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Enerfip - mardi 06 septembre 2016

Le concept des minibons

Les minibons sont une forme d'émission obligataire qui entre en vigueur le 1er octobre 2016. Créés par l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, les minibons sont des titres nominatifs comportant l'engagement de l'emprunteur à rembourser le capital augmenté des intérêts à une échéance déterminée. Les minibons sont une nouvelle catégorie de bons de caisse faisant l'objet d'une intermédiation par le biais d'un prestataire de service de paiements (PSI) ou d'un Conseiller en Investissement Participatif (CIP) au moyen d'un site internet.

L’intermédiation de minibons

La plateforme Enerfip, détentrice du statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est agréée pour proposer des minibons au public. Le statut de CIP permet à Enerfip d'apporter des garanties aux acteurs du marché.

L'émission de minibons

Seules certaines sociétés peuvent émettre des minibons. Elles sont :

- Les sociétés anonymes (SA)

- Les sociétés par actions simplifiée (SAS)

- Les sociétés en commandite par actions (SCA)

- Les sociétés à responsabilité limité (SARL) justifiant d'un bilan du 3e exercice commercial et dont le capital est intégralement libéré.

L'ouverture de l'émission aux minibons se fait à taux d'intérêt fixe, plafonné et amortissable pour une durée maximale de 5 ans. Un décret devrait préciser prochainement le plafond maximum de financement, calculé sur une période de 12 mois.

La souscription aux minibons

Les particuliers, les institutions et les entreprises peuvent souscrire aux minibons.

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