Qu'est-ce qu'une société citoyenne ?

Dans la majorité des cas c’est la flat tax qui s’applique. Les intérêts, les dividendes et les plus-values sont imposés à 30 % (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire obligatoire à l'impôt sur le revenu libératoire).

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Parfois certains investissements ne peuvent pas être retenus, dans ce cas nous retenons les personnes en liste d’attente dans l’ordre de signature du bulletin de souscription. Pour être éligible il faut s'être inscrit en liste d’attente et que les fonds soient présents sur le livret.

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C’est la signature du bulletin de souscription qui réserve votre place. Vous avez ensuite 10 jours pour verser les fonds sur votre livret.

Éligibilité géographique
Certains projets sont ouverts à tous. D’autres sont réservés géographiquement. Dans ce cas, vous ne pouvez investir que si vous justifiez d'une résidence principale ou secondaire dans la zone géographique mentionnée. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à nous fournir des justificatifs de domicile pour tous les biens ou lieux de résidences que vous avez.

Éligibilité du profil
Conformément à la réglementation édictée par l'AMF en matière de protection de l'investissement, nous devons nous assurer que les placements proposés correspondent à plusieurs critères qui dépendent des informations que vous avez renseignées à l'inscription comme la durée de placement souhaitée, niveau de prise de risque accepté, patrimoine déclaré.

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Cliquez sur "s’inscrire", remplissez le questionnaire (4 min), téléchargez les documents. Vous pouvez ensuite investir dans le projet de votre choix même si votre livret n’est pas encore validé. Toutefois, vous ne pourrez effectuer le versement qu'une fois que le livret sera validé.

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