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Biomasse

De BreuilhInvestissez une partie de votre épargne dans un projet de méthanisation en Dordogne !

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Avantages

  • Un acteur de premier plan, reconnu dans le monde de la méthanisation
  • Une sureté supplémentaire apportée par les obligations convertibles en actions
  • Un projet mature dans son stade de développement
  • Un contrat d'achat sécurisé sur 15 ans
Les données du porteur du projet

Production annuelle 17 800 000 kWh

UN PROJET DE MÉTHANISATION TERRITORIALE PRÊT À CONSTRUIRE 

 

Acteur clé dans le secteur du biogaz et des énergies renouvelables, CAP VERT ENERGIE a souhaité proposer aux citoyens de financer la construction d’un de ses projets, qui consiste en l’installation d’une unité de méthanisation territoriale. Ce projet est au stade prêt à construire, c’est-à-dire qu’il possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé. Il a également d'ores et déjà obtenu un financement bancaire.

Située dans le département de la Dordogne, l’unité de méthanisation de De Breuilh a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel, ainsi qu’un engrais organique, qui sera également valorisé localement.

Plus de 15 310 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation, qui produira à terme environ 17 800 000 kWh de biométhane par an*. C’est l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 1 532 foyers français**, soit plus de 12% de la consommation de gaz annuelle de Saint-Antoine-de-Breuilh, commune d'implantation du projet.

Engie Bioz est actionnaire du projet à hauteur de 49%, les 51% restants étant détenus par CAP VERT ENERGIE.

 

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)

POURQUOI INVESTIR ?

 

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, CAP VERT ENERGIE souhaite associer les citoyens à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet de méthanisation territoriale de De Breuilh.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, CAP VERT ENERGIE entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’unité de méthanisation, afin que les habitants puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse.

C’est l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction de cette unités de méthanisation nécessite un investissement total de 9 813 000 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de près de 1 814 kWh de biométhane par an, soit l'équivalent de près de 26% de la totalité de vos besoins de gaz annuels.

 

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a défini que, d'ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France devait être produite grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% ! Pour l'atteindre, il va nous falloir investir 124,5 milliards d'euros. Ça paraît énorme, mais il faut savoir que le montant total de l’épargne des Français s’élève à 5 000 milliards d'euros. Cet investissement équivaut donc à seulement 2,6% de notre épargne !

 

LE FINANCEMENT CITOYEN, UNE NOUVELLE SOLUTION POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Pour être en mesure de mener de front le développement d’un grand nombre de projets, CAP VERT ENERGIE peut s’appuyer sur des solutions de financement telles que la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est donc de lui permettre de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de construction de ce projet.

Par l'intermédiaire de la société Fin Bio, qui détient la société projet, CAP VERT ENERGIE souhaite procéder à une émission d’obligations convertibles en actions auprès des citoyennes et citoyens, pour un montant total de 764 000 €.

 

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

 

UN TAUX D'INTÉRÊTS TRÈS ATTRACTIF

Les conditions de cette participation offrent un taux d’intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de développement du projet, qui est en phase amont de construction.

Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêts brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. A partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation. Les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.

 

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS, UNE SÛRETÉ POUR LES INVESTISSEURS

Une sûreté spécifique a été prévue pour les investisseurs : la conversion des obligations en actions en cas de retard ou non-paiement des échéances.

En effet, si les investisseurs ne perçoivent pas leurs intérêts ou leurs remboursements aux échéances prévues, ils deviendront actionnaires de la société qui détient le projet. Dans ce cas, les citoyens seront alors propriétaires de l’unité de méthanisation de De Breuilh. Cette possibilité de conversion est une sûreté importante, car la valeur de ce projet, une fois construit, est bien supérieure au montant total prêté.

 

Contrairement à de nombreuses collectes sur enerfip, ce projet n’est pas soumis aux exigences du cahier des charges de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en termes de restrictions territoriales d’investissement. La collecte est donc ouverte à l'ensemble des citoyennes et citoyens !

 

MÉTHANISATION TERRITORIALE
SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
 

 

Située sur la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh, l’unité de méthanisation de De Breuilh a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel, ainsi qu’un engrais organique, qui sera également valorisé localement.

Les nombreuses réunions de concertation menées sur le territoire ont démontré l’excellente acceptabilité locale du projet. Les échanges avec les services de l’Etat, quant à eux, ont permis de recueillir un avis favorable sur l’intérêt du projet et la qualité du dossier, dont les autorisations administratives ont été obtenues en mai 2017. 

 

UNE PARCELLE SITUÉE DANS UNE ZONE INDUSTRIALISÉE

L'unité de méthanisation sera localisée sur une parcelle de 2 hectares au lieu-dit du Noble. Le terrain est sécurisé par un permis de construire, obtenu en septembre 2015.

Le choix de la localisation est essentiel à la pérennité du projet. Il est le fruit de plusieurs paramètres :

une implantation adaptée, dans la continuité d’une zone déjà industrialisée

un positionnement stratégique avec la proximité d’un réseau de distribution de gaz, et un accès immédiat à la départementale.

UNE PRODUCTION DE GAZ NATUREL RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

Les études estiment une production d'environ 188 Nm3/h en moyenne, soit 17 800 000 kWh de biométhane par an*, ou l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 1 532 foyers français**. L'unité de méthanisation de De Breuilh produira donc chaque année près de 12% de la consommation de gaz totale de la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh (24).

Cette production décarbonée, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 17 550 tonnes de CO2 chaque année***.

Un contrat de rachat du biométhane a été signé avec le fournisseur d’énergie pour une durée de 15 ans à compter de la première injection.

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (source RTE)

 

15 310 TONNES DE MATIÈRE ORGANIQUE VALORISÉES CHAQUE ANNÉE 

Afin de sécuriser l’approvisionnement du projet, CAP VERT ENERGIE a évalué le potentiel du territoire et s’est assurée d’une grande disponibilité de biomasse dans la région. Ce sont environ 15 310 tonnes de matières organiques qui seront traitées chaque année. Ce gisement a été sécurisé sous forme d'un accord sécurisé d’approvisionnement des déchets sur 3 ans minimum.

Les principales sources d'approvisionnement sont les suivantes :

du marcs de raisins issus des distilleries de Saint-Seurin-de-Prats et Saint-Laurent-des-Vignes (4 000 tonnes par an)

de fibres cellulosiques de l’industrie papetière Ahlstrom-Munksjo Labelpack (4 600 tonnes par an)

des terres de filtration (minéraux chargés en matière organique utilisés pour la production d’huile alimentaire) issues de l’usine Saipol de Bassens (1 625 tonnes par an)

des boues et graisses issues de la fromagerie des Chaumes de Saint-Antoine-de-Breuilh (630 tonnes par an)

des déchets secs de stockage de grains issus de la coopérative Invivo (1 300 tonnes par an)

de déchets de production issues des usines d’extraction végétales Berkem et Nexira (2 180 tonnes par an)

1 000 m3 de lisiers seront également collectés localement chaque année. Ils seront intégrés au mix de matière organique pour apporter les bactéries nécessaires au processus de méthanisation.

Le digestat - reliquat de biomasse après digestion - sera également valorisé sous forme d'engrais organique auprès des agriculteurs du territoire. Ils pourront ainsi bénéficier de cet apport en éléments fertilisants de très bonne qualité, et limiteront de fait leur recours aux engrais chimiques.

L’unité de méthanisation devrait être mise en service au cours du premier semestre 2020. La construction sera menée par SPIE, leader européen indépendant spécialisé dans la réalisation d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement, et Engie Cofely sera en charge de l'exploitation et de la maintenance.

 

LA MÉTHANISATION, COMMENT ÇA MARCHE ? 

 

La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l’énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l’action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais.

Il peut également être reproduit par l’homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l’oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d’énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l’agriculture, le digestat.

 

UN TRAITEMENT ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS ORGANIQUES 

L’ensemble de la biomasse d’origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :

les effluents d’élevages (lisiers, fumiers, fientes)

les déchets ménagers organiques ou biodéchets

les restes de restauration

les boues de stations d’épuration

les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)

Lorsqu'il est relâché dans l’atmosphère, le méthane a un pouvoir d’effet de serre très supérieur à celui du CO2. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s’ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.

 

UNE ÉNERGIE 100% RENOUVELABLE

Le biogaz produit par la méthanisation, énergétiquement pauvre, contient entre 40 et 60% de méthane (CH4) pour quasiment autant de dioxyde de carbone (CO2). Il existe deux manières principales de valoriser ce biogaz :

 au moyen d'un moteur couplé à un alternateur, le biogaz permet de générer de l’électricité et de la chaleur, c’est ce que l’on appelle la co-génération. L’électricité est alors injectée dans le réseau de distribution, tandis que la chaleur est valorisée par un réseau de chaleur urbain ou par une activité industrielle.

une autre technique permet de d’épurer le biogaz par extraction du CO2 et des impuretés, pour en faire du biométhane. Ses propriétés deviennent alors identiques à celle du gaz naturel, et on peut l’injecter dans le réseau de distribution. Il peut également être utilisé comme carburant, pour les transports publics ou les poids lourds.

La combustion du biométhane dans nos cuisines produit également du dioxyde de carbone. Il sera capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse. La biomasse végétale est alors récupérée, le CO2 qu’elle produit en se décomposant est capté par le processus de méthanisation, et le cycle recommence. Le bilan carbone de la méthanisation est donc toujours égal à zéro.

 

UN AMENDEMENT ORGANIQUE NATUREL

Le digestat, produit par la digestion des matières, est un amendement organique. En l’utilisant, les agriculteurs bénéficier d’un apport en éléments fertilisants de très bonne qualité. Cet épandage permet de fait de réduire l’usage d’engrais chimiques et par conséquent les pollutions diffuses. Son utilisation peut donc avoir un impact décisif sur l’amélioration de la qualité des sols et la préservation des nappes phréatiques.

La teneur du digestat en éléments minéraux fertilisants, à savoir l'azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K), est connue et maîtrisée. Il peut donc être épandu par des agriculteurs sur leurs terres, selon un plan d’épandage qui respecte l’équilibre des sols.

Lorsque les matières sont digérées, elle sont quasiment épuisées de leur contenu organique volatile. Les composants volatiles étant responsables des odeurs, le digestat ainsi produit est quasiment inodore. A l’issue du processus de méthanisation, la matière produite est donc stable, et ne se dégrade plus.

 

LA MÉTHANISATION EN FRANCE

La France recense plus de 500 unités de méthanisation, dont 44 injectent du biométhane, avec une capacité d’injection totale de 700 GWh par an.

Les projets de déploiement de la filière méthanisation sont ambitieux. Le « Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote » témoigne du fort lien entre méthanisation et agriculture. Porté par le ministère de l’agriculture, il comporte deux axes complémentaires pour promouvoir à la fois la valorisation de l’azote organique des effluents d’élevage comme amendement et développer la méthanisation collective.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie a fixé un objectif pour le biométhane injecté de 8 000 GWh par an en 2023. La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique que 10% du gaz transporté dans les réseaux en 2030 devra être du biométhane, chiffre qui pourrait être porté à 30% selon les acteurs de la filière.

 

RÉGLEMENTATION

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui est appliquée par l’Etat.

En fonction de plusieurs critères, les installations sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation. Dans tous les cas, une étude d’impact est conduite pour évaluer les impacts environnementaux et imposer des mesures restrictives le cas échéant, selon les termes de la nomenclature ICPE. Des contraintes strictes sont en particulier requises vis à vis des odeurs (évaluation avant-après), du bruit (émergences diurnes et nocturnes), des matières entrantes (nature et origines), de leur stockage de l’épandage agricole du digestat (volumes maîtrisés et parcelles réceptrices identifiées). L’unité fait également l’objet d’un permis de construire.

 

Producteur et fournisseur engagé d'énergies renouvelables

Cap Vert Energie est un producteur indépendant d’énergies renouvelables multi-énergies et multi-pays. Il est actif sur les marchés du solaire photovoltaïque, du biogaz et de l’hydro-électricité. Il réalise 50 % de son activité en France depuis son siège marseillais, mais est également implanté au Chili et aux Etats-Unis, et se développe en Afrique.

Produire une énergie décentralisée dans un modèle de vente directe

Cap Vert Energie défend une vision du marché basée sur la production d’énergie décentralisée, et sur un modèle de vente directe de l’énergie. L’objectif du groupe est de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux des entreprises et des collectivités, dans une logique de fourniture de services.

En France, afin d’être au plus près des territoires, Cap Vert Energie dispose de trois bureaux régionaux à Toulouse, Rennes et Fontainebleau. Il propose également une « offre collectivités » qui répond aux enjeux de transition énergétique des territoires en leur permettant de prendre part activement au développement de projets EnR.

Chiffres-clés

150 collaborateurs

493 M€ investis dans les actifs

295 MW de puissance en exploitation et en construction

600 MW de puissance en développement

1020 MW de portefeuille

459 GWh de production annuelle

32 M€ de chiffre d'affaires en 2019

 

Pour en savoir plus : http://www.cvegroup.com/

Commentaires sur le projet

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Commentaire laissé par Noel L. le 16/05/2020 à 10h15

Bonjour;
avez vous une date d'ouverture de collecte?
merci

cdt

Réponse par un administrateur le 19/05/2020 à 11h05

Bonjour Noël,

La collecte ouvrira certainement courant Juin. Mais je ne peux vous donner de date exacte. Nous vous informerons par email de l'ouverture de la collecte.
Merci pour votre intérêt dans ce projet !

Bonne journée,
Pauline



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