En développement

Éolien

Obligations convertibles

Eléments ParticipatifAvec Enerfip et Eléments, financez le développement de projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques !

Taux d'intéret fixe*5%/an
Durée du prêt6 ans 
EligiblePEA-PME 
Collecte terminéeSuccès 
Investissement min10 € 
Investissement max1 500 000 €
Valeur unitaire10 € 

------- Collectés

1 500 000 € Plafond

100% Collecté

1 500 000 € Objectif


Être rappelé


Avantages

  • Un portefeuille de projets diversifiés
  • Des projets portés par une entreprise en pleine croissance
  • Des projets porteurs de sens développés en intégrant les acteurs locaux
  • Un investissement réalisé aux côtés d'une banque régionale

Risques

  • Risques de perte totale ou partielle en capital
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires

Frais

Les données du porteur du projet

Production annuelle 2 000 000 000 kWh

L’ESSENTIEL

 

11 PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES À FINANCER

Spécialisée dans le développement, la construction et l'exploitation de projets d’énergies renouvelables en France, Eléments a souhaité proposer aux citoyens de financer une partie des fonds propres nécessaires au développement de 11 de ses projets hydroélectriques, éoliens et photovoltaïques.

Situés dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Hautes-Alpes, de la Saône-et-Loire, du Nord, de l'Hérault, de la Gironde, du Puy-de-Dôme, de l'Ardèche et des Pyrénées-Orientales, ces projets consistent en l'obtention de toutes les autorisations pour l'exploitation de 4 centrales hydroélectriques, 2 parcs éoliens et 5 parcs photovoltaïques, pour une puissance totale de 60 MW.

Les projets proposés au financement sont à différents stades de développement :

- des projets prêts à être développés, dont la préfaisabilité technico-économique est avérée et le foncier sécurisé ;

- des projets prêts à être déposés, dont la faisabilité technico-économique est confirmée et les études nécessaires aux demandes d’autorisation terminées.

L’ensemble des projets devrait atteindre au cours des 6 ans le stade de projets prêts à être construits - c'est-à-dire dont le permis de construire est obtenu et purgé de tout recours -, voire le stade de mise en service pour les projets hydroélectriques.

 

MODALITÉS DE L'INVESTISSEMENT

 

LE FINANCEMENT CITOYEN, UNE NOUVELLE SOLUTION POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Pour être en mesure de mener de front le développement d’un grand nombre de projets, Eléments se doit de recourir à des solutions de financement telles que la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est donc de financer les coûts de développement de ces projets (études d'impact, de sol, de productible, salaires des équipes techniques...).

Par l'intermédiaire de la société Eléments Participatif, qui détient les sociétés projets, Eléments souhaite donc procéder à une émission d’obligations convertibles en actions auprès des investisseurs, pour un montant total de 1 500 000 €. La filliale du Crédit Agricole Languedoc CALEN, société d'investissement en dette ou en actions dédiée aux actifs d'énergies renouvelables, participera également à ce financement à hauteur de 1 500 000 € supplémentaires.

 

 

DES MODALITÉS SPÉCIFIQUES

Les conditions de cette participation diffèrent de celles présentées habituellement sur Enerfip. Cette collecte offre en premier lieu un taux d’intérêt plus attractif en correspondance avec le risque inhérent à la phase de développement, bien que la prime de non-conversion ne soit payé qu'au rembousement(s) du capital.

Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêt brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'Emission pendant la durée de son placement.

Au cours des 6 ans qui constituent la durée maximale des obligations convertibles, chaque fois que l'un de ces projets prêt à être construit - ou mis en service pour les projets hydroélectriques - il pourra être cédé par Eléments Participatif. Le produit de ces ventes permettra de rembourser une partie du capital investi. Les années qui suivront, ce taux d'intérêts brut annuel fixe par an, contractuel, sera alors appliqué au capital restant dû.

Parallèlement à chaque remboursement de capital (anticipé ou final), une prime de non-conversion des obligations en actions qui sera appliquée par année échue sera également versée. Celle-ci est également définie dans le contrat d'Emission.

Pour illustrer ce montage spécifique, vous trouverez ci-dessous un des nombreux exemples possibles des modalités de cette collecte.

 

 

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS, UNE GARANTIE SOLIDE POUR LES INVESTISSEURS

Au-delà du fait que l'investissement dans 11 projets de typologies, énergies et localisations différentes permet de diluer le risque, une garantie spécifique a également été prévue pour les investisseurs : la conversion des obligations en actions en cas de retard ou non-paiement des échéances.

En effet, si les investisseurs ne perçoivent pas leurs intérêts ou leur remboursement aux échéances prévues, ils deviendront actionnaires de la société Eléments Participatif, qui détient les 11 projets. Cette possibilité de conversion est une garantie solide, car la valeur de ces projets, une fois développés, est bien supérieure au montant total prêté.

 

POURQUOI INVESTIR ?

 

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, Eléments souhaite associer les citoyens à ses projets d'énergies renouvelables, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le développement de 11 projets hydroélectriques, éoliens et photovoltaïques.

En permettant à tout un chacun de participer à ces projets, Eléments souhaite redistribuer une partie des richesses qui seront à terme produites par les centrales, afin que les cotoyens puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation de ressources naturelles communes : l'eau, le vent et le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

UNE COLLECTE OUVERTE À TOU.TE.S !

Contrairement à de nombreuses collectes sur enerfip.fr, ces projets ne sont pas concernés par les exigences de la Commission de Régulation de l'Énergie en termes de restrictions territoriales. La collecte est donc ouverte à l'ensemble des citoyennes et citoyens.

 

QUATRE PROJETS
DE
CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES

 

UNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DANS LES HAUTES-ALPES (05)

Situé dans le département des Hautes-Alpes, ce projet prévoit la construction d'une centrale hydroélectrique d'une puissance de 1 MW.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être développé :

la préfaisabilité technico-économique est avérée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation ont été lancées

 

 

DEUX CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES EN SAVOIE (73)

Situé dans le département de la Savoie, le premier projet prévoit la construction d'une centrale hydroélectrique d'une puissance de 950 kW.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation sont en cours de finalisation

 

 

Situé dans le département de la Savoie, le deuxième projet prévoit la construction d'une centrale hydroélectrique d'une puissance de 800 kW.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation sont en cours de finalisation

 

 

UNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE EN HAUTE-SAVOIE (74)

Situé dans le département de la Haute-Savoie, ce projet prévoit la construction d'une centrale hydroélectrique d'une puissance de 1 MW.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation ont été lancées

 

 

DEUX PROJETS
DE PARCS
ÉOLIENS

 

UN PARC ÉOLIEN DANS LE NORD (59)

Situé dans le département du Nord, ce projet prévoit la construction d'un parc éolien d'une puissance de 11,7 MW.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être développé :

la préfaisabilité technico-économique est avérée

 

 

UN PARC ÉOLIEN EN SAÔNE-ET-LOIRE (71)

Situé dans le département de la Saône-et-Loire, ce projet prévoit la construction d'un parc éolien d'une puissance de 15 MW.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation sont en cours de finalisation

 

 

CINQ PROJETS DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES

 

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN ARDÈCHE (07)

Situé dans le département de l'Ardèche, ce projet prévoit la construction d'un parc photovoltaïque d'une puissance de 16 MWc.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation sont en cours de finalisation

 

 

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN GIRONDE (33)

Situé dans le département de la Gironde, ce projet prévoit la construction d'un parc photovoltaïque d'une puissance de 4 MWc.

 

Ce projet est actuellement prêt à être développé :

la préfaisabilité technico-économique est avérée

 les études nécessaires aux demandes d’autorisation ont été lancées

 

 

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE DANS L'HÉRAULT (34)

Situé dans le département de l'Hérault, ce projet prévoit la construction d'un parc photovoltaïque d'une puissance de 5 MWc.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation sont en cours de finalisation

 

 

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE DANS LE PUY-DE-DÔME (63)

Situé dans le département du Puy-de-Dôme, ce projet prévoit la construction d'un parc photovoltaïque d'une puissance de 4 MWc.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation sont en cours de finalisation

 

 

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)

Situé dans le département des Pyrénées-Orientales, ce projet prévoit la construction d'un parc photovoltaïque d'une puissance de 7,5 MWc.

 

Le dossier de ce projet est actuellement prêt à être déposé :

la faisabilité technico-économique est confirmée

les études nécessaires aux demandes d’autorisation ont été lancées

 

 

Créée en 2015, Eléments est une société spécialisée dans le développement, la construction et l'exploitation de projets d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque et hydroélectricité) en France. Elle compte 29 collaborateurs répartis dans 3 agences (Paris, Montpellier et Perpignan).

Eléments maîtrise l’ensemble du processus : détection et sécurisation de sites à potentiel ; ingénierie, études, préparation et suivi des demandes d’autorisations environnementales ; mise en place des financements et suivi de la construction et de l’exploitation. Une fois leur développement terminé, les projets ont vocation à être cédés.

Eléments se distingue de ses concurrents par son offre participative :

gouvernance partagée avec les collectivités : mise en place de comités de suivi avec prises de décisions collégiales ;

co-construction avec les riverains : mise en place d’ateliers de travail sur la présentation et la définition des projets ;

co-financement à tous les stades : ouverture du capital aux riverains, collectivités, entreprises.... à tous les stades de maturités des projets.

Données financières

Pour accéder aux données financières veuillez

Commentaires sur le projet

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Commentaire laissé par Gérard M. le 01/03/2020 à 18h53

La banque (Credit Agricole) qui investit à parité avec cette opération aura-t-elle un niveau de priorité différent des prêteurs de cette plateforme ?

Réponse par un administrateur le 01/03/2020 à 19h31

Bonjour,

Il s'agit d'un fond d'investissement dans les infrastructures du Groupe crédit Agricole, CALEN, qui investit au côté des citoyens. Bien qu'il s'agisse d'une émission obligataire distincte, les termes et conditions sont strictement les mêmes puisque c'est Enerfip qui structure l'ensemble de l'opération. Le rang est donc pari passu (au même niveau) que la présente émission obligataire via le financement participatif et le fond d'investissement ne bénéficie d'aucun avantage ou privilège par rapport aux citoyens.

Commentaire laissé par Gérard M. le 01/03/2020 à 18h23

Pour les béotiens comme moi, le site wikipedia détaille "pari passu" :
Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable.
En finance, ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements équitables (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité).
Le terme se rencontre aussi lors des liquidations de sociétés, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement de la même proportion de leurs créances

Réponse par un administrateur le 02/03/2020 à 08h40

Bonjour Gérard et merci pour cette définition complète que je partage avec tous

Commentaire laissé par Mickael C. le 27/02/2020 à 23h50

Bonsoir, j'aurais deux questions svp :
- pourquoi le ratio Montant collecté / Valeur cible doit être supérieur à 0.50 ? je ne comprends pas le sens d'un tel ratio
- il est indiqué qu'un autre emprunt obligataire est à anticiper en 2021 mais il n'est pas indiqué pourquoi, qu'est ce que cela financerait etc.. Or ce n'est pas neutre pour les premiers obligataires que nous pouvons etre.
Merci de vos réponses

Réponse par un administrateur le 29/02/2020 à 21h18

Bonjour Mickael,

Vous avez raison, il faut lire inferieur au lieu de supérieur. Un avenant ou un rectificatif sera signé en ce sens.

Un deuxième emprunt financera d'autres projets qui seront ajoutés dans la société au fur et à mesure de leur arrivée à une maturité suffisante. C'est plutôt de nature à augmenter les chances d'avoir d'autres projets qui atteignent le stade de prêt à construire, mais comme cela n'est pas neutre pour les prêteurs que vous êtes, nous l'avons en effet signalé afin que vous soyez au courant. Elle sera sur une maturité et un taux similaire (sans doute emise d'ici un an) et vous serez pari passu avec cette dette.

Commentaire laissé par Damien D. le 27/02/2020 à 21h31

Bonjour, la société élément apporte t'elle des garanties (cautions) envers la société élémentes participatifs porteuse des financements.

Réponse par un administrateur le 29/02/2020 à 21h20

Bonjour damien,

Il n'y a pas de caution ou de garantie a première demande de la maison mère. Les seules garanties sont les projets qui sont apportés à la société et le ratio de valorisation cible à respecter que ces projets doivent représenter à tout moment pendant la durée du prêt.

Commentaire laissé par Jean B. le 27/02/2020 à 19h49

Bonjour. tous les liens de documents consultables pointent vers le meme document DIRS.

Réponse par un administrateur le 02/03/2020 à 08h45

Bonjour Jean,

En effet il y a visiblement un bug chez nous, puisque le lien du Document d'Information Règlementaire Simplifié (DIRS) et du Document d'Information Règlementaire exhaustif (DIRE) pointent tous deux vers un DIRS. Malheureusement il ne s'agit pas juste de changer le document téléchargé, il y a un bug informatique et nous allons y remédier au plus vite. En attendant, soyez rassuré, il y a les mêmes informations dans le DIRS et dans le DIRE, la seule différence dans le DIRE, c'est que les fichiers annexes du document sont annexés à la fin du document alors qu'ils sont en lien cliquable et téléchargeable dans le DIRS.



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