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ENERFIP - lundi 20 novembre 2017

C'est officiel ! Enerfip est désormais habilitée à octroyer le label "Financement participatif pour la croissance verte" créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire

Ainsi, les projets audités et sélectionnés par Enerfip disposeront désormais de ce label garantissant au financeur une transparence des informations relatives aux projets et attestant de leur qualité environnementale. Ces dispositifs, de nature à la fois juridique et volontaire, permettent ainsi de toujours mieux flécher l’investissement vers des projets « verts ».

Le soutien au financement participatif comme levier de déploiement de projets relevant de la transition énergétique et écologique dans les territoires s’inscrit dans une volonté politique nationale (traduite par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015) relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le financement participatif permet de garantir aux citoyens une transparence sur ces projets, notamment au regard de leur impact positif sur la transition énergétique et écologique.
C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a souhaité la création d’un label public pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif.

Les objectifs du label « Financement participatif pour la croissance verte » sont multiples :
- valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ; 
- garantir la transparence du projet ; 
- apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.

Stimulé par le développement des technologies numériques, le financement participatif est, pour le ministère de l’environnement, un levier innovant et mobilisateur pour le financement des projets liés à la transition énergétique et écologique.
La transparence de l’information qui existe dans le fonctionnement du financement participatif a également pour effet de donner au contributeur un sens à son épargne, d’autant plus prononcé que le projet est local, et de faciliter l’acceptabilité des projets sur un territoire donné.

Concernant la demande de labellisation, elle suit un processus détaillé :
Tout porteur de projet souhaitant faire usage du label « Financement participatif pour la croissance verte » pour son projet doit le soumettre à une plateforme figurant dans la liste des plateformes pouvant procéder à la labellisation « Financement participatif pour la croissance verte » disponible sur le site de FPF ou du MTES.
La plateforme labellisatrice rappelle au porteur de projet les objectifs et caractéristiques du label et lui adresse ensuite un questionnaire accompagné du référentiel du label, disponibles sur le site de FPF.
Ce questionnaire se structure en trois parties :
- l’éligibilité du projet ;
- la transparence de l’information ;
- la mise en évidence des impacts positifs du projet sur la transition énergétique et écologique.

L’instruction de la demande de labellisation d’un projet intervient après que la plateforme labellisatrice ait reçu l’ensemble des réponses au questionnaire et fourni les justificatifs. Les candidats ayant reçu un refus de labellisation auprès d’une plateforme labellisatrice pour leur projet ne peuvent pas engager de démarches de labellisation auprès d’une autre plateforme labellisatrice pour ce même projet.  


Lire le communiqué de presse >

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