Quels documents sont acceptés en tant que justificatifs de domicile ?

Sur Enerfip, une partie importante des projets fait l’objet de restrictions géographiques d’investissement. C’est notamment le cas des projet proposés dans le cadre de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), mais également de ceux qui ont pour objectif de privilégier l’investissement local en donnant la primeur aux investisseur·es riverain·es du projet financé. Ces restrictions territoriales nous imposent donc de vérifier que vous répondez aux critères d’éligibilité de la collecte.

 

Voici les documents acceptés pour justifier de votre domicile :

 

-une facture d'électricité de moins de 3 mois à votre nom

 

-une facture de gaz de moins de 3 mois à votre nom

 

-une facture d'eau de moins de 3 mois à votre nom

 

-une facture de téléphone fixe de moins de 3 mois à votre nom

 

-une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois à votre nom

 

-votre dernier avis d'imposition, taxe foncière, taxe d’habitation ou un certificat de non-imposition à votre nom ℹ️ D'une pierre deux coups ! Ce document servira également de seconde pièce d'identité. 

 

-votre livret de circulation de moins de 5 ans

 

-une carte grise à votre nom

 

-une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom (en cours de validité)

 

-un titre de propriété de moins d’un an ou une quittance de loyer/avis d’échéance de loyer de moins de 3 mois (non manuscrite et non faite par un particulier) à votre nom

 

-si vous êtes logé·e par un·e proche, une attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et d'un justificatif de domicile au nom de cette personne. Rédigée par la personne qui vous héberge, cette lettre doit certifier que vous habitez chez lui ou elle depuis plus de 3 mois et être datée et signée de moins de 3 mois.

 

*retrouvez ici la liste des documents acceptés