Qu’est-ce que mon livret ENERFIP ?

Votre livret Enerfip est un compte de monnaie électronique hébergé et opéré par notre partenaire S-Money, filiale du groupe Banque Populaire Caisse D’Epargne. Cette société est un gage de sécurité pour votre épargne. Bien qu’électronique, l’argent disponible sur votre livret reste bien réel et vous pouvez le récupérer à tout moment, sans frais, par virement bancaire.


Quelles sont les informations que je dois fournir pour m’inscrire ?

L’inscription sur Enerfip est très simple. Il vous suffit de fournir une adresse email ainsi que les pièces suivantes:

- une copie de pièce d’identité en cours de validité

- un justificatif de domicile valide de moins de trois mois

Enerfip, conformément aux recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), vous demandera de répondre à quelques questions afin d'établir votre profil de risque, de vérifier la source de vos fonds et de s'assurer que les produits d’Enerfip vous correspondent.

Nous prenons à coeur notre mission qui est celle de conseiller et de proposer au client un produit qui lui est adapté.


Comment puis-je modifier mes informations personnelles ?

Il suffit de cliquer sur le bouton “mettre à jour” que vous trouverez dans votre espace personnel, rubrique “Mon Profil”.


Comment supprimer mon compte?

Pour supprimer votre compte, il vous suffit de nous faire parvenir un courriel (serviceclient@enerfip.fr) en demandant explicitement la suppression de votre compte. Le solde de votre Livret Enerfip sera viré directement sur votre compte bancaire. Vous ne pouvez pas supprimer votre compte si vous avez encore des investissements en cours.


Comment m’inscrire et me désabonner de la newsletter ?

L’inscription à la Newsletter se fait automatiquement à partir du moment où vous devenez utilisateur ou contributeur. Vous pouvez également vous inscrire au bas de la page principale du site. Pour le désabonnement, il vous suffit de cliquer sur le lien “se désinscrire” dans les courriels que vous recevez d’Enerfip ou de modifier vos préférences dans votre espace personnel.


Comment investir sur Enerfip ?

Il vous suffit de vous inscrire en tant que contributeur sur notre site et de répondre aux différentes demandes qui vous seront faites. Une fois votre statut de contributeur validé par nos équipes, vous disposez d’un portefeuille électronique personnel, votre livret ENERFIP, créé automatiquement et gratuitement. Ce livret ENERFIP doit être alimenté par vos soins via un paiement en ligne entièrement sécurisé, suite à quoi, vous pourrez investir tout ou partie de vos crédits ENERFIP sur un ou plusieurs projets vous intéressant.

Le paiement des remboursements de vos investissements se fait également sur votre livret ENERFIP. Vous pouvez alors choisir soit de réinvestir très simplement et sans frais cet argent dans de nouveaux projets (et augmenter ainsi votre contribution initiale et la portée de votre investissement responsable), soit de récupérer tout ou partie des fonds disponibles sur votre livret ENERFIP.


Quel est le montant minimum que je peux investir ?

Le montant d’investissement minimal est de 10 euros.


Pourquoi un porteur de projet se finance via Enerfip ?

Dans un financement classique de projet de production d’énergie renouvelable, un porteur de projet doit apporter en fonds propres jusqu'à 30% du coût de construction de ce projet, les banques finançant le solde.

Les raisons de mettre en place un financement participatif pour un ou plusieurs projets sont propres à chaque développeur : certains le font en priorité pour alléger leur charge en fonds propre, d'autres, essentiellement par conviction, avec l'objectif de permettre aux citoyens de se ré-approprier les énergies de leur territoire.

Enerfip est ainsi une solution citoyenne et innovante pour apporter une source complémentaire de financement au développeur, en plus de ses fonds propres.

Le financement participatif via Enerfip permet de faire participer directement les citoyens aux projets d’énergies renouvelables, de les impliquer et de leur faire bénéficier des retombées financières. Cela peut rendre les projets plus attractifs pour la population locale et faciliter leur acceptation.

Toutefois, selon les cas, les banques viendront compléter le financement des projets proposés sur Enerfip. Alors pourquoi ne pas s’appuyer uniquement sur les banques? Depuis 2008 et la crise des Subprimes, les banques ont resserré drastiquement leurs conditions d’attribution de prêts. Ainsi, beaucoup de projets n’ont pu voir le jour malgré un potentiel certain pour des raisons objectives mais qui ne laissent aucune place à la flexibilité (exigence de fonds propres minimums démesurés pour le développeur par exemple). De plus, la constitution d’un dossier et son suivi auprès des banques est soumis à une bureaucratie toujours plus lourde.

A l'inverse, Enerfip est une structure flexible, spécialisée et qui bénéficie d'une forte expertise dans son domaine. Nos équipes sont ainsi en mesure de faire preuve d'une grande réactivité, d'agir et de décider très vite selon des critères rigoureux et transparents. L’argent collecté sur Enerfip permet ainsi de remplacer le financement bancaire ou donne des arguments pour obtenir un financement bancaire complémentaire pour la partie restant à financer : “vous voyez, Enerfip et sa communauté nous suivent et nous apportent un financement! Vous ne serez pas seul à nous accorder votre confiance.”


Quels sont les pays de l'Espace Economique Européen (EEE) et pays tiers équivalents (pays dont il faut que je sois résident pour pouvoir investir sur Enerfip) ?

Les pays de l'EEE sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les pays tiers équivalents sont les suivants: Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Fédération de Russie, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Singapour, Suisse.


Qui peut devenir contributeur ?

Tout titulaire d’un compte dans un établissement bancaire agréé de l’Espace Economique Européen (EEE) ou d'un pays tiers équivalent peut participer au financement de la transition énergétique sur Enerfip.

Au préalable, il conviendra de s’inscrire sur le site en renseignant un certain nombre d’informations visant, d’une part, à ce qu’Enerfip et ses partenaires s’assurent de la source du financement apporté (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins-Tracfin), et, d’autre part, à ce qu’Enerfip puisse s’assurer tant de la connaissance des produits financiers et du secteur que de la prise de conscience des risques de l’investisseur avant d’accepter son financement.


Comment sont choisis les dossiers présentés sur la plateforme ?

Chacun des dossiers présentés sur Enerfip est audité lors de la due diligence technique, financière, juridique et administrative réalisée par Enerfip, et répond à des exigences précises, en particulier :

- qualité technique et administrative

- impact écologique

- solidité financière

- retombées sociales et économiques locales

- cohérence de la démarche

Le dossier doit être ensuite accepté par le comité de sélection d'Enerfip selon ses règles internes avant de pouvoir figurer en financement sur le site internet. Tous les dossiers que nous présentons ont un ancrage local fort avec, lorsque c’est possible, une participation directe des collectivités territoriales concernées. Les dossiers sont, sauf cas exceptionnel, portés par des professionnels reconnus du secteur.


Qu'est-ce qu'une collecte réservée ?

Les collectes dites "réservées" permettent de laisser temporairement la primeur d'accès à une collecte à un ensemble de citoyens. Cet ensemble de citoyens est en premier lieu représenté par les riverains du projet, concernés au premier chef et pour lesquels il est légitime que les retombées économiques du projet leur soient attribuées prioritairement. Ce premier cercle d'investisseurs ayant droit à la primeur de l'investissement, peut être suivi d'un second cercle : il s'agira en général des salariés de l'entreprise ayant développé le projet. Enfin, le troisième et dernier cercle est composé de l'ensemble des citoyens souhaitant investir. L'ouverture à ces différents cercles est progressive dans le temps de la collecte afin de donner un avantage temporaire aux riverains et (le cas échéant ) dans un second temps aux salariés ou aux autres citoyens.


Comment récupérer mon argent?

Vous pouvez récupérer l’argent disponible sur votre Livret ENERFIP à tout moment et sans frais par virement bancaire. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel, et de cliquer sur l'onglet "Mon livret Enerfip". Une fois sur cette page, il vous suffira de cliquer sur le lien intitulé "Récupérer cet argent sur mon compte bancaire", positionné sous le tableau de synthèse. Le solde de votre livret Enerfip sera alors viré sur votre compte bancaire sous 24h à 48h en jours ouvrés, pour peu que votre RIB ait préalablement été téléchargé sur votre espace personnel.


Puis-je récupérer l’argent investi dans un projet à tout moment?

En principe, les obligations sont fixées pour une durée spécifique sans remboursement anticipé possible. Néanmoins, chaque projet (et donc, chaque investissement) étant spécifique, nous vous invitons à vous reporter directement au contrat concerné ou à nous contacter pour connaître les conditions de remboursement.


Que se passe-t-il si un projet n’atteint pas l’objectif de la récolte?

Chaque projet a un seuil au-dessus duquel, même si l’objectif de la collecte n’est pas atteint, l’argent est utilisé pour financer le projet. Si ce seuil minimum n’est pas atteint ou que l’obtention du financement complémentaire échoue, votre Livret Enerfip est recrédité intégralement et sans frais du montant de l’investissement que vous aviez réalisé. Vous pourrez ensuite renvoyer ces fonds vers votre compte courant personnel sans frais.


Par où transite mon argent?

L’argent investi sur Enerfip est transféré directement au porteur de projet, une fois la collecte réussie. Il ne transite jamais par notre société.

Les transactions sont opérées par notre partenaire S-Money filiale du groupe Banque Populaire Caisse D’Epargne. Cette société est un gage de sécurité pour votre investissement.


Puis-je obtenir le remboursement de mon investissement avant l'échéance?

Vous pouvez nous faire parvenir un courriel (service-client@enerfip.fr) en demandant le remboursement de votre investissement. Après étude des conditions spécifiques et prise de contact avec l'emprunteur, votre conseiller Enerfip vous expliquera les modalités du remboursement, si celui-ci est possible.


Comment puis-je faire une réclamation ?

Toute l’équipe d’Enerfip s’efforce de répondre à vos attentes en vous proposant la meilleure qualité de service possible. Des incidents peuvent toutefois se produire; c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations qui doit :

- vous permettre de nous faire part de vos réclamations concernant d’éventuels incidents en lien avec votre utilisation de notre plateforme,

- nous permettre de traiter ces réclamations de façon efficace, égale et harmonisée.

Enerfip applique sa procédure de traitement des réclamations à tout appel, e-mail ou courrier de votre part faisant état d’un mécontentement, à l’exception de vos demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Vous pouvez adresser votre réclamation aux coordonnées suivantes :

- par email : serviceclient@enerfip.fr

- par téléphone : 04 67 61 80 65

- par courrier postal: 710, rue Favre de Saint Castor – CS 17406 – 34 184 Montpellier cedex 4

Votre réclamation doit être formulée en langue française et comprendre l’ensemble des éléments nous permettant d’y apporter une solution rapide et notamment : votre identité complète et un exposé précis du problème rencontré. Si le problème rencontré est relatif à un investissement, pensez à mentionner le projet concerné ainsi que la date et le montant de votre souscription. Nous nous engageons à traiter votre réclamation avec transparence, objectivité et rapidité. Notre Responsable Client et notre Responsable Communication vous tiennent informé sans délai de la réception de votre réclamation, de sa prise en charge ainsi que des différentes étapes de son traitement. Nous nous engageons à vous confirmer la prise en charge de votre réclamation dans un délai de 48 heures. Sauf circonstances particulières dont vous serez informé, nous nous engageons à apporter une réponse à votre réclamation dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci.

Recours : Si la réponse apportée par Enerfip à votre réclamation ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant un formulaire sur le site de l’AMF (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html).

Vous pouvez aussi contacter le médiateur par courrier : Autorité des marchés financiers. La médiation 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ; ou par Téléphone : (+33) 01.53.45.60.00


Où vais-je recevoir les remboursements de mes investissements sur Enerfip?

Vous recevrez vos remboursements sur votre Livret Enerfip. Vous pourrez récupérer les fonds reçus à tout moment par virement et sans frais depuis votre espace personnel, dans l'onglet "Mon livret Enerfip" ou les réinvestir dans un autre projet sur Enerfip.


Qu'est ce qu'un remboursement "In Fine" ?

Le remboursement "in fine" signifie que le remboursement du capital de l'obligation se réalise en une seule fois à la date d'échéance du titre. C'est un peu comme si, pour l'achat à crédit d'une voiture, vous remboursiez pendant la durée de l'emprunt uniquement les intérêts et, à l'échéance, le montant du prêt. Votre capital est donc bloqué pendant toute la durée de l'obligation, cela permet de calculer les intérêts sur l'ensemble du capital initial, et donc d'optimiser votre investissement.


Qu'est ce qu'un remboursement "annualisé" ?

La somme versée est identique chaque année. Ainsi, au fil des remboursements, le montant des intérêts versés diminuera au profit du remboursement du capital. Chaque année, vous récupèrerez vos intérêts et une partie de votre capital.

Cela permet de gagner en liquidité, vous pouvez ainsi réinvestir chaque année dans de nouveaux projets !


La donation d’actions et d’obligations : Comment cela fonctionne ?

Il est possible pour une personne d’effectuer de son vivant une donation sur des valeurs
mobilières : actions ou obligations.
Une donation est un contrat par lequel, en qualité de donateur, vous transférez la
propriété d'un bien à un bénéficiaire (appelée donataire). Pour que la donation soit
réalisée, il faut que le bénéficiaire l'ait acceptée.

Cette donation peut être faite sous forme d’un don manuel ou par l’intermédiaire d’un
acte notarié.

 

Donation : Aspect Civil

  • Présent d’usage :

Le présent d’usage sont des cadeaux faits à l’occasion d’évènements de la vie (fiançailles,
naissance, anniversaire, fêtes...). Il convient également de préciser que la valeur de ce
cadeau ne soit pas hors de proportion avec les ressources du donateur. (Point de vue
pratique, la Cours de Cassation retient une valeur de l’ordre de 2,5% du revenu annuel
brut et 3% du patrimoine possédé par le donateur).

  • Don manuel :

Le don manuel désigne l'action pour un individu de transmettre un bien à un autre
individu de la main à la main. Le don manuel ne peut être utilisé que pour trois types de
biens (objets, somme d’argents ou titres immatériels tels que les actions ou les
obligations).

Depuis 2012, la loi fixe le plafond du don manuel à 31 865 euros tous les quinze ans.

Pour aller plus loin :
Nous vous conseillons de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’être en
règle vis à vis de l’administration fiscale.
Nous vous invitons à aller sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
L’Equipe ENERFIP reste à votre disposition pour vous éclairer.

  • Donation par acte notarié :


S’agissant de titres immatériels, il nous paraît plus judicieux de réaliser la donation par
acte authentique (acte notarié) afin que la donation ne soit pas remise en cause par
certains de vos héritiers.

    • Donation simple

D’après l’article 894 du Code Civil, La donation est un « acte par lequel le donateur se
dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire
qui l’accepte ».

    • Donation en démembrement de propriété.

La propriété d’un bien, titre immatériel peut se schématiser de la façon suivante :

 

De façon plus claire, l’usufruitier peut soit utiliser le bien pour son propre usage, soit le
donner en location et en percevoir les loyers.
Le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien en respectant les droits de
l’usufruitier.
Il y a démembrement lorsque les trois attributs de la propriété (droit d'utiliser le bien,
droit d'en disposer et droit d'en percevoir les fruits) ne sont pas réunis entre les mains
de la même personne.

Une donation peut donc être effectuée sur la Nue-Propriété mais également sur
l’usufruit (de façon temporaire).

 

Donation : Aspect fiscal

  • Les abattements :

Tout d’abord, un abattement existe en fonction du lien de parenté entre le donateur et le
donataire. Cet abattement permet de réduire la base d’imposition.

Montant de l’abattement 

Nature du donataire 

100 000 € 

Enfants 

31 865 € 

Petits Enfants 

80 724 € 

Conjoint ou partenaire de PACS 

15 932 € 

Frère/Soeur 

7 967 € 

Neveux ou Nièce 

5 310 € 

Arrière Petits-enfants 

159 325 € 

Pour toute personne handicapée (sous certaines conditions en plus de l’abattement personnel 


  • Les taux des droits de donations à payer :

Les taux applicables sont fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.


En ligne directe (Parents/Enfants)

Assiette de taxation comprise entre : 

Taux de taxation 

Inférieure à 8.072 euros 

5% 

De 8.072 euros à 12.109 euros 

10% 

De 12.109  euros à 15.932 euros 

15% 

De 15.932 euros à 552.324 euros 

20% 

De 552.324 euros à 902.838 euros 

30% 

De 902.838 euros à 1.805.677 euros 

40% 

Supérieure à 1.805.677 euros 

45% 


 Entre époux et partenaires pacsés

Assiette de taxation comprise entre : 

Taux de taxation 

Inférieure à 8.072 euros 

5% 

De 8.072 euros à 15.932 euros 

10% 

De 15.932 euros à 31.865 euros 

15% 

De 31.865 euros à 552.324 euros 

20% 

De 552.324 euros à 902.838 euros 

30% 

De 902.838 euros à 1.805.677 euros 

40% 

Supérieure à 1.805.677euros 

45% 

 

Entre frères et sœurs (vivants ou représentés)

Assiette de taxation comprise entre : 

Taux de taxation 

Inférieure à 24.430 euros 

35% 

Supérieure à 24.430 euros 

45% 

Entre parents jusqu’au 4ème degré (inclus) : 55%
Entre parents au-delà du 4ème degré et entre non parents : 60%

Exemple :
Vous souhaitez donner à votre enfant une partie de vos titres financiers investis sur
Enerfip pour un montant de 150 000 €.
En tant que descendant, il bénéficie de l'abattement applicable en ligne directe, soit
100 000 € :
• Les 100 000 € sont retranchés à la valeur des titres donnés :
    o 150 000 € – 100 000 €= 50 000 €.
• Les droits de donation sont payés sur 50 000 €, soit :
    o De 0 à 8 072 € = 0€
    o De 8 072 à 12 109 € = 4 037 € *10% = 404 €
    o De 12 109 à 15 932 € = 3 823€ * 15% = 573 €
    o De 15 932 à 50 000 € = 34 068€ * 20% = 6 814 €
     -> Soit un total de droits de donation de 7 791 €

 

La fiscalité applicable dans le cas d’une donation de la nue-propriété :

Dans le cas d’une donation de la nue-propriété, en plus des abattements légaux exposés
précédemment, les droits de donation sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la
valeur totale du bien mais sur la seule valeur de la nue-propriété.
Cette valeur est liée à l’âge du donateur au jour de la donation en suivant le barème
suivant (Art 669 du CGI) :

Âge de l’usufruitier 

Valeur de l’usufruit 

Valeur de la nue-propriété 

Moins de 21 ans révolus 

90 % 

10 % 

Moins de 31 ans révolus 

80 % 

20 % 

Moins de 41 ans révolus 

70 % 

30 % 

Moins de 51 ans révolus 

60 % 

40 % 

Moins de 61 ans révolus 

50 % 

50 % 

Moins de 71 ans révolus 

40 % 

60 % 

Moins de 81 ans révolus 

30 % 

70 % 

Moins de 91 ans révolus 

20 % 

80 % 

Plus de 91 ans révolus 

10 % 

90 % 

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété sans
avoir de droits à payer.

 

Exemple :
Vous êtes âgé de 52 ans et souhaitez donner à votre enfant la Nue-Propriété une partie
de vos titres financiers investis sur Enerfip. Le montant de la pleine propriété s’élève à
250 000 €.
En application du barème (Art 669 du CGI), la valeur de la nue propriété est de 40% de
250 000 € soit 100 000€.
En tant que descendant, il bénéficie de l'abattement applicable en ligne directe, soit
100 000 €.
Vous n’aurez donc pas de droit de donation à payer.

 

La fiscalité applicable dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit :
La donation temporaire d’usufruit est particulièrement adaptée si vous souhaitez aider
l’un de vos proches tout en réduisant votre éventuel Impôt de Solidarité sur la Fortune
(ISF).
Ce mécanisme consiste à transmettre, pour une durée limitée, généralement 10 ans, la
jouissance ou les revenus procurés par un bien. Vous conservez néanmoins la nue-
propriété du bien.


Nous pouvons donc distinguer trois avantages :
    • Vous ne vous séparez pas du bien ;
    • Le bien concerné n’est pas imposable au titre de votre ISF pendant la durée de la
      donation ;
    • Les droits de mutation (pour un usufruit temporaire de 10 ans) sont limités à
      23% de la valeur en pleine propriété du bien.


Cependant pour que cette donation ne soit pas considérée comme abusive par
l’administration fiscale, il faut que le donataire soit réellement dans « la nécessité ». A la
fin des 10 ans, l’usufruit rejoint la nue-propriété.

 
L'ensemble des informations mentionnées dans cette FAQ sont celles en vigueur au 27 avril 2017.
Enerfip ne peut être tenu responsable du changement de loi concernant les donations.

Les intérêts des obligations Enerfip sont-ils imposables?

1) Pour les personnes physiques :

a) Si vous êtes résident français, les intérêts que vous recevez sur votre livret ENERFIP sont des “produits de placement à revenu fixe”, imposables à l’impôt sur le revenu comme des intérêts de livrets bancaires (hors livret A et LDD).

L'imposition prend la forme de deux types de prélèvements :

- Les prélèvements sociaux C.S.G et C.R.D.S : Prélèvements obligatoires libératoires qui participent au financement de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale en France. Additionnées, ces contributions sociales s’élèvent, en 2015, à 15,5 % du montant brut de vos intérêts.

- Le prélèvement forfaitaire obligatoire à l'impôt sur le revenu, non-libératoire, qui s'élève à 24% pour les intérêts en France en 2015. Ce prélèvement n'est pas libératoire, ce qui signifie que votre imposition finale est établie selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu , comme l’ensemble de vos autres revenus (salaires, pensions, etc.). Au moment du paiement de vos impôts, vous serez amené à payer moins, si votre taux d'imposition marginal est inférieur a 24% ou plus s'il est supérieur.

Cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire à l'impôt sur le revenu:

Vous pouvez demander une exemption de ces prélèvements si votre revenu fiscal de référence (calculé par les impôts) de l'année fiscale précédente est inférieur:

- à 25 000 € pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés ou veufs)

- à 50 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés)

Bon à savoir :
Cas spécifique du plafond de 2 000 euros d’intérêts perçus pour l’année : Si vos revenus totaux (et pas seulement sur ENERFIP) de produits d’intérêts (obligations, intérêts de dépôt bancaire, bons de caisse, etc..) pour l’année de référence (hors produits exonérés d’impôts du type Livret A, Livret de développement durable, etc…) n’excèdent pas 2 000 euros et que vous atteignez la tranche d’imposition de 30% ou plus (en dessous, ce n'est pas intéressant fiscalement), vous pouvez demander à ce que vos produits d’intérêts soient imposés au taux final de 24% et que donc cet acompte versé soit libératoire.
Pour cela il vous faudra reclasser ces produits de la case 2TR à la case 2FA sur votre bulletin d’imposition et de la case 2BH à la case 2CG. Par défaut, ENERFIP présentera ces revenus dans les cases 2TR et 2BH de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), récapitulatif de vos intérêts perçus sur notre site pour l’année et qui vous sera envoyé en début d’année.


b) Si vous êtes non résident, la fiscalité est celle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter et à nous informer de votre situation fiscale pour éviter les prélèvements à la source.

2) Pour les personnes morales:

- Résidentes en France: imposables au taux normal de l'Impôt sur les sociétés

- Résidentes hors de France: la fiscalité est celle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter et à nous informer de votre situation fiscale pour éviter les prélèvements à la source.


Les dividendes recus sur Enerfip sont ils imposables?

1) Pour les personnes physiques :

a) Si vous êtes résident français, les dividendes que vous recevez sur votre livret ENERFIP sont imposables.

L'imposition prend la forme de deux types de prélèvements fiscaux :

- Les prélèvements sociaux C.S.G et C.R.D.S : Prélèvements obligatoires liberatoires qui participent au financement de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale en France. Additionnées, ces contributions sociales s’élèvent, en 2015, à 15,5 % du montant brut de vos intérêts.

- Le prélèvement forfaitaire obligatoire à l'impôt sur le revenu, non-libératoire, qui s'élève à 21% pour les dividendes en France en 2015. Ce prélèvement n'est pas libératoire, ce qui signifie que votre imposition finale est établie selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu , comme l’ensemble de vos autres revenus (salaires, pensions, etc.). Au moment du paiement de vos impôts, vous serez amené à payer moins, si votre taux d'imposition marginal est inférieur a 21% ou plus s'il est supérieur.

Cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire à l'impôt sur le revenu:

Vous pouvez demander une exemption de ces prélèvements si votre revenu fiscal de reference (calculé par les impôts) de l'année fiscale précédente est inférieur:

- à 50 000 € pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés ou veufs)

- à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés)

b) Si vous êtes non résident, la fiscalité est celle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter et à nous informer de votre situation fiscale pour éviter les prélèvements à la source.

2) Pour les personnes morales:

- Résidentes en France: imposables au taux normal de l'Impôt sur les sociétés

- Résidentes hors de France: la fiscalité est celle de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter et à nous informer de votre situation fiscale pour éviter les prélèvements à la source.


Comment déclarer fiscalement les revenus de votre livret Enerfip?

Chaque année, au moment de la période de déclaration de vos revenus, ENERFIP met à votre disposition un imprimé fiscal unique (IFU) afin de vous aider à déclarer les revenus du livret ENERFIP. Ce document de synthèse précise les sommes à reporter dans les différentes cases concernées sur votre feuille d’impôts, vous simplifiant votre déclaration fiscale.


En cas de non-remboursement, puis-je bénéficier de déductions fiscales ?

L'amendement adopté par le gouvernement le 12 Décembre 2015 permet aux particuliers consentant des prêts via des plateformes de crowdfunding d’imputer la perte du capital subie en cas de non remboursement dans le calcul de l'impôt sur le revenu.


Puis-je déduire de mon Impôt sur le Revenu une partie de mes investissements ?

La souscription directe au capital d’une entreprise non cotée sur un marché réglementé, donne droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) égale à 18% des versements effectués au cours de l'année d'imposition. À la condition de conserver les titres souscrits pendant 5 ans. La limite annuelle des versements s’élève à 50.000 euros pour une personne seule (soit 9.000 euros de réduction) et 100 000 euros pour un couple (marié ou pacsé).

Ce dispositif est par ailleurs par ailleurs soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Les PME pouvant bénéficier de cet avantage fiscal doivent remplir les critères suivants :

• Etre une PME de moins de 5 ans ayant son siège social en France (ou dans EEE),
• Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
• Etre en phase d'amorçage, démarrage ou d'expansion,
• Ne pas être en difficultés financières,
• Etre soumise à l'impôt sur les sociétés (IS),
• Avoir moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires,
• Ne pas être cotée en bourse,
• Employer entre 2 (ou 1 s'il s'agit d'une entreprise artisanale) et 50 salariés à la date de clôture de l'exercice suivant la souscription,
• Ne pas accorder de garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.

Pour déduire une partie de votre investissement de votre Impôt sur le Revenu (IR), il vous suffit, au moment de la souscription des titres sur Enerfip, de faire le choix "IR".


Puis-je déduire de mon Impôt de Solidarité sur la Fortune une partie de mes investissements ?

La souscription directe au capital d’une entreprise non cotée sur un marché réglementé, donne droit à une réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) égale à 50% des versements effectués au cours de l'année d'imposition. À la condition de conserver les titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la cinquième année. La limite annuelle des versements s’élève à 90.000 euros pour une personne seule (soit 45.000 euros).

Les PME pouvant bénéficier de cet avantage fiscal doivent remplir les critères suivants :

• Avoir moins de 250 salariés,
• Réaliser un chiffre d’affaires de 50 M€ maximum,
• Employer au moins 2 personnes à la fin du premier exercice suivant la levée de fonds,
• Les titres ne doivent pas être cotés sur un marché réglementé,
• Avoir un siège social dans un pays de l’Union Européenne,
• Exister depuis moins de 7 ans (cette condition peut être suspendue si la PME lève de fonds dans le but de conquérir un nouveau marché).

Pour déduire une partie de votre investissement de votre Impôt sur la Fortune (ISF), il vous suffit, au moment de la souscription des titres sur Enerfip, de faire le choix "ISF".


Quels sont les frais d’Enerfip ?

L’inscription sur Enerfip est gratuite pour les investisseurs tout comme les versements effectués depuis et vers votre livret Enerfip. Il n’y a actuellement pas de frais de fonctionnement pour les portefeuilles électroniques. Si ces conditions venaient à évoluer, les utilisateurs seraient avertis immédiatement des nouvelles conditions générales d’utilisation.

Pour permettre son fonctionnement, Enerfip se rémunère auprès des porteurs de projet de la façon suivante:

  • 1 000 € H.T de frais de dossiers, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
  • 5 à 10% du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

A ces frais, s'ajoutent des frais de création et de tenues de registres investisseurs pour les porteurs de projet qui font le choix de nous confier ce service optionnel.

Ils se décomposent de la façon suivante :

  • 0,2 à 0,5 % du montant total de l’émission pour la création du registre lors de l’émission,
  • 0,05 à 0,10 % de ce montant les années suivantes et pour toute la durée de la prestation.

Par exemple, pour un projet dont :

  • L'objectif, atteint au terme de la collecte, est de 100.000 €
  • Le success fee négocié avec le porteur de projet est de 7%,
  • Le porteur de projet a confié la création et la tenue du registre à Enerfip avec les montants ci-dessous négociés
    • 0,5% de frais pour la création du registre investisseur,
    • 0,10% de frais annuel pour la tenue du registre investisseur.

Les frais suivants seront facturés :

A quel moment ?

A qui ?

Montant HT

Prestation

Au démarrage de la collecte

Porteur de projet

1 000 €

Frais de dossier

Au moment où la collecte est
déclarée réussie

Porteur de projet

6 000 € (7 000€

moins les frais de dossier déjà perçus)

Success Fee

Au moment où la collecte est
déclarée réussie

Porteur de projet

500 €

Création du registre investisseur

Chaque année de vie du projet

Porteur de projet

100 €

Tenue du registre investisseur


Quels sont les risques associés aux investissements sur Enerfip ?

Les projets en collecte sur Enerfip ont été analysés avec la plus grande rigueur par l'équipe et répondent à tous nos critères de sélection, tant sur les aspects techniques, économiques et administratifs que sur les enjeux écologiques et sociaux.

Ces projets ont été conçus pour limiter les risques des investisseurs et garantir les revenus les plus stables possibles. De façon générale, la vente de l'énergie est garantie par un contrat d'obligation d'achat auprès du groupe EDF. Le tarif est fixé par la loi à la construction du projet tout comme la formule de calcul d’indexation annuelle.

En résumé, la situation d’un projet d’énergie renouvelable correspond à celle d’une entreprise qui aurait la certitude contractuelle de vendre chaque année la totalité de sa production à un tarif qu’elle connaît à l’avance, et ce, sur le long terme (20 ans). Si la production d'électricité d’une année à l’autre varie, cet aléa est pris en compte lors de la conception du projet.

L'équipe d’Enerfip bénéficie d’une solide expérience dans le secteur des énergies renouvelables, ce qui lui permet de vérifier que les études techniques ont été réalisées de façon rigoureuse et idoine. Les projets sont en outre couverts par des assurances (pertes d’exploitation, bris de machine, décennale, etc.), en particulier contre les risques naturels. Malgré tout, comme toute entreprise, les projets comportent des risques et les revenus ne peuvent pas être intégralement garantis.


Ce qu'est Enerfip

Enerfip est la contraction de « Energies Renouvelables par le Financement Participatif. Enerfip est un intermédiaire dont le rôle est multiple :

  • vérifier la fiabilité et la solidité des projets soumis à l’émission ;
  • informer de manière exhaustive les citoyens sur les projets présentés sur la plateforme ;
  • rendre accessible et compréhensible l'univers des énergies renouvelables et celui du financement de projet ;
  • ● fournir aux investisseurs des conseils en investissement portant sur des projets entrepreneuriaux ;
  • mettre en relation, au moyen d'un site internet, des investisseurs et des porteurs de projet ;
  • ● servir d'interface entre les investisseurs, les porteurs de projet et le partenaire bancaire (Enerfip n'a pas d’accès aux flux monétaires qui transitent de l’investisseur au porteur de projet via le partenaire bancaire Smoney, filiale 100% de BPCE).

Ce que n’est pas Enerfip

Enerfip n’est pas une banque.
Enerfip n’est pas un producteur d'électricité.
Enerfip n’est pas un développeur de projets d'énergie renouvelable (ni de projets d'énergie fossile d'ailleurs...!).


Pourquoi Enerfip ?

L’ambition d’Enerfip est simple : créer un circuit court entre les développeurs de projets d’énergie renouvelable et les citoyens.

Les porteurs de projets ont besoin de financements pour assurer la concrétisation de leurs projets. Les citoyens peuvent choisir d’orienter leur épargne en finançant l’économie réelle et d’investir dans des projets vertueux, ancrés localement, le tout à des taux attractifs. Sur Enerfip, les contributrices et contributeurs peuvent sélectionner le ou les projet(s) de leur choix et définir la somme qu’ils souhaitent investir.

Le taux d'intérêt varie selon les projets, généralement entre 3% et 8%, là où le livret A est rémunéré à peine à 0,75% et le PEL (Plan Epargne Logement) à 2%. À titre de comparaison, les obligations d’EDF, principale contrepartie pour les porteurs de projets, rémunèrent à 0,6% sur 5 ans et 1,4% sur 15 ans actuellement !

A la fin de la collecte, le porteur de projet perçoit l’argent pour réaliser son projet puis rembourse tous les ans ses créanciers-citoyens grâce à la vente de l’énergie générée par le projet. Les projets moins rémunérateurs auront souvent un volet social et solidaire supplémentaire (la centrale pouvant alors également servir à financer une activité agricole ou industrielle, la construction d'un bâtiment d'utilité publique ou tout autre besoin à but social, économique et solidaire).


Que signifie Enerfip?

Enerfip est la contraction de 'Energies Renouvelables par le Financement Participatif'. L’objectif d’Enerfip est en effet de favoriser le développement des énergies renouvelables en apportant une nouvelle source de financement: le financement citoyen. Ainsi, la transition énergétique peut s’inscrire dans un processus horizontal grâce à la mobilisation des citoyens qui trouvent par ailleurs un moyen responsable de booster leur épargne.


Vous en parlez !

ENERFIP - Nos contributeurs ont la parole...

Regardez cette vidéo témoignage d'utilisateurs d'Enerfip, qui ont investi dans les deux premières collectes que nous avons réussies Luminis 1 et 2 ! Merci à eux pour leur confiance et leur énergie à partager leur expérience d'Enerfipiens !