Les dividendes recus sur Enerfip sont ils imposables?

Pour les personnes physiques :

Si vous êtes résident français

Si vous êtes résident français, les dividendes que vous recevez sur votre livret ENERFIP sont imposables.

La fiscalité a évolué à la baisse depuis le 1er Janvier 2018 et pour tous les dividendes qui vous seront versés à compter de cette date suite à l'instauration de la flat tax

L'imposition prend la forme de deux types de prélèvements :
  • Les prélèvements sociaux C.S.G et C.R.D.S : Prélèvements obligatoires libératoires qui participent au financement de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale en France. Additionnées, ces contributions sociales s’élèvent, en 2018, à 17,2 % du montant brut de vos intérêts.
  • Le prélèvement forfaitaire obligatoire à l'impôt sur le revenu (IR) libératoire : qui s'élève à 12.8% pour les intérêts en France en 2018. Ce prélèvement est libératoire, ce qui signifie que votre imposition finale est de 30% (CSG/CRD de 17.2%+IR de 12.8%).

Dans le cas où votre taux marginal d'imposition (calculé d'après le barème progressif de l’impôt sur le revenu) est inférieur à 14%, il peut-être plus intéressant de choisir de ne pas bénéficier de la flat tax puisque vous pourrez déduire 6.8% de CSG déductible. voir tableau comparatif

Par défaut nous appliquerons cette flat tax de 30% à vos revenus. Si vous le souhaitez, et que c'est plus intéressant pour vous, vous pourrez toujours changer cette comptabilisation au moment de votre déclaration d'impôt. N'hésitez pas à solliciter nos services pour toute assistance sur ce point.

Si vous résidez à l'étranger

Si vous êtes non résident, la fiscalité est celle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter et à nous informer de votre situation fiscale pour éviter les prélèvements à la source.

Pour les personnes morales :

  • Résidentes en France : imposables au taux normal de l'Impôt sur les sociétés
  • Résidentes hors de France : la fiscalité est celle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter et à nous informer de votre situation fiscale pour éviter les prélèvements à la source.

Taux net d'imposition selon l'option choisie

Taux marginal d'imposition (TMI) Imposition à l'IRPP 20171 Option prélèvement libératoire 20172 Imposition à l'IRPP 20183 Option au PFU 2018
0% 15.50% 15.50% 17.20% 30%
14% 28.79% 28.79% 30.25% 30%
30% 43.97% 38.28% 45.16% 30%
41% 54.41% 38.28% 55.41% 30%
45% 58.21% 38.28% 59.14% 30%

1 Taux d'impôt sur le revenu + 15.50% de cotisations sociales - (5,1% de CSG déductible taux × d'impôt sur le revenu).

2 Pour les revenus des produits à taux fixe uniquement si la somme annuelle est inférieure à 2000 euros : 24% de prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu + cotisations sociales - (5.1% de CSG déductible × taux d'impôt sur le revenu).

3 Taux d'impôt sur le revenu + 17.2% de cotisations sociales - (6.8% de CSG déductible × taux d'impôt sur le revenu).