Bois EnergieCollecte pour le financement de la plateforme Bois Energie de Goncelin

Présentation du projet

La plateforme de production Bois Energie de Goncelin permet de rationaliser la production et de sécuriser les approvisionnements des centrales à bois de la région.

Située près de Grenoble, elle est entièrement opérationnelle depuis 2015 avec près de 100 000 m² de stockage. Son approvisionnement en bois est principalement issu de forêts gérées durablement dans un périmetre de 100 km autour. Près de la moitié du territoire du Grésivaudan est en effet couvert par la forêt.

La plateforme Bois Energie de Goncelin utilise 3 modes de revalorisation du bois local :

<p "=""> <p "="">Le Bois Energie Plaquettes se caractérise par des morceaux de bois déchiquetés qui mesurent 2 cm par 5 cm. Ce mode de valorisation représente la principale production de cette plateforme. Les Bois Energie Bûches et Plaquettes font partie des combustibles utilisés par les chaudières à bois. Le bois énergie est la première ressource renouvelable consommée en France (MEEM). <p "="">Cette plateforme permet l'approvisionnement du chauffage urbain de l'agglomération de Grenoble et de Chambéry. Bois des Alpes Services approvisionne actuellement environ 10 chaufferies locales. La capacité de production en bois déchiqueté de la plateforme de Goncelin est de l'ordre de 80 000 tonnes par an, ce qui garantit un approvisionnement des chaudières urbaines de l'agglomération de Chambéry et de Grenoble. Le besoin y a triplé en 3 ans et est de l'ordre de 60 000 tonnes sur la saison 2014/2015).

Sur les dernières années, des études d'implantation, architecturales et de montage de projet ont été menées pour assurer la faisabilité de cette construction. Le projet a vu le jour avec le soutien des collectivités locales, du Fonds Européen Economique et Régional, de l'Ademe et de la région Rhône Alpes via le CCDRA Grésivaudan. La plateforme a vu le jour en reconvertissant une ancienne friche industrielle de 8 hectares.

Cette levée de fonds vise à :

• Augmenter la productivité de cette plateforme. Il s'agit ici de revaloriser le bois local en augmentant la quantité de bois traité, transformé et recyclé, mais aussi de finaliser les aménagements de stockage.
• Elargir les débouchés grâce à l'ouverture d'un magasin de 50 m² de vente directe aux particuliers qui sera aménagé à l'entrée de la plateforme.
• Adopter la norme qualité Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC) sur les productions. Les produits délivrés par Bois des Alpes Services sont déjà certifiés par une norme qualité locale Rhône-Alpes Bois Bûche (FIBRA)

DONNEES ECOLOGIQUES

L’utilisation du bois comme source d’énergie est répandue dans la région et en expansion, il provient essentiellement des massifs voisins Belledonne, Chartreuse et Bauges. Les modes de séchages de Bois des Alpes Services se font sans chauffage ni ventilation forcée. La plateforme a permis de substituer plus de 8300 tep (tonne d’équivalent pétrole) sur la saison de chauffe 2014 - 2015.

La France dispose de l'un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près d'un tiers du territoire. La gestion durable des forêts permet un entretien des terrains et des alpages. Le bois énergie ou biomasse solide constitue la première source d'énergie renouvelable en France. Il représente 80 % de notre production de chaleur renouvelable et 72 % de notre production d'énergie à partir de biomasse. (MEEM)

Contrairement aux idées reçues, le développement de la filière biomasse solide ne contribue pas à la déforestation. La biomasse participe à la lutte contre le réchauffement climatique dans la mesure où le CO2 dégagé par la combustion des bioénergies est compensé par le CO2 absorbé par les végétaux lors de leur croissance.

La durée de reconstitution du bois de 15 à 200 ans est de loin la plus rapide comparée au charbon dont la durée est comprise entre 250 et 300 millions d'années, et au pétrole dont la durée est comprise entre 100 et 450 millions d'années.

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

• 1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
• 5 à 10% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Bois Energie Goncellin sont les suivants:

• Risques de perte en capital
• Risques temporaire de compétitivité (hausse éventuelle de la consommation de fioul lié à la baisse du court cette année)
• Risques de destruction de matériels
• Risques juridiques et fiscaux
• Risques réglementaires
• Risques de pertes liées à la séniorité des obligations

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs Enerfip) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations, tel que :

• En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;
• En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
• En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise