'un hangar de stockage agricole	310	345	ECO APEX 5
Var (83)	Construction de serres maraichères	1 454	2 060	ECO APEX 5

 

 

CRE 4, POURQUOI DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX ?

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en oeuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en oeuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

On peut d'ailleurs noter que l'Etat n'hésite pas à réhausser les volumes lauréats si la tendance ne suit pas la trajectoire nécessaire à la réussite de cet objectif. Début 2018, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a ainsi annoncé l'augmentation importante des volumes qui seront octroyés chaque année dans le secteur du photovoltaïque, les faisant passer de 1 GWc à 2,45 GWc.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh.

Les autres critères, du plus grand au plus petit coefficient, sont relatifs :
- à l'empreinte carbone ;
- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation ;
- au non-défrichement de la surface d'implantation ;
- à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. 

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif.

 

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et ré-intègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu. 

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.