En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des Cookies afin de vous proposer un service adapté. Vous pourrez trouver plus de détails sur l'utilisation des cookies en suivant le lien suivant
Logo

Nous sommes convaincus que la confiance est la clé de toute relation humaine !

La confidentialité des données est essentielle pour Enerfip, et les valeurs de transparence que nous défendons nous conduisent inévitablement à vous informer sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles
 
Nous mettons donc à votre disposition, conformément à la réglementation en vigueur, notre politique de traitement et de protection de vos données.
 
Dans le cadre de notre activité de conseil en investissements participatifs, nous recueillons en effet certaines données personnelles, collecte à laquelle vous consentez expressément en utilisant le site.
 
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :
- visitez notre plateforme
- créez un compte
- assistez à un évènement
- communiquez avec nous
 

La collecte de ces informations a pour finalité (i) de vous permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site, (ii) la fourniture du service de conseil en investissement et (iii) de nous permettre de nous conformer aux obligations applicables à notre activité de conseil en investissements participatifs.

Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour d’autres finalités, et la Société ne procède notamment pas à la commercialisation de ces données personnelles.

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil, hormis son nom d’utilisateur, n'est visible par d'autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l’Utilisateur ait accès à ses informations personnelles.

La durée de conservation des données à caractère personnel est de 5 ans du fait des obligations règlementaires applicables à Enerfip en sa qualité de conseiller en investissements participatifs, ou la durée du contrat de prestation de services investisseurs si celle-ci est plus élevée.

Nous utilisation vos données dans le cadre du traitement du questionnaire financier, pour déterminer les produits adaptés à votre profil, tant en termes de connaissance que de risque et afin définir les plafonds d’investissement. 

 
Nous avons fait le choix d’opter pour une politique de gestion des cookies qui n'utilise pas de traqueurs à des fins statistiques (sauf pour les utilisateurs provenant de la plateforme crowdlending.fr par l’intermédiaire de l’agrégateur).
Les seuls cookies utilisés ont donc pour vocation de vous assurer un fonctionnement normal du site, sans aucune finalité commerciale.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement quand vous créez votre compte :

- votre mot de passe
votre adresse email

lorsque vous êtes investisseur enregistré.

- votre nom
votre prénom
- votre date de naissance et lieu de naissance
- votre nom de jeune fille ou de jeune homme
- votre adresse postale
- votre numéro de téléphone
- vos justificatifs d'identité et de domicile
- si vous êtes une personne morale, vos informations et justificatifs d'identité
- vos réponses au questionnaire d'inscription (connaissance financière, lutte anti-blanchiment d'argent et financement du terrorisme)
- vos préférences et options fiscales
- la dernière adresse IP de votre identification*

lorsque vous êtes investisseur approuvé.

*Cette dernière donnée n'est jamais utilisée et ne fait donc l'objet d'aucun traitement. Cependant, Enerfip se réserve le droit d'utiliser l'adresse IP de l'internaute, en collaboration avec son fournisseur d'accès à internet, si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGUs ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Nous pouvons aussi collecter les coordonnées d'un compte bancaire valide ouvert en France dont l'investisseur est titulaire. En revanche, les données relatives au paiement en ligne sont traitées et stockées directement par notre partenaire bancaire, prestataire de service d'investissement (voir ci-dessous) et ne transitent pas par les serveurs d'Enerfip.

Parallèlement, nous collectons et conservons pendant une durée de 8 jours les journaux serveurs (adresses IP et pages visitées).

Vos informations sont-elles partagées ?

Nous ne partageons pas d'informations sur vous d'une quelconque autre manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.

Nous sommes néanmoins susceptibles de transmettre ou stocker chez des tiers (y compris dans d’autres pays membres de l’Union Européenne) certaines informations vous concernant :

- aux autorités publiques dans le cadre d'obligations légales

- aux porteurs de projet
Après une souscription, le porteur de projet est tenu par la loi de tenir et de mettre à jour un registre des titres émis. Pour cela, il a besoin de connaître l’identité des investisseurs de la collecte. Nous lui transmettons donc vos nom, prénom et adresse fiscale pour qu’il puisse, conformément à la loi, vous intégrer dans le registre des souscripteurs. Vos numéros de téléphone et adresse email ne leur seront transmis qu’en cas de liquidation d’Enerfip ou en cas de rupture du contrat liant le porteur de projet et Enerfip suite à une faute grave de ce dernier.

- à notre prestataire de service de paiement (PSP) S-Money
Celui-ci est un établissement de monnaie électronique. Enerfip n’étant pas dépositaire de fonds, nous sommes obligés de communiquer à notre prestataire certaines données personnelles permettant de vérifier votre identité, notamment vos email, nom et prénom (cf CGU du Service S-Money). Vos coordonnées bancaires sont en outre stockées chez notre PSP.

- à la société sélectionnée pour assurer la gestion extinctive, le cas échéant
Dans le cas où Enerfip disparaitrait, un prestataire serait sélectionné pour assurer vos remboursements jusqu’à extinction de tous vos investissements en cours. Par défaut, c’est notre prestataire de service de paiement S-Money qui assurera cette gestion extinctive.

- à nos autres fournisseurs de services tiers
Ceux-ci nous aident à gérer ou à améliorer notre plateforme (gestionnaire du serveur, logiciels d’emailing ou de gestion de service client, etc…) et à nous mettre en conformité avec nos obligations règlementaires. Ces fournisseurs nous ont tous communiqué leur charte de confidentialité et leur politique de protection des données, mises à jour en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données.

Quels sont vos droits ?

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant, et notamment les finalités du traitement; les catégories de données à caractère personnel concernées; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Pour toutes copie supplémentaire demandée, nous vous demanderons le paiement de la somme de 10 euros basées sur les coûts administratifs. 

Vous pouvez nous contacter via [email protected] pour obtenir vos données personelles.

Droit de portabilité

Nous conservons les données à caractère personnel que vous nous avez transmises sur un support durable. Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données, transférées dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Sur votre demande, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la portabilité de vos données vers un autre prestataire si vous n’avez pas de projet en cours sur Enerfip.

En cas de cessation de notre activité, nous ferons nos meilleurs efforts, sur votre demande ou avec votre consentement, pour que les données à caractère personnel soient directement transmises à la structure assurant la reprise de l’activité de la Société. 

Droit de rectification

Nous mettons régulièrement à jour les données à caractère personnel que nous collectons.

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également consulter et modifier vos informations, à tout moment, dans votre profil Enerfip.

Votre droit de rectification ou de complément s’applique sans préjudice de votre obligation de nous fournir uniquement des informations exactes et complètes, et nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de la fourniture d’informations inexactes, notamment dans les réponses aux questionnaire financier et dans les bulletins de souscription signés.

Droit d'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de toute donnée personnelle traitée par Enerfip à tout moment. 

Nous traiterons, dans les meilleurs délais, les demandes d’effacement. 

Nous accepterons ces demandes lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. 

Nous ne pourrons accepter ces demandes si vous avez un investissement en cours, ou lorsque la durée pendant laquelle nous sommes tenus de conserver les données à caractère personnel n’est pas expirée.

Droit d’opposition au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime.

Enerfip cessera d’utiliser vos données personnelles; si vous êtes un investisseur ou un porteur de projet et qu’un investissement ou un projet sont toujours en cours, nous ne pourrons y donner suite, les données traitées l’étant en vue de permettre l’exécution d’un contrat et du fait d’obligations légales et règlementaires. 

Droit de limitation

Vous avez le droit de demander qu'Enerfip limite l'utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

-     - vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel ;

-      -  le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

-    -  nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

  -- vous vous êtes opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

En cas de limitation de traitement, nous nous assurons que les données à caractère personnel ne sont, à l'exception de la conservation, traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

 

Nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Exercice de vos droits

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi.

Vous pouvez adresser vos demandes concernant vos données personnelles à l'adresse [email protected], en précisant "Données personnelles" en objet du message.

 

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Pour toute difficulté concernant vos données personnelles, ou si vous estimez qu'Enerfip utilise vos données personnelles de façon inappropriée, n'hésitez pas à nous en faire part. 

Vous disposez également de la faculté de déposer une réclamation à l'Autorité compétente : 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- CNIL

sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

 

Mentions légales

Enerfip respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite Loi "Informatique et Libertés" et depuis le 25 mai 2018 au Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) n°2016/679.

A ce titre, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros de récépissé 1817465, 1817462 et 1817463.

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service clients dédié pour répondre à toutes vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]

Mise à jour de notre clause de confidentialité

Il est possible que notre clause de confidentialité nécessite de fréquentes mises à jour. La dernière version est toujours disponible sur notre site.  


A propos des cookies

Chez Enerfip, on joue la transparence !
Les cookies, c'est quoi ? En quoi ça consiste ? On vous éclaire...

 

Les cookies c’est quoi ? 

Le mot en lui même fait référence au « Fortune cookie » (biscuit chinois pour nous autres), les petits biscuits avec un message caché. Lorsque vous naviguez sur internet, chacun des sites sur lesquels vous vous rendez stocke des messages divers sur votre navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer etc…). Ces informations peuvent être utilisées de plusieurs manières. Par exemple, pour pouvoir vous reconnaître et ne pas vous demander une authentification à chaque fois que vous vous rendez sur votre site préféré (enerfip.fr, on est d’accord ?). Ceci a valeur d’exemple, mais chaque plateforme a sa propre manière d’utiliser ces messages lors de votre navigation. 

Pourquoi on vous informe ?

À l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, de la directive européenne dite « paquet télécom », toutes les plateformes web sont tenues de vous informer qu’elles utilisent des cookies lors de votre navigation.
Parmi eux, on peut trouver :

- les cookies liés aux opérations publicitaires
- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage
- les cookies de mesure d’audience

D’autres cookies sont également utilisés, mais le « paquet télécom » n’impose pas d’en rendre compte.
Par exemple :

- les cookies de « panier d’achats » pour les sites marchands
- les cookies d’authentification
- les cookies de session (créés par un lecteur multimédia) 

Maintenant que vous y voyez un peu plus clair sur les cookies, on va vous lister tous ceux qui peuvent être utilisés par nos soins :

- des cookies de session, pour que vous puissiez faire des allers-retours sur notre plateforme sans avoir besoin de vous reconnecter. Ces cookies sont valables 8h, par mesure de sécurité.

- des cookies qui sont générés par la lecture multimédia (les vidéos tutos ou projets par exemple, pour garder en mémoire la position de la tête de lecture)

- si vous venez d'un site partenaire, avec lequel nous avons un accord de partenariat, nous allons stocker sur votre ordinateur un cookie de tracking, ce qui nous permettra lorsque vous souhaiterez vous inscrire, de savoir depuis quel site partenaire vous êtes arrivé initialement.

Concernant les cookies traceurs de comportement des utilisateurs à des fins statistiques

Tout comme vous probablement, en tant qu’internaute, nous n’aimons pas trop être traqué dans nos moindres faits et gestes. Nous avons souhaité refléter cette approche dans l’utilisation des cookies, aussi faisons-nous en sorte d’avoir la configuration de cookies la plus miminaliste possible. A compter du 22 mai 2018, nous avons retiré la majorité des mécanismes de tracking de comportement utilisant des cookies sur notre plateforme (sauf pour les utilisateurs provenant de la plateforme crowlending).