UNE COLLECTE OUVERTE À TOUS·TES
JEUDI 12 NOVEMBRE À 12H30 !

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous dans l'onglet "Actualités" pour visionner le replay de la réunion d'information virtuelle qui s'est tenue ce lundi 9 novembre.

 

En construction

Biomasse

Obligations simples

Cop'VertAvec Enerfip, investissez dans un projet de méthanisation porté par une exploitation agricole en partenariat avec PlanET Partner.

EligiblePEA-PME 
Taux d'intérêt et durée * 
Collecte terminéeSuccès 
Investissement min10 € 
Investissement max2 000 000 €
Valeur unitaire10 € 

------- Collectés

2 000 000 € Plafond

100% Collecté

2 000 000 € Objectif


Liste d'attenteVoir les risquesÊtre rappelé


Avantages

  • Un partenariat entre une exploitation agricole et un constructeur d'unité de méthanisation reconnu.
  • Un projet prêt à construire.
  • Un contrat d'achat de gaz avec Engie sécurisé pour 15 ans.
  • Un approvisionnement sécurisé grâce à un des contrats sécurisés avec d'autres exploitations agricoles

Risques

  • Risques de perte totale ou partielle en capital
  • Risques juridiques et fiscaux
  • Risques réglementaires
  • Risques liés à la phase de construction des projets (absences ou retards de livraison, incidents)

Frais

 

Investir présente un risque de perte en capital et de liquidité. N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne.

Production annuelle 10 636 682 kWh

L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

FINANCEMENT PARTICIPATIF DU PROJET DE MÉTHANISATION DE COP'VERT

Sébastien et Manuel MERCIER sont spécialisés dans l'élevage de vaches laitières depuis maintenant plus de 12 ans. Propriétaires de l'exploitation agricole de la Coptière, ils ont souhaité valoriser leurs déchets agricoles et se sont associés à la société PlanET Partner pour mettre en oeuvre un projet de méthanisation agricole. Aujourd'hui, afin de permettre à tout un chacun de contribuer à la transition énergétique de notre territoire, ils ont souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement de l'unité de méthanisation de Cop'Vert.

Située dans le département du Maine-et-Loire, l'installation a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté sur le réseau de distribution de gaz naturel de la région Nantaise, ainsi qu’un engrais organique - qui sera également valorisé localement. Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, c’est-à-dire qu’il possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé.

Les travaux de construction vont débuter en janvier 2021, et la mise en service de l'unité de méthanisation est prévue au premier trimestre 2022. À terme, plus de 10 870 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation, qui produira environ 10 636 000 kWh de biométhane par an*. C’est l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 915 foyers français**, soit plus de 13% de la consommation de gaz annuelle de la ville d'Ancenis.

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, la société COP'VERT souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans son projet de méthanisation.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, COP'VERT entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’unité de méthanisation, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse. C’est l’opportunité pour chacun·e de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction de l'unité de méthanisation nécessite un investissement total de 4 391 531 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 2 422 kWh de biométhane par an, soit l'équivalent de près de 21% de la totalité de vos besoins de gaz annuels.

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a défini que, d'ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France devait être produite grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% ! Pour l'atteindre, il va nous falloir investir 124,5 milliards d'euros. Ça paraît énorme, mais il faut savoir que le montant total de l’épargne des Français s’élève à 5 000 milliards d'euros. Cet investissement équivaut donc à seulement 2,6% de notre épargne !

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

LE FINANCEMENT CITOYEN, UNE SOLUTION POUR CATALYSER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Pour être en mesure de développer son projet de méthanisation, COP'VERT sollicite la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est de lui permettre de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de construction du projet. Contrairement à de nombreuses collectes sur enerfip.fr - qui sont soumises aux exigences du cahier des charges de la CRE en termes de restrictions territoriales -, l'investissement dans ce projet sera ouvert à l'ensemble des citoyen·nes !

COP'VERT souhaite donc procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 2 000 000 €. Une deuxième campagne de financement sera également mise en œuvre courant 2021, pour 2 000 000 € supplémentaires. Les conditions de cette participation offrent un taux d’intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de développement du projet, qui est en phase amont de construction.

Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêts brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. A partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation. Les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.


RISQUES & SÛRETÉS

Vous trouverez ci-après le détail des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 

➔ risque de construction

risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage

✔ contrat de construction avec Biogaz PlanET France, constructeur reconnu

➔ risques techniques, opérationnels et de performance

risque de manque d'approvisionnement, risque de panne et autres risques techniques

✔ contrat de maintenance avec des spécialistes
✔ approvisionnement sécurisé avec l'exploitation agricole actionnaire, mais également avec d'autres exploitations agricoles

➔ risque de contrepartie

risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat du gaz

✔ contrat d'achat avec ENGIE S.A. sur 15 ans

➔ risques juridiques et réglementaires

risque portant sur les autorisations délivrées à la société et risque sur le foncier

✔ foncier acheté par la société COP'VERT
✔ ICPE déclaré
✔ permis de construire obtenu et purgé de tout recours

➔ risque de refinancement

risque de non-obtention du prêt bancaire au terme de l'émission d'obligations

✔ appétence du secteur bancaire pour financer ce projet d'infrastructure
✔ expertise du conseil financier de PlanET Partner dans ce type de financement bancaire

Trois sûretés supplémentaires ont été mises en place par Enerfip :

✔ un nantissement des parts sociales de COP'VERT

✔ un nantissement du contrat d’achat de gaz avec ENGIE

✔ un gage sans dépossession sur l’actif corporel et incorporel de COP’VERT

 

LE PROJET

UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION À ORÉE D'ANJOU

PRODUCTION DE GAZ NATUREL DANS LE DÉPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE

Située dans le département du Maine-et-Loire, sur la commune d’Orée-d’Anjou, l'unité de méthanisation de Cop'Vert a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Composée de cinq silos et de deux cuves de 24 et 30 mètres de diamètre, elle sera localisée au lieu-dit la Coptière. Son terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, obtenu en août 2020


10 870 TONNES DE MATIÈRE ORGANIQUE VALORISÉES CHAQUE ANNÉE

L'installation produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel. Un contrat d'achat du biométhane a été signé avec le fournisseur d’énergie ENGIE en février 2020, pour une durée de 15 ans à compter de la première injection.

À terme, 10 870 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation. Le projet est autonome en substrats, via la fourniture des matières en provenance de l'exploitation agricole de la Coptière. Le digestat - reliquat de biomasse après digestion - sera également valorisé sous forme d'engrais organique auprès des agriculteurs du territoire. Ils pourront ainsi bénéficier de cet apport en éléments fertilisants de très bonne qualité, et limiteront de fait leur recours aux engrais chimiques.


UNE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LOCALE

Les études estiment une production d'environ 115 Nm3 par heure en moyenne, soit une production totale d’environ 10 636 000 kWh de biométhane par an*. L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation de gaz de près de 915 foyers français**, soit plus de 13% de la consommation de gaz de la ville d'Ancenis. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 10 500 tonnes de CO2*** chaque année.

Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, ce projet, conçu dans une démarche de développement et d’aménagement durable du territoire, aura également un impact positif sur le milieu humain puisqu’il contribuera à la création d’emplois directs et indirects au niveau local.

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (source RTE)


UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR MARS 2022  

Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire obtenu et purgé de tout recours, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 15 ans.

Les travaux de construction vont débuter en janvier 2021, et l’unité de méthanisation devrait être mise en service au premier trimestre 2022. La construction sera menée par Biogaz PlanET France, une des cinq plus grandes entreprises au monde spécialisées dans la construction d'installations de méthanisation, qui sera également en charge de l'exploitation et de la maintenance.

janvier 2018            démarrage de la réflexion du projet

août 2020               création de la société projet et démarrage du financement bancaire
                               permis de construire accordé et finalisation du financement

octobre 2020           fin de recours du permis de construire

janvier 2021           démarrage du chantier de construction

mars 2022              mise en service prévisionnelle de l'installation 

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), qui est appliquée par l’Etat. En fonction de certains critères, l'installation est soumise à un régime ICPE spécifique.

Le projet de méthanisation de Cop'Vert est soumis au régime déclaration. Il correspond à un régime déclaratif, qui s'applique aux installations telles que les élevages, pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

LA MÉTHANISATION, COMMENT ÇA MARCHE ? 

La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l’énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l’action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais. Le biométhane est naturellement capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse.

Il peut également être reproduit par l’homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l’oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d’énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l’agriculture, le digestat.


UN TRAITEMENT ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS ORGANIQUES
 

L’ensemble de la biomasse d’origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :

les effluents d’élevages (lisiers, fumiers, fientes)

les déchets ménagers organiques ou biodéchets

les restes de restauration

les boues de stations d’épuration

les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)

Lorsqu'il est relâché dans l’atmosphère, le méthane a un pouvoir d’effet de serre très supérieur à celui du CO2. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s’ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.


UNE ÉNERGIE 100% RENOUVELABLE

Le biogaz produit par la méthanisation, énergétiquement pauvre, contient entre 40 et 60% de méthane (CH4) pour quasiment autant de dioxyde de carbone (CO2). Il existe deux manières principales de valoriser ce biogaz :

 au moyen d'un moteur couplé à un alternateur, le biogaz permet de générer de l’électricité et de la chaleur, c’est ce que l’on appelle la co-génération. L’électricité est alors injectée dans le réseau de distribution, tandis que la chaleur est valorisée par un réseau de chaleur urbain ou par une activité industrielle.

une autre technique permet de d’épurer le biogaz par extraction du CO2 et des impuretés, pour en faire du biométhane. Ses propriétés deviennent alors identiques à celle du gaz naturel, et on peut l’injecter dans le réseau de distribution. Il peut également être utilisé comme carburant, pour les transports publics ou les poids lourds.


UN AMENDEMENT ORGANIQUE NATUREL

Le digestat, produit par la digestion des matières, est un amendement organique. En l’utilisant, les agriculteurs bénéficient d’un apport en éléments fertilisants de très bonne qualité. Cet épandage permet de fait de réduire l’usage d’engrais chimiques et par conséquent les pollutions diffuses. Son utilisation peut donc avoir un impact décisif sur l’amélioration de la qualité des sols et la préservation des nappes phréatiques.

La teneur du digestat en éléments minéraux fertilisants, à savoir l'azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K), est connue et maîtrisée. Il peut donc être épandu par des agriculteurs sur leurs terres, selon un plan d’épandage qui respecte l’équilibre des sols. Lorsque les matières sont digérées, elle sont quasiment épuisées de leur contenu organique volatile. Les composants volatiles étant responsables des odeurs, le digestat ainsi produit est quasiment inodore. A l’issue du processus de méthanisation, la matière produite est donc stable, et ne se dégrade plus.


LA MÉTHANISATION EN FRANCE

La France recense plus de 500 unités de méthanisation, dont 44 injectent du biométhane, avec une capacité d’injection totale de 700 GWh par an. Les projets de déploiement de la filière méthanisation sont ambitieux.

Le « Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote » témoigne du fort lien entre méthanisation et agriculture. Porté par le ministère de l’agriculture, il comporte deux axes complémentaires pour promouvoir à la fois la valorisation de l’azote organique des effluents d’élevage comme amendement et développer la méthanisation collective.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie a fixé un objectif pour le biométhane injecté de 8 000 GWh par an en 2023. La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique que 10% du gaz transporté dans les réseaux en 2030 devra être du biométhane, chiffre qui pourrait être porté à 30% selon les acteurs de la filière.


RÉGLEMENTATION

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui est appliquée par l’Etat. En fonction de plusieurs critères, les installations sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Dans tous les cas, une étude d’impact est conduite pour évaluer les impacts environnementaux et imposer des mesures restrictives le cas échéant, selon les termes de la nomenclature ICPE. Des contraintes strictes sont en particulier requises vis à vis des odeurs (évaluation avant-après), du bruit (émergences diurnes et nocturnes), des matières entrantes (nature et origines), de leur stockage de l’épandage agricole du digestat (volumes maîtrisés et parcelles réceptrices identifiées). L’unité fait également l’objet d’un permis de construire

La société COP'VERT est détenue à 70% par Sébastien et Manuel MERCIER, spécialisés dans l'élevage de vaches laitières depuis maintenant plus de 12 ans. Propriétaires de l'exploitation agricole de la Coptière, ils ont souhaité valoriser leurs déchets agricoles et se sont associés à la société PlanET Partner - qui détient 30% de COP'VERT - pour mettre en oeuvre un projet de méthanisation agricole.

L'exploitation agricole de la Coptière possède 100 vaches laitières, pour une référence laitière de 700 000 litres, et une surface agricole utile de 182 hectares.

Pour la construction de l'installation, COP'VERT a fait appel à Biogaz PlanET France, l'une des cinq plus grandes entreprises de biogaz du monde. La puissance électrique totale des installations du groupe PlanET en fonctionnement est de 141 145 kWel.

 

EN SAVOIR PLUS SUR BIOGAZ PLANET FRANCE

Données financières

Pour accéder aux données financières veuillez

Permanence d'information à distance 9/11/2020

Les agriculteurs participant au projet, le développeur et Enerfip vous invitent à une réunion d’information virtuelle afin de vous présenter le financement participatif de l'unité de méthanisation Cop'Vert dans le Maine et Loire. La conférence est animée par Pauline Georgel du service-client d'Enerfip accompagnée de : Guilhem Roux, chef de projets chez Enerfip Manuel et Sébastien Mercier de l'EARL de la coptière François Duriez et Vincent Arthur de PlanET Partner

Commentaires sur le projet

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Commentaire laissé par Pol P. le 16/11/2020 à 16h09

Bonjour,

Je lis que les besoins totaux du projet sont d'environ 4,4 mn €. Est-il correct d'en conclure que les actionnaires participent pour 10% des besoins à financer, et les investisseurs (puis un établissement bancaire) pour 90% ?

Cordialement,
Pol

Réponse par un administrateur le 17/11/2020 à 09h26

Bonjour Pol,

Tout à fait.

Bonne journée,
Pauline

Commentaire laissé par Bastien L. le 15/11/2020 à 12h26

Bonjour,
Je vois qu'un chiffre d'affaire de 635 k€ est prévu en 2021. De quoi est issu ce chiffre d'affaires sachant que l'exploitation de l'installation est censée débuter en début d'année 2022 ?

Réponse par un administrateur le 17/11/2020 à 10h33

Bonjour Bastien,

Merci pour votre question.

Nous avons pris une hypothèse optimiste pour une mise en service mi 2021. Mais même si la mise en service à lieu en 2022, le business plan fonctionnera puisque l'équipe de Cop'Vert a 3 ans pour trouver un refinancement.

J'espère avoir répondu à votre question.

N'hésitez pas à revenir vers moi si nécessaire.
Bonne journée,
Pauline

Commentaire laissé par Denis M. le 15/11/2020 à 09h11

C'est beau et gros projet ! Bravo aux 2 agriculteurs qui le portent.
Contrairement à la production PV, l'unité de méthanisation nécessite un suivi quotidien, un entretien.
Qui aura la charge de l'exploitation du site ?
y a t il des pénalités si la qualité du gaz injecté n'est pass au rendez vous ?
Merci

Réponse par un administrateur le 17/11/2020 à 10h00

Bonjour Denis,

Merci pour votre commentaire.

Le contrat de maintenance est signé avec un spécialiste (Prodeval) notamment sur la partie membranaire qui assure une qualité de gaz conforme à ce qui est attendu par Engie. Car si la qualité du gaz n'est pas conforme, il ne peut pas être injecté, donc il ne sera pas réglé.

Bonne journée,
Pauline

Commentaire laissé par Guillaume C. le 13/11/2020 à 13h33

Bonjour,
Pourquoi limitez vous l'investissement via le PEA-PME un investissement de 2500€ minimum ?

Réponse par un administrateur le 17/11/2020 à 11h39

Bonjour Guillaume,

Les investissement par PEA ou PEA-PME nous demandent un traitement administratif très important qui nous oblige à limiter le montant minimum investi.

Merci pour votre compréhension,
Pauline

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h39

En réponse à une question posée lors de la permanence d'information à distance à laquelle nous n'avons pas eu le temps de répondre :
Réponse de PlanET Partner et Cop'Vert

Certains cahiers des charges CRC cultures raisonnées Contrôlées refusent les digestats des méthaniseurs (inquiétude concentration métaux lourds notamment) ou seront épandus les digestats ?

Le digestat repartira sur les terres des agriculteurs qui apportent des matières selon un plan d’épandage établi à cet effet. Les unités d’azote apportés sous forme d’intrants sont récupérés sous forme de digestat.
Il n’y aura pas de métaux lourds dans le digestat de la SAS COP’VERT car nous maîtrisons les intrants qui 100% d’origine agricole

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h38

En réponse à une question posée lors de la permanence d'information à distance à laquelle nous n'avons pas eu le temps de répondre :
Réponse de PlanET Partner et Cop'Vert

Combien de vaches ? Si on suppose que, de mars à octobre, elles sont aux pâturages, l’alimentation du digesteur sera très réduite durant les 2/3 de l’année.

Selon les périodes de l’année, nous pouvons adapter la ration en incorporant du fumier de canards qui est lui-même contractualisé. En sachant, que les vaches laitières passent obligatoirement par le bâtiment deux fois par jour pour la traite et pour un complément d’alimentation en plus du pâturage.

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h36

En réponse à une question posée lors de la permanence d'information à distance à laquelle nous n'avons pas eu le temps de répondre :
Réponse de PlanET Partner et Cop'Vert

Avez-vous recours à des subventions ?

Nous avons choisis de ne pas avoir recours aux subventions. En effet, les subventions en Pays de la Loire visent des projets de taille plus modeste. Nous savons grâce à nos business plan que l’optimum économique se situe sur la puissance choisie à savoir 115 Nm3/h et que de fait nous n’étions pas éligible aux subventions.

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h34

En réponse à des questions posés lors de la permanence d'information à distance auxquelles nous n'avons pas eu le temps de répondre :
Réponse de la part de PlanEt Partner et Cop'Vert

Qu’est-ce qui justifie cette unité pour une ferme d’élevage ?
Il faudra beaucoup de matières premières ce qui laisse à penser qu’on a affaire à un élevage intensif avec beaucoup d’animaux. Puis-je avoir des éclaircissements sur ce point?

Manuel et Sébastien disposent de 100 vaches laitières et la suite pour 182 ha de surface agricole utile. Il s’agit d’un élevage de taille moyenne aujourd’hui pour 2 agriculteurs. Manuel et Sébastien sont des éleveurs avant tout avec le souhait que leurs animaux continuent de pâturer. Grâce à l’emplacement du bâtiment laitier et des parcelles à proximité, les vaches accèdent librement au pâturage (jour et nuit).

Ce projet d’unité de méthanisation agricole ne se met pas en concurrence de l’élevage. Au contraire, nous cherchons à pérenniser l'élevage grâce à un complément d'activité.

Ce projet s'inscrit dans la continuité d’un premier investissement dans des panneaux photovoltaïques il y a 7 ans.

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h32

En réponse à des questions posés lors de la permanence d'information à distance auxquelles nous n'avons pas eu le temps de répondre :
Réponse de la part de PlanEt Partner et Cop'Vert

Pourquoi ne pas attendre un financement bancaire pour lancer le projet ?
Visiblement le financement sera repris par un prêt bancaire qui reprendra les 4M€. Pourquoi ne pas passer directement via une banque ?
Comment sont appréhendés les risques de ne pas trouver de banques pour reprendre l'investissement ?"

Le projet est prêt à construire avec un contrat d'achat de biométhane sur 15 ans et des autorisations administratives purgées. La banque agricole historique de Manuel et Sébastien est favorable au projet mais préfère attendre 2 à 3 ans pour le financement. Nous avons donc fait le choix du prêt relai construction via la plateforme Enerfip pour lancer le projet grâce aux éco-citoyen•nes. La banque se positionnera ainsi au terme des 2-3 ans.

Commentaire laissé par Thomas B. le 10/11/2020 à 17h31

Bonjour,
Un second prêt équivalent est envisagé sur enerfip en 2021, quel sera l'état du projet s'il n'aboutit pas ? Pourquoi ne pas proposer une levée en une fois sur enerfip (p-e avec un taux moyen légèrement inférieur) de manière à diminuer ce risque ?

Merci

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 17h58

Bonjour Thomas,

Cop'Vert a un deuxième décaissement prévu pour 2021. Ce n'était donc pas la peine de lever la totalité en 2020 afin de réduire leur charge d'intérêt.

Bonne journée,
Pauline

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h29

En réponse à une question posée lors de la permanence d'information à distance à laquelle nous n'avons pas eu le temps de répondre :

Plus d'informations sur les contrats concernant les intrants de la part de PlanEt Partner et de Cop'Vert.

Nous maîtrisons à ce jour, près de 90% des intrants avec des contrats fixant les prix et les quantités sur une durée de 15 ans. D’autres contrats sont actés sur le principe avec des voisins agriculteurs et vont prochainement faire l’objet de signatures. Par ailleurs, comme exposé lors du webinar, nous disposerons de déchets de légumes du pays Nantais (Carottes, poireaux, salades…) gratuitement et livrés sur site.

il est prévu au contrat un engagement de retour de digestat pour le fournisseur de Cive pour éviter des engrais chimiques

Commentaire laissé par un administrateur le 10/11/2020 à 17h25

En réponse à une question posée lors de la permanence d'information à distance à laquelle nous n'avons pas eu le temps de répondre :

Est-ce que le volume de méthane injecté est contractuel ? Que se passe-t-il si la production est plus forte ou plus faible ?.

Le volume de biométhane injecté est contractualisé sur une durée de 15 ans.
Si la production est inférieure il y aura un perte de chiffre d’affaires pour la SAS
Si la production est supérieure au contratau delà de 2 mois dans l’année alors il y a une requalification du prix d'achat du biométhane en lien avec la puissance dépassée (Plus la puissance est élevée plus le prix d'achat de biométhane baisse).
Le potentiel des intrants est calculé avec une marge de sécurité pour atteindre 115 Nm3/heure de biométhane injecté.

Commentaire laissé par Thomas P. le 10/11/2020 à 15h29

Bonjour,

Merci pour le lancement de cette opération de financement d'un projet biogaz et son ouverture à l'échelle national. Je suis intéressé par ce projet et aurais quelques questions :
- Le chiffre d'affaires présenté dans le business plan prend-il en compte uniquement le volume d'intrant de l'EARL de la Coptière ou également celui d'autres exploitations agricoles ? Ces contrats d'approvisionnement couvrent-ils la durée du business plan de 15 ans ?
- Pourquoi la sûreté mise en place est un nantissement d'actions plutôt que l'émission d'obligations convertibles employé plus classiquement ? Quels sont les avantages/inconvénients pour l'emprunteur Enerfip ?
- Quelle est la séniorité de l'emprunt Enerfip vis-à-vis des emprunts bancaires court terme ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Thomas

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 18h05

Bonjour Thomas,

Voici quelques réponses à vos questions :

-La durée des contrat est de 5 ans, mais reconductibles tacitement.
Le chiffre d'affaire prend en compte une injection de 115 Nm3/h, qui sera permise par la quantité d'intrants prévue dans les contrats d'approvisionnement
-En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, elles auraient rendu l'EARL minoritaire si les obligations avaient été converties, ce qui aurait pour effet de rendre caduques certains avantages octroyés par cette configuration du capital. De plus étant donné qu'il y a deux levées de fonds successives, il y aurait eu des enjeux de ratios de conversion et de dilution des premiers obligataires.
-Et enfin, les obligataires sur ce projets seront Seniors, il n'y a pas d'autre dette subordonné

J'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions.
Bonne soirée,
Pauline

Commentaire laissé par Mathieu A. le 10/11/2020 à 09h02

Bonjour,

Tout d'abord merci pour la réunion d'information d'hier soir ! C'est toujours très utile et intéressant.
J'aurais cependant quelques questions qui n'ont pas été abordées hier :
- La cuve de digestat est-elle fermée ? Le digestat peut produire des dégazages d'ammonique, très mauvais en tant que tel et pouvant produire des émissions de N2O, particulièrement mauvais en terme de réchauffement climatique
- Est-il prévu d'utiliser des pendillards pour épandre le digestat et éviter les émissions gazeuses lors de l'épandage ?
- Quelle est la part des intrants d'origine végétale (CIVE et autres), par rapport aux effluents provenant des vaches ?
- Pourquoi les CIVE étaient broyées et non utilisées en tant que fourrage pour les animaux ?
- Est-il prévu une modification de la culture CIVE, par rapport à ce qui était réalisé jusqu'à maintenant, pour améliorer la quantité de fourrage et son rendement vis à vis de la méthanisation ? Une telle modification pourrait avoir des répercussions sur la qualité des cultures alimentaires à venir.

Par avance merci pour vos réponses !

Bien cordialement,

Mathieu

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 17h23

Pour finir :
Manuel et Sébastien prévoient soit l’épandage grâce à des pendillards ou avec des enfouisseurs directement derrière la tonne pour éviter la volatilité du digestat.
Bonsoir, Pauline

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 16h23

Bonjour Mathieu,

Voici quelques réponses à vos questions, j'attends encore certaines d'entre elles, je reviendrai vers vous dès que je les aurai.

-La cuve digestat n’est pas prévue pour être fermée.
D'après l'Ademe, 2076 Tonnes de CO2 seront évitées, nettes des émissions générées par l’unité de méthanisation.
Par ailleurs, toujours selon l’ADEME : 1 kWh de biométhane injecté dans le réseau de gaz permet d’éviter 200 g de CO2.
COP’VERT va injecter 10 636 682 kWh x 0.2 kg de CO2 = 2 127 336 Kg soit 2127 tonnes de CO2 évitées
-La part d’intrant d’origine végétale est de 65.82%.
-Les CIVE étaient auparavant broyés car c’était des cultures non fourragères comme de la moutarde ou la phacélie qui ne sont pas consommés par les animaux
-Les CIVE comme n’importe quel couvert d’inter-cultures permettent de protéger les sols de l’érosion, de réduire le lessivage des nitrates, de restructurer le sol. Les CIVE sont implantés entre deux cultures principales. Ils n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire.
Nous prévoyons d’implanter du seigle fourrager comme CIVE qui sera récolté pour la méthanisation. Le seigle a comme propriété d’avoir un système racinaire très dense permettant de conserver de la matière organique (MO) dans le sol en plus de la partie apparente non récoltable laissée au champ (chaumes). La quantité de racines et de chaumes laissés au sol après la récolte est proportionnelle à la quantité de biomasse aérienne produite, et celle-ci est loin d’être négligeable.
Par ailleurs, pour compléter cette MO, un retour de digestat au sol est prévu afin de compléter des apports en Matières Organique assimilable rapidement par les plantes et ainsi assurer un bon développement de la culture suivante.

Merci pour votre patience, et merci pour avoir participé hier soir ! Nous nous excusons de ne pas avoir pu répondre à l'ensemble des questions, mais j'en ajouterai quelques unes en commentaire.
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez les liens vers les sources de calculs.

Je vous souhaite une agréable journée,
Pauline

Commentaire laissé par Laurent D. le 09/11/2020 à 19h28

l'onglet données financières est faiblement doté!
la part de CIVE dans les 10 000T d'intrants n'est pas spécifiée

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 16h28

Bonjour Laurent,

La part d’intrant d’origine végétale est de 65.82%.

Bonne journée,
Pauline

Commentaire laissé par Jacques M. le 09/11/2020 à 19h03

Bonjour,
Lors de votre conférence vous indiquez qu'il y a 2 collectes de 2 millions chacune.
Est-ce ENERFIP qui organisera la 2 ème collecte et à quelle échéance?
Cordialement

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 16h38

Bonjour Jacques,

C'est probablement Enerfip qui s'occupera de la deuxième collecte, mais c'est encore à confirmer. Celle ci devrait avoir lieu durant le premier semestre 2020.

Cordialement,
Pauline

Commentaire laissé par Hugo H. le 09/11/2020 à 08h04

Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer pourquoi Enerfip a jugé nécessaire de demander trois suretés supplémentaires sur le projet?
Merci d'avance,
Hugo Hadet

Réponse par un administrateur le 10/11/2020 à 18h48

Bonsoir Hugo,

Merci pour cette question.
Même si nous avons toute confiance dans ce projet, nous mettons toujours tout en oeuvre pour sécuriser au maximum votre investissement. Il n'y a jamais trop de suretés ;-)
Ces suretés, permettront, en cas de défaut de la part de COP'VERT, aux investisseurs de disposer d'actif tangibles qui ont une valeur marchande et qui seront cessibles.
Une sorte de ceinture ET bretelles à la Enerfip :-D

J'espère que tous ces commentaires ont répondus à vos interrogations.
Bonne soirée,
Pauline

Commentaire laissé par Julien C. le 07/11/2020 à 18h01

Bonjour,
Si je comprends bien, tout le projet est lié à une seule ferme ?
Que se passerait-il si l'exploitant décide d'arrêter sa ferme; nous connaissons tous les difficultés dans ce domaine.

Réponse par un administrateur le 09/11/2020 à 17h03

Bonjour Julien,

Merci pour votre question.

COP'VERT a signé un contrat d'approvisionnement avec une deuxième exploitation en cas de défaut de la première.

Bien cordialement,
Pauline

Commentaire laissé par Jacques M. le 06/11/2020 à 16h40

Bonjour,
Quelle type de société est COP'VERT ayant à sa tête Sébastien et Manuel MERCIER ?
Cordialement.

Réponse par un administrateur le 09/11/2020 à 15h24

Bonjour Jacques,

COP'VERT est une société par actions simplifiée. Je vous invite à consulter le Document d'information Règlementaire (à télécharger juste au dessus du simulateur) qui vous donnera des informations sur cette structure.

Bien cordialement,
Pauline

Commentaire laissé par Check B. le 06/11/2020 à 10h57

Bonjour,
Est-ce que ce projet est elligible à un financement via un PEA?
Merci,
Cordialement,
Check.

Réponse par un administrateur le 09/11/2020 à 15h16

Bonjour Check,

Il ne s'agit pas d'actions donc cette collecte n'est pas éligible au PEA. En revanche, vous pouvez investir via un PEA PME.

Bonne journée,
Pauline

Commentaire laissé par Isabelle S. le 05/11/2020 à 18h44

Bonjour,
J'ai peut-être mal regardé, mais je ne vois nulle part le taux d'intérêt, ni le type d'obligations dont il s'agit.

Réponse par un administrateur le 09/11/2020 à 15h14

Bonjour Isabelle,

Reconnectez-vous à votre livret, tout devrait être visible maintenant.

Bonne journée,
Pauline



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